Comment évolue le prix du foncier agricole en France et comment se situe-t-il par rapport à d’autres pays ?

Il est important de noter que le foncier acquis par la SCA LES FEVES & SCA LES FEVES II contient une part de terres et une part de bâti (bâtiments agricoles et habitation).

Sur les projets envisagés, la part de bâti peut représenter entre 10 et 30% du prix de chacun d’eux.

Pour répondre à la question vous trouverez donc d’abord des données sur les terres agricoles puis des données sur le bâti.

1. Terres agricoles

Vous trouverez une courbe des prix ci-dessous provenant des données de l'Agreste

La progression du prix des terres agricoles est continue et régulière depuis des dizaines d’années - 3% d'évolution par an sur la période 1997 - 2022 (Sources : Agreste et Eurostat). Avec une augmentation de 3.2% en 2022. Outre le fait que les prix des terres évoluent globalement positivement, la volatilité est historiquement relativement faible comparée à d’autres classes d’actifs.
Un investissement stable décorrélé des marchés financiers, qui suit la tendance haussière sans subir les fluctuations baissières inhérentes aux marchés bousiers.

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Vous trouverez également ci-dessous des informations sur les prix à l’hectare dans différents pays européens. On observe que le prix en France est relativement faible par rapport à nos voisins européens - Prix de l'hectare moyen : en France 5940€ - En Europe 17 969€ (Cf. Agreste et Eurostat) :

2. Bâti

Le bâti acquis par la foncière est constitué de bâti d’habitation ainsi que de bâtiments d’exploitation (stockage, transformation, stabulations…). Souvent la part du bâti d’habitation compte pour une part importante (majoritaire) de ce bâti.

Pour ce qui concerne les bâtiments d’habitation, la courbe ci-dessous affiche l’évolution du prix des maisons en province sur les 20 dernières années. Sur le long terme l’évolution reste très positive (+4%/an sur 20 ans, +3%/an depuis 2015, 0.8%/an depuis le point haut de 2008).

source: INSEE

Le bâti agricole (qui représente entre 10 et 30% du prix d’acquisition des projets envisagés) est lui souvent valorisé à partir de l’usage et de la vétusté de celui-ci : cf lafranceagricole. Ainsi sa valeur est fortement dépendante des travaux réalisés pour le maintenir dans un état d’usage constant.

C’est pourquoi nous prévoyons dans nos modèles qu’une part des loyers soient utilisés pour maintenir les différents bâtis, une équipe de gestion assurera ainsi le suivi dans le temps de ces bâtiments et de leur entretien.

L’agritourisme et le photovoltaïque sont également des activités pouvant nous permettre de mieux valoriser le bâti. Des projets d'installation de panneaux solaires sur des bâtiments agricoles sont en cours afin d'améliorer la viabilité de ces bâtiments et en profiter dans certains cas pour désamianter les toitures.

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Consultez notre FAQ complèteDécouvrez l'investissement dans la terre agricole

Pourquoi devenir actionnaire ?

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En devenant actionnaire, vous permettez à des agriculteurs et agricultrices de s’installer tout en suivant des pratiques agroécologiques. C’est donc avant tout une contribution concrète à la transformation de l’agriculture et à la transition agroécologique. Cela vous permet à la fois :

de donner du sens à votre épargne avec une action concrète sur les problématiques environnementales et sociales localement en France;
de prendre des risques raisonnables avec votre épargne : l’investissement dans la terre présente une rentabilité faible mais un risque limité. Par ailleurs, le fait de mutualiser les investissements dans différents projets permet de limiter les risques.

Quel est le montant d'épargne minimum pour participer ?

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Le montant minimum de souscription est de 500€. Il y a également un montant maximum (fixé à 600 000€) permettant de limiter le pourcentage maximal d’actions détenues par une personne.

Comment se passe la souscription ?

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La souscription se fait en ligne sur le site www.feve.co Nous vous demanderons d’abord des informations sur vous (nom, prénom, coordonnées) ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile en cas de montant supérieur à 10 000€ (il nous est légalement demandé de pouvoir vérifier votre identité) que vous pourrez transmettre en ligne. Puis vous signerez électroniquement un bulletin de souscription. Une fois la signature réalisée, vous recevrez un email avec le RIB de la foncière afin d’effectuer le virement. Une fois le virement reçu, nous vous enverrons une attestation de souscription ainsi que, le cas échéant, un reçu fiscal (pour pouvoir justifier de votre réduction d’impôt sur le revenu).

Concrètement, ca rapporte combien ?

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Lorsque vous souscrivez des parts dans la foncière Fermes En ViE vous n’allez pas recevoir des dividendes (comme pour des actions) mais la valeur des parts que vous détenez sera réévaluée chaque année en fonction :

De la valeur estimée des biens que détient la foncière – cf informations sur le prix du foncier plus bas
Des fermages perçus par la foncière (les loyers payés par les agriculteurs et agricultrices) qui sont réinvestis – entre 0.5% et 1.5% par an après charges et coûts
Des travaux qui seront réalisés dans les fermes

Par exemple, en considérant que les fermages rapportent en net 1% et que la valeur des actifs progresse de 1% par an, cela génèrera une réévaluation d’environ 2% par an. Bien évidemment, ceci est une hypothèse qui dépend de la progression effective du foncier et du niveau effectif des fermages. Nous ne pouvons aucunement nous engager sur ces montants, qui sont donnés à titre d’exemple uniquement. A noter que la réduction d’impôt (pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier) permet également d’augmenter le rendement global du placement.

Comment la foncière utilise-t-elle ses fonds ?

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Les terres et les bâtiments sont loués aux agriculteurs et agricultrices sous la forme de baux long terme, en général des baux ruraux environnementaux sur 25 ans. La longue durée permet de donner de la visibilité à long terme à celles et ceux qui travaillent les terres. Les clauses environnementales permettent d’inscrire dans le bail ce qui est convenu dans la charte et en particulier par exemple le passage en Agriculture Biologique ou l’obligation de conserver une part importante d’espaces naturels préservés.

La réduction d’impôt sur le revenu, comment ca marche ?

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La SCA est agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). A ce titre, toute souscription d’action par un particulier peut lui donner droit à une réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts. Le décret du 16 mars 2022 fixe également le taux de la réduction d’IR sur les investissements en 2022. Réduction d’IR : 25% du montant de la souscription Plafonds applicables (pour le souscripteur) : Réduction limitée à un investissement maximal de 50 000€ pour un contribuable célibataire (100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune), soit une réduction d’impôt de 12 500€ maximum. La fraction des investissements excédant cette limite est reportée pour ouvrir droit à la réduction d’IR dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes. La réduction d’impôt est également limitée par le plafonnement global des niches fiscales, plafond de 10 000€ par foyer fiscal avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement. Conditions propres au souscripteur : l’avantage fiscal est subordonné à la conservation des actions pendant 7 ans (en cas de retrait) ou 5 ans (en cas de cession). Les actions souscrites donnant lieu à l’avantage fiscal ne pourront figurer ni dans un plan d’épargne retraite, ni dans un plan d’épargne salariale, ni dans un PEA.

La foncière est labellisée FINANSOL, mais qu'est-ce que ce label ?

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Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public. Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.

Il vous assure, en tant qu’épargnant, que votre épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l’emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement,
Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à vous donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.

Le règlement du label s’applique à tout produit labellisé Finansol. Chaque produit d’épargne solidaire doit donc remplir plusieurs critères, dont les principaux sont des critères de solidarité ainsi que des critères de transparence et d’information. Si vous voulez en savoir plus sur le label, vous pouvez visiter la page dédiée ici : https://www.finance-fair.org/pourquoi-un-label/