Réhabilitation du potentiel de production en élevage après abattage

Dispositif public locaux

Dispositif de réhabilitation du potentiel de production en élevage après abattage, proposé en Bourgogne-Franche-Comté. Il soutient le développement de techniques de production faisant converger intérêts agricoles et forestiers, la diversification et la résilience des systèmes face au changement climatique, la protection de l'environnement, l'amélioration du bien-être animal au pâturage ainsi que l'entretien des paysages et le tourisme vert.

Production animale Subvention - investissement HORS PAC Collectivité territoriale Département

Montant

40 – 80 % des dépenses éligibles

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture 31/12/2030

Bénéficiaires éligibles

les agriculteurs ayant le statut de chef d’exploitation à titre principal exerçant en exploitation individuelle ayant pour objet la production agricole primaire, les sociétés ayant pour objet la production agricole primaire dont plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants à titre principal. Est considéré comme exploitant agricole à titre principal le chef d’exploitation qui perçoit les prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles AMEXA,

Projets éligibles

siège d’exploitation situé en Côte-d’Or, l’âge maximum d’accès au programme est l’âge légal d’accès à la retraite moins 5 ans, sauf s’il y a un repreneur en cours d’installation (justificatifs à présenter) ; pour une société, on considérera l’âge du plus jeune associé, le demandeur doit avoir fait réaliser un dossier diagnostic et technique du projet par la Chambre d'Agriculture de Côte-d'Or (missionnée par le Conseil Départemental afin d'établir la pertinence de l'investissement), respecter les normes communautaires applicables à l’investissement concerné, pérenniser l’activité pendant une durée minimale de 5 ans, tous les modèles d'Agroforesterie sont éligible (arbres isolés, bosquet, haies intra/extra-parcellaires, arbres productifs/non productifs, etc.) s'ils respectent la densité de plantation, qui doit être au minimum de 30 tiges/ha et de maximum 100 tiges/ha, sauf dans le cas d’aménagements spécifiques précisés dans le compte-rendu du diagnostic.

Dépenses éligibles

les études préalables de faisabilité, de marché, d’incidence (dont prestation(s) de la Chambre d’Agriculture) liées au diagnostic du projet, les conseils/formations de plantation et d’entretien : plantation et premières tailles de formation (ne seront prises en charge que les formations non éligibles aux autres fonds de formation), les jeunes plants (1 à 2 ans) : une attention particulière sera apportée à l'adéquation des plants (espèces-variétés ; porte-greffes) avec les condition pédo-hydro-climatiques du site d'implantation, la protection anti-gibier et les clôtures (si utile vis-à-vis du bétail), le travail et la préparation du sol, le paillage 100 % végétal ou en laine de mouton traitée à haute température, les opérations d'entretien post-plantation (taille de formation des arbres, enlèvement des graines, etc.) les frais d’auto-construction à hauteur de 50 % du coût des matériaux, sur présentation des justificatifs. Attention en cas d’auto-construction, le taux de reprise des plantations est non garanti.

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Cette aide fait partie d'un catalogue de 550 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Dernière vérification : 10/06/2026

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