Que financent les banques avec votre Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS)

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9/11/2023
Que financent les banques avec votre Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Comment fonctionne le LDDS ?

Qu’est-ce que le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) ?

Le livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) (Ex-CODEVI compte de développement industriel) est un livret d'épargne bancaire destiné à encourager l'épargne en faveur du développement durable et de la solidarité. Jusque-là connu sous le nom de LDD, il a gagné une lettre en 2017 et a été rebaptisé LDDS, acronyme qui signifie Livret de Développement Durable et Solidaire. Il fait partie, au même titre que le livret A ou le LEP, de l’épargne réglementée.

Rémunération et plafond du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ?

Les conditions de fonctionnement et de rémunération du LDDS sont fixées par les pouvoirs publics et sont identiques entre les banques. Comme le livret A, il s’agit d’un placement dont la rémunération est fixée à 3% depuis le 1ᵉʳ février 2023 et est intégralement défiscalisée. Les intérêts du LDDS sont ainsi exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il est à noter que le plafond réglementaire d’un LDDS est cependant limité à 12 000€ (hors intérêts cumulés). En 2022, 24 % des LDDS soit 6 millions de comptes ont atteint ce plafond. 

Le LDDS est-il réellement durable et solidaire ?

Une utilisation théoriquement encadrée

Que devient votre argent une fois déposé sur votre LDDS ? Son utilisation est réglementée et encadrée par les dispositions du Code Monétaire et Financier. Les sommes sur votre livret sont ainsi réparties et utilisées: 

  • pour 60% par le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le "bras financier de l'État". Comme pour votre Livret A, sa destination est de financer le logement social et la politique de la ville
  • pour 40% par votre banque pour financer les petites et moyennes entreprises, les projets concourant à la transition énergétique et la réduction de l’empreinte climatique, ainsi que l’économie sociale et solidaire

Une visibilité en pratique très limitée

Si un peu plus de la moitié des sommes gérées par la CDC sont bien allouées au logement social, l’autre est cependant investie dans des titres financiers: obligations, actions de sociétés cotées. Bien qu’une politique d’investissement durable soit progressivement mise en place par la CDC, vous n’avez pas de visibilité sur ces investissements.

Les sommes gérées par votre banque sont quant à elles très largement (80%) utilisées pour leur activité habituelle: le financement des PME. Il n’existe cependant aucun fléchage particulier, ni visibilité sur la durabilité des entreprises financées avec les fonds issus de votre LDD. Quant aux 10% consacrés à la transition énergétique, ils financent essentiellement la construction neuve qui respecte la norme RT2012.  Le financement des travaux de rénovation énergétique des logements anciens est hélas très marginal. 

Plus de détails se trouvent dans le dernier rapport annuel sur l’épargne réglementée de la Banque de France sur l’utilisation de votre argent.

En conclusion, le LDDS vous permet d’avoir une épargne accessible, avec une rémunération défiscalisée et connue à l’avance. Cependant, comme le ministre de l’Économie Bruno Lemaire le reconnaissait lui-même en début d’année, qui n’a "de durable et de solidaire que le nom".

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Quand vous placez votre épargne chez FEVE, vous faites un investissement. Cet investissement vous permet d'espérer d’un rendement de 2 à 3 % et potentiellement d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25% du montant investi (soumis à plafonnement).

Pour un placement sur un livret bancaire, votre argent est récupérable à tout moment. En revanche, pour votre placement chez FEVE, votre argent est bloqué pendant au moins 3 ans. En bénéficiant de la réduction d’impôt, vous êtes tenus de conserver votre placement pendant 7 ans.

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