Il y a deux possibilités pour un actionnaire de mettre fin à son actionnariat au sein de la SCA LES FEVES (du fait de la variabilité de son capital):
- le retrait qui consiste à demander le remboursement de ses parts par la société (ce qui correspond à une réduction du capital de la société) ; et
- la cession qui consiste à céder ses actions à un tiers.
1 – Le Retrait
Les demandes de retrait sont à adresser à la SCA par email (investir@feve.co) ou par LRAR.
Les actions étant inaliénables pendant 3 ans, il n’est possible d’effectuer un retrait qu’à partir du 3e anniversaire de détention. Attention, un retrait avant la 7e année entraînerait également la perte de l’avantage fiscal dans le cas où une réduction d’impôt a été obtenue (Cf La réduction d’impôt sur le revenu, comment ça marche ?).
Les demandes prennent effet à la clôture de l’exercice en cours au jour de la notification. Le remboursement se fait dans le mois qui suit la date d’approbation des comptes de l’exercice en cours au jour du retrait sur la base de la valeur définie pour l’action lors de cette même assemblée générale (chaque année en mai). Voir la question Quel délai pour récupérer les fonds investis? pour plus de détails.
Le capital de la SCA LES FEVES ne peut descendre en dessous de 80% du montant de capital de l’exercice précédent. Ainsi, si les demandes amènent à franchir ce seuil, certaines demandes seront reportées à l’exercice suivant sachant que seront traitées et remboursées par ordre de priorité les demandes de retrait en fonction de la date d’ancienneté de souscription.
2 – La Cession
Les actions étant inaliénables pendant 3 ans, il n’est possible de céder ses actions à un tiers qu’après le 3e anniversaire de détention. Ces cessions doivent se faire avec l’agrément du Gérant (ie Fermes En Vie) qui répond sur notification de la part du cédant.
Nous attirons votre attention sur la fiscalité liée à la vente et en particulier les droits d’enregistrement de 5 % du montant de la cession.
Attention, une cession avant la 5e année entraînerait également la perte de l’avantage fiscal dans le cas où une réduction d’impôt a été obtenue (Cf La réduction d’impôt sur le revenu, comment ça marche ?).
