Il y a deux modalités de reventes (voir question précédente).
En cas de cession, il y a un droit d’enregistrement de 5% du montant de la cession qui s’applique.
En cas de retrait, il n’y a aucun droit d’enregistrement
Dans les deux cas, la plus value (différence entre montant de cession ou de retrait et prix d’achat des actions) est soumise à l’imposition sur les valeurs mobilières (comme pour la vente d’une action standard).
Les plus-values réalisées à compter du 01/01/2018 sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou également appelé « flat tax ») dont le taux global est de 30% (12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux).
