FEVE est une entreprise à mission labellisée par Finansol, label de la finance solidaire et dispose de l'agrément ESUS.
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L’agroécologie est une science transversale qui s’appuie sur les cycles naturels pour les appliquer à l’agriculture dans un but de résilience des systèmes alimentaires. Nous avons rédigé un article qui détaille les principes de l’agroécologie à lire ici
Sur les fermes financées par la SCA LES FEVES, il est demandé aux agriculteurs et agricultrices de signer une charte qui définit les pratiques agroécologiques qui nous semblent importantes à suivre. Pour donner encore plus de force à la charte, ses principes sont repris dans les baux signés avec les agriculteurs et agricultrices. Vous pouvez lire cette charte ici.
Devenir actionnaire, c’est soutenir la transition agroécologique et le renouvellement des générations dans l’agriculture. Vous donnez du sens (social, sociétal et environnemental) à votre épargne et vous aidez concrètement à financer l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices. Cf Notre rapport d'activité.
Pourquoi c’est important ?
Le système agricole a besoin d’évoluer vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement et du vivant. De plus, 50% des agriculteurs vont partir à la retraite dans les 10 prochaines années et au rythme d’installation actuel, c’est une ferme sur 4 qui ne trouve pas de repreneur. Ainsi la foncière permet de favoriser des nouvelles installations qui bénéficient à de nouveaux agriculteurs ainsi qu’à l’environnement et au vivant. Cf notre rapport d'impact.
Lors de l’étude du dossier, nous nous assurons de la volonté des porteurs de projet d’avoir des pratiques agricoles alignées sur notre charte.
Les agriculteurs et agricultrices qui sont aidés financièrement par les Fèves signent un bail rural environnemental de 25 ans leur imposant de respecter notre charte agroécologique.
Dans le cas où les porteurs ou porteuses de projet ne suivraient pas les clauses du bail environnemental, nous avons la possibilité de mettre fin au bail. Leur option d’achat sur les terres devient également caduque.
Terre de Liens propose, comme nous, d’utiliser l’épargne citoyenne pour acheter des fermes et les mettre à disposition de jeunes agriculteurs et agricultrices.
Terre De Liens considère que “la terre est un bien commun qui ne saurait être géré, distribué uniquement selon les règles de l’économie de marché” et n’a donc pas pour objectif de permettre leur rachat par des tiers ou par les agriculteurs. Terre De Liens s’adresse ainsi aux agriculteurs qui n’envisagent pas de devenir un jour propriétaires de leurs terres.
Chez Fermes En ViE nous avons fait le choix de proposer une option d’achat aux agriculteurs et agricultrices de nos fermes pour qu’ils puissent avoir cette perspective. En effet, nous avons échangé avec de nombreux porteurs de projets ainsi qu’avec de nombreux agriculteurs et agricultrices installés qui nous ont très souvent mis en avant leur besoin d’avoir la possibilité de devenir propriétaires un jour. Au passage, cela permet également de recycler les fonds dans d’autres projets et permet de lancer d’autres agriculteurs et agricultrices.
Le 1er frein à l’installation agricole actuellement est le prix du foncier. 63% des personnes qui souhaitent s’installer sont “hors cadre familial” (Cf définition plus bas). Chiffre des personnes se présentant au Point Accueil Installation. Nous proposons aux agriculteurs et agricultrices de les aider à financer les terres et les bâtiments grâce à notre foncière solidaire. Ainsi à leur installation, ils sont en location avec option d’achat. Ils bénéficient de loyers raisonnables (dont le montant est fixé par des arrêtés départementaux) puis ils peuvent acheter les terres à un prix réduit leur permettant de devenir propriétaires, s' ils le souhaitent, une fois leur activité plus pérenne. Enfin, ils et elles bénéficient d’un accompagnement agroécologique et humain sur plusieurs années.
Il est important de prendre en compte qu’un agriculteur qui s’installe doit aussi financer son outil de production : matériel, équipement, semences, cheptel, besoin en fonds de roulement. Voir la question Quelle est la différence entre une foncière solidaire et du financement participatif ?
La définition donnée par l'État d’une installation « hors cadre familial » est la suivante : « L’installation hors cadre familial s’entend comme l’installation sur une exploitation agricole indépendante de l’exploitation d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un pacs [pacte civil de solidarité] ou un mariage) jusqu’au 3e degré, collatéraux inclus » (Ministère de l’Agriculture 2015).
La valeur des parts que vous détenez sera réévaluée chaque année. L’objectif de rendement annuel est de 3% sur la base :
Par exemple, en considérant que les fermages rapportent en net 1,5% et que la valeur des actifs progresse de 1,5% par an, cela générera une réévaluation d’environ 3% par an. Cet objectif de rendement prend en compte le partage de la plus-value entre investisseurs et agriculteurs (l’option d’achat donnée à l’agriculteur prévoit une décote de 50% sur l’éventuelle plus-value réalisée sur la ferme par rapport au prix d’acquisition). Cf Comment les agriculteurs et agricultrices peuvent-ils devenir propriétaires des terres ?.
Bien évidemment, ceci est une hypothèse qui dépend de la progression effective du foncier et du niveau effectif des fermages. Nous ne pouvons aucunement nous engager sur ces montants, qui sont donnés à titre d’exemple uniquement.
À noter que la réduction d’impôt (pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier) permet également d’augmenter le rendement global du placement.
Notez également que lorsque vous souscrivez des parts dans la foncière LES FEVES vous n’allez pas recevoir de dividendes puisque toute le rendement se trouve dans la revalorisation des parts sociales.
La foncière est agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). À ce titre, toute souscription d’action par un particulier peut lui donner droit à une réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts.
Le décret du 10 mars 2023 fixe également le taux de la réduction d’IR sur les investissements en 2022 ainsi que le plafond applicable. Le Projet de loi de finance de 2023 a voté une augmentation à 25%, qui a été validée par l’Union Européenne.
Réduction d’IR : 25% du montant de la souscription.
Plafonds applicables (pour le souscripteur) :
Réduction limitée à un investissement maximal de 50 000€ pour un contribuable célibataire (100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune), soit une réduction d’impôt de 12 500€ maximum. La fraction des investissements excédant cette limite est reportée pour ouvrir droit à la réduction d’IR dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.
La réduction d’impôt est également limitée par le plafonnement global des niches fiscales, plafond de 10 000€ par foyer fiscal (équivalent à 40 000€ d'investissement dans la foncière) avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.
Conditions propres au souscripteur : l’avantage fiscal est subordonné à la conservation des actions pendant 7 ans (en cas de retrait) ou 5 ans (en cas de cession). Les actions souscrites donnant lieu à l’avantage fiscal ne pourront figurer ni dans un plan d’épargne retraite, ni dans un plan d’épargne salariale, ni dans un PEA.
Attention : La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé (selon le barème progressif). Lorsque le montant de la réduction d'impôt est supérieur à celui de l'impôt dont le contribuable est redevable, la fraction qui n'a pas pu être imputée ne peut donner lieu ni à un remboursement ni à un report sur l'impôt dû au titre des années suivantes.
Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement : votre impôt est donc ramené à 0 €.
En revanche, les réductions d'impôt peuvent se cumuler avec les crédits d'impôt. Elles s'imputent sur l'impôt avant imputation d’éventuels crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires ;
Par exemple si vous payez 2500€ d'impôts vous pouvez réduire vos impôts à 0€ avec un investissement de 10 000€ dans la foncière. Et obtenir en plus un remboursement grâce à un crédit d'impôt, car contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091
En France nous avons tendance à épargner pour nous mettre à l’abri en cas de coup dur (comme le hérisson qui se prépare à passer l’hiver finalement). En 2021, ce sont 5 500 milliards d’euros d’épargne financière qui dorment sur les comptes des ménages français. C’est plus de deux fois le PIB de la France. Mais que fait votre épargne quand vous avez le dos tourné ?
Les banques investissent l’épargne qui est laissée à leur disposition. En finançant des projets, elles façonnent l’économie et la société qui nous entourent. En un an, les investissements des 6 plus grandes banques françaises ont eu un impact carbone de plus de 3,3 milliards de tonnes eq. CO2, soit près de 8 fois les émissions de gaz à effet de serre de la France entière (source : rapport Oxfam d’octobre 2020)
En moyenne, un.e français.e garde au chaud 25 000€ sur ses comptes, et son épargne émet ainsi 11 Tonnes de C02, soit plus que sa propre consommation.
Il est donc important de reprendre la main sur l’orientation de ses investissements en décidant soi-même précisément de ce que finance son épargne.
Fermes En ViE est une entreprise à mission qui facilite l’installation de la nouvelle génération d’agriculteurs et agricultrices grâce sa foncière solidaire et à sa plateforme La Grange.
