En quoi la solution proposée par FEVE est intéressante pour les agriculteurs et agricultrices ?

Le 1er frein à l’installation agricole actuellement est le prix du foncier. 63% des personnes qui souhaitent s’installer sont “hors cadre familial” (Cf définition plus bas). Nous proposons aux agriculteurs et agricultrices de les aider à financer les terres et les bâtiments grâce à notre foncière solidaire. Ainsi à leur installation, ils sont en location avec option d’achat. Ils bénéficient de loyers raisonnables (dont le montant est fixé par des arrêtés départementaux) puis ils peuvent acheter les terres à un prix réduit leur permettant de devenir propriétaires, s' ils le souhaitent, une fois leur activité plus pérenne. Enfin, ils et elles bénéficient d’un accompagnement agroécologique et humain sur plusieurs années.
Il est important de prendre en compte qu’un agriculteur qui s’installe doit aussi financer son outil de production : matériel, équipement, semences, cheptel, besoin en fonds de roulement. Voir la question Quelle est la différence entre une foncière solidaire et du financement participatif ?

La définition donnée par l'État d’une installation « hors cadre familial » est la suivante : « L’installation hors cadre familial s’entend comme l’installation sur une exploitation agricole indépendante de l’exploitation d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un pacs [pacte civil de solidarité] ou un mariage) jusqu’au 3e degré, collatéraux inclus » (Ministère de l’Agriculture 2015).

‍

Consultez notre FAQ complèteDécouvrez l'investissement dans la terre agricole

Pourquoi devenir actionnaire ?

↓

En devenant actionnaire, vous permettez à des agriculteurs et agricultrices de s’installer tout en suivant des pratiques agroécologiques. C’est donc avant tout une contribution concrète à la transformation de l’agriculture et à la transition agroécologique. Cela vous permet à la fois :

de donner du sens à votre épargne avec une action concrète sur les problématiques environnementales et sociales localement en France;
de prendre des risques raisonnables avec votre épargne : l’investissement dans la terre présente une rentabilité faible mais un risque limité. Par ailleurs, le fait de mutualiser les investissements dans différents projets permet de limiter les risques.

Quel est le montant d'épargne minimum pour participer ?

↓

Le montant minimum de souscription est de 500€. Il y a également un montant maximum (fixé à 600 000€) permettant de limiter le pourcentage maximal d’actions détenues par une personne.

Comment se passe la souscription ?

↓

La souscription se fait en ligne sur le site www.feve.co Nous vous demanderons d’abord des informations sur vous (nom, prénom, coordonnées) ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile en cas de montant supérieur à 10 000€ (il nous est légalement demandé de pouvoir vérifier votre identité) que vous pourrez transmettre en ligne. Puis vous signerez électroniquement un bulletin de souscription. Une fois la signature réalisée, vous recevrez un email avec le RIB de la foncière afin d’effectuer le virement. Une fois le virement reçu, nous vous enverrons une attestation de souscription ainsi que, le cas échéant, un reçu fiscal (pour pouvoir justifier de votre réduction d’impôt sur le revenu).

Concrètement, ca rapporte combien ?

↓

Lorsque vous souscrivez des parts dans la foncière Fermes En ViE vous n’allez pas recevoir des dividendes (comme pour des actions) mais la valeur des parts que vous détenez sera réévaluée chaque année en fonction :

De la valeur estimée des biens que détient la foncière – cf informations sur le prix du foncier plus bas
Des fermages perçus par la foncière (les loyers payés par les agriculteurs et agricultrices) qui sont réinvestis – entre 0.5% et 1.5% par an après charges et coûts
Des travaux qui seront réalisés dans les fermes

Par exemple, en considérant que les fermages rapportent en net 1% et que la valeur des actifs progresse de 1% par an, cela génèrera une réévaluation d’environ 2% par an. Bien évidemment, ceci est une hypothèse qui dépend de la progression effective du foncier et du niveau effectif des fermages. Nous ne pouvons aucunement nous engager sur ces montants, qui sont donnés à titre d’exemple uniquement. A noter que la réduction d’impôt (pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier) permet également d’augmenter le rendement global du placement.

Comment la foncière utilise-t-elle ses fonds ?

↓

Les terres et les bâtiments sont loués aux agriculteurs et agricultrices sous la forme de baux long terme, en général des baux ruraux environnementaux sur 25 ans. La longue durée permet de donner de la visibilité à long terme à celles et ceux qui travaillent les terres. Les clauses environnementales permettent d’inscrire dans le bail ce qui est convenu dans la charte et en particulier par exemple le passage en Agriculture Biologique ou l’obligation de conserver une part importante d’espaces naturels préservés.

La réduction d’impôt sur le revenu, comment ca marche ?

↓

La SCA est agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). A ce titre, toute souscription d’action par un particulier peut lui donner droit à une réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts. Le décret du 16 mars 2022 fixe également le taux de la réduction d’IR sur les investissements en 2022. Réduction d’IR : 25% du montant de la souscription Plafonds applicables (pour le souscripteur) : Réduction limitée à un investissement maximal de 50 000€ pour un contribuable célibataire (100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune), soit une réduction d’impôt de 12 500€ maximum. La fraction des investissements excédant cette limite est reportée pour ouvrir droit à la réduction d’IR dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes. La réduction d’impôt est également limitée par le plafonnement global des niches fiscales, plafond de 10 000€ par foyer fiscal avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement. Conditions propres au souscripteur : l’avantage fiscal est subordonné à la conservation des actions pendant 7 ans (en cas de retrait) ou 5 ans (en cas de cession). Les actions souscrites donnant lieu à l’avantage fiscal ne pourront figurer ni dans un plan d’épargne retraite, ni dans un plan d’épargne salariale, ni dans un PEA.

La foncière est labellisée FINANSOL, mais qu'est-ce que ce label ?

↓

Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public. Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.

Il vous assure, en tant qu’épargnant, que votre épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l’emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement,
Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à vous donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.

Le règlement du label s’applique à tout produit labellisé Finansol. Chaque produit d’épargne solidaire doit donc remplir plusieurs critères, dont les principaux sont des critères de solidarité ainsi que des critères de transparence et d’information. Si vous voulez en savoir plus sur le label, vous pouvez visiter la page dédiée ici : https://www.finance-fair.org/pourquoi-un-label/