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Les questions fréquentes

Le financement de FEVE

Qu'est-ce que FEVE finance ?

FEVE prend en charge l’investissement dans le foncier, prioritairement les terres mais également les bâtiments agricoles et d’habitation si besoin.

En revanche, nous ne finançons pas l’outil de production (matériel, cheptel) mais nous pouvons mettre en relation avec des structures partenaires (établissements bancaires, plateformes de financement participatif…).

Quels sont les montants financés par FEVE ?

FEVE finance :

  • pour des projets d’installation : à partir de 200 000€ d’investissements par FEVE - s’il y a des bâtiments à acheter, il faut que la valeur des terres soit supérieure à celle des bâtiments.
  • pour des projets de consolidation : FEVE peut intervenir sur des fermes déjà en activité, pour des agriculteurs ou agricultrices souhaitant pérenniser une activité - à partir de 100 000€ d’investissements par FEVE, seules des terres sont finançables dans ce cas.
Quel est le délai nécessaire à la reprise d’une ferme financée par FEVE ?

Le délai pratiqué varie entre 6 et 12 mois, en moyenne.

Quels sont les critères de financement des fermes ?

Chez FEVE, nous finançons des fermes avec :

  • en cas d’installation : un montant d’investissement par FEVE d’au moins 200 000€ et une valeur des terres supérieures à celles des bâtiments
  • en cas de consolidation :* un montant d’investissement par FEVE d’au moins 100 000€ (terres agricoles uniquement)

*La consolidation concerne des agriculteurs ou agricultrices déjà installé·es qui souhaitent pérenniser leur exploitation.

  • un foncier majoritairement groupé

Selon les projets, nous sommes attentifs à d’autres aspects, tels que l’accès à l’eau, la proximité d’un bassin de vie, l’existence d’une maison d’habitation, etc.

Si vous avez trouvé une ferme et que vous êtes à la recherche d’un financement, testez votre éligibilité avec notre simulateur !

En tant que porteur·se de projet, est-il possible d'acheter les bâtiments et que FEVE finance uniquement la reprise de terres ?

Oui c’est possible, nous traitons ce type de situation au cas par cas.

Quelles sont les dépenses à prévoir pour m’installer avec FEVE ?

Les dépenses principales liées à l’installation en location avec option d’achat avec FEVE sont les suivantes :

  • une prise de participation à hauteur de 2,5% du prix d’achat de la ferme
  • le loyer de la ferme à payer de manière trimestrielle, calculé selon les arrêtés préfectoraux de chaque département. Référez-vous aux fiches disponibles de La sélection FEVE 🦔 sur La Grange pour visualiser les loyers de chacune des fermes proposées par FEVE.

De plus, des frais de dossier à hauteur de 2 000€ HT sont également à régler en cas de succès de l’installation pour rémunérer une partie du travail réalisé par nos équipes.

De votre côté, il faudra aussi prévoir les autres dépenses liées aux investissements non pris en charge par FEVE (matériel, cheptel…) nécessaires pour votre installation.

Est-ce que FEVE finance les travaux sur la ferme ?

Au moment de l’acquisition, les travaux de gros œuvre sont pris en charge par FEVE (isolation, toiture… par exemple). Le reste des travaux (aménagements intérieurs, etc.) sont à la charge des porteur·ses de projet. Le montant des travaux financés par FEVE fera partie du montant à racheter par les porteur·ses de projet le jour où ils souhaiteront activer l’option d’achat.

Notre fonctionnement : ce sont les porteur·ses de projet qui font les propositions de travaux, identifient les artisans pour les réaliser, et FEVE valide.

Notre condition : FEVE garde un droit de regard afin de nous assurer que les travaux proposés soient relativement standards pour permettre, si besoin, à d'autres porteur·ses de projet de s'installer sur la ferme.

Qui finance l’achat de la ferme ?

L’acquisition de la ferme est principalement faite par les foncières de FEVE, financées via l’épargne citoyenne. Pour mieux comprendre le fonctionnement des foncières solidaires, RDV sur la FAQ dédiée à l'investissement.

Les porteur·ses de projet qui s’installent participent également à l’acquisition de leur ferme, afin de les impliquer dans le processus et les décisions liés au foncier. Concrètement, les porteur·ses de projet prennent 2,5% du montant financé par FEVE sous la forme de parts dans la foncière (ou via une SCI intermédiaire). La ferme est donc détenue à 2,5% par les porteur·ses de projet et à 97,5% par la foncière.

L'installation avec FEVE

Quels sont les critères de sélection des porteur·ses de projet ?

Pour pouvoir bénéficier d’un financement FEVE, les critères principaux sont :

  • avoir au moins un année d’expérience agricole sur l’atelier envisagé
  • avoir un projet nourricier et aligné avec notre charte agroécologique
  • être accompagné·e par un acteur du territoire sur les aspects techniques, juridiques, économiques et de commercialisation (chambre, ADEAR, comptable…)
  • avoir un apport initial personnel minimal

Si vous remplissez ces critères, RDV sur notre sélection de fermes disponibles !

Quelles sont les modalités d'installation avec FEVE ?

Notre modèle d’installation est un système de location avec option d’achat.

Les porteur·ses de projet s’installent en fermage sur une ferme financée par les foncières de FEVE. Tous les trimestres, ils s’acquittent d’un loyer déterminé selon les arrêtés préfectoraux du département en question.

Les porteur·ses de projet bénéficient, quand ils le souhaitent et s’il le souhaitent, d’une option d’achat permettant de racheter la ferme qu’ils louent.

Ce système leur permet de s’installer sereinement, en limitant leur endettement et en leur laissant le temps de développer une activité durable et un modèle agroécologique viable.

Est-il obligatoire d'avoir la capacité agricole pour s'installer avec FEVE ?

Aujourd'hui, avoir la capacité agricole n'est pas un prérequis pour s'installer avec FEVE.

Toutefois, cela peut faciliter un certain nombre de démarches liées à l’installation. La capacité agricole est par exemple un prérequis pour demander la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) qui permet de bénéficier d’aides financières significatives à l'installation et qui donne une priorité d'accès au foncier vis-à-vis de la SAFER. Par conséquent, si jamais nous étudions un projet de reprise sur une ferme avec deux profils similaires (le premier avec la capacité agricole + une demande DJA et le second qui ne l’a pas), il est fort probable que nous accordions la priorité au premier.

Comment obtenir la capacité agricole ?

La capacité agricole s’obtient de différentes manières :

  • Tout diplôme d’un niveau supérieur ou égal au bac agricole donne accès à la capacité agricole (bac agricole, BTS, BPREA, diplôme d’ingénieur…).
  • Justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans durant les quinze dernières années au sein d’une exploitation agricole d’au moins 32 ha (article R331-2 du code rural et de la pêche maritime)
  • Obtenir une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) après une expérience professionnelle d’au moins un an en agriculture (bénévolat, wwoofing, salariat, stages, etc.).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide sur les formations agricoles.

Quel est le format du bail signé entre les foncières et la société d'exploitation ?

Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteur·ses de projet, inscrite dans le pacte d'associés signé entre les foncières et le porteur·se de projet.

A noter : si les porteur·ses de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définit avec chacun·e ses besoins en surface. Un bail est alors signé par structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structures juridiques d’exploitation. L’option d’achat d’un·e porteur·se de projet ne portera que sur la partie que celui-ci loue.

Quelle est la forme juridique de la / des sociétés d'exploitation ?

C’est à vous de choisir ! FEVE n’est pas partie prenante de la société d’exploitation, qui est détenue par les agriculteurs et agricultrices. Prenez conseil auprès des structures d’accompagnement pour choisir la forme juridique adaptée à vos besoins et à votre projet.

Que comprend la charte agroécologique de FEVE ?

La charte agroécologique se base sur trois dimensions principales : environnementale, sociale et sociétale.

Parmi celles-ci, nous demandons, entre autres, le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique (avec un délai de 5 ans après l’installation pour opérer la conversion).

👉🏼 RDV ici pour consulter la charte

Comment garantissez-vous que les terres respectent bien ces pratiques agroécologiques ?

Tant que les foncières sont propriétaires du foncier, nous demandons à ce que les agriculteur·rices installé·es respectent notre charte agroécologique. Un suivi annuel des pratiques est mis en place dès l’installation.

Le bail signé est un bail à clause environnementale qui peut être caduque en cas de non respect de la charte agroécologique de FEVE. L’option d’achat est également conditionnée au respect de cette dernière.

En savoir plus sur FEVE

Quel est le modèle économique de FEVE ?

Le modèle économique de FEVE repose :

  • principalement sur une commission à l’acquisition pour toute ferme achetée : FEVE prélève une commission de 5% du montant total du projet financé par FEVE
  • dans une proportion moindre, sur les frais de dossier (2 000€) facturés aux porteur·ses de projet pour rémunérer une partie du travail réalisé par nos équipes.
En quoi ce que vous proposez est différent des structures d'accompagnement actuelles (chambre d'agriculture, adear...) ?

FEVE est une structure complémentaire des organismes existants, nous travaillons en partenariat avec certaines d’entre elles en fonction des régions.

FEVE intervient sur le financement des fermes et propose des outils, des guides et des méthodologies pour faire évoluer son projet d’installation et pouvoir le présenter à sa structure d’accompagnement.

FEVE n’intervient pas dans le montage du projet (faisabilité, chiffrage, étude de marché…). Ainsi, nous demandons aux porteur·ses de projet qui nous sollicitent d’être accompagné·es par la structure de leur choix (chambre d’agriculture, ADEAR, comptable…) sur les aspects juridiques, économiques, techniques du projet. L’objectif reste avant tout de leur donner toutes les chances pour concrétiser et pérenniser le projet d’installation.

En quoi ce que vous proposez est différent de Terre de Liens ?

La principale différence avec Terre de Liens porte sur l’option d’achat. Nous avons consacré plusieurs mois à échanger avec des porteur·ses de projet afin de mieux comprendre leurs enjeux et difficultés. Il en est ressorti notamment que pouvoir devenir propriétaire à terme était un critère important pour les personnes qui s’installent (sur près de 700 porteur·ses de projet interrogés, plus de la moitié nous ont dit vouloir devenir propriétaire). Pour cette raison, nous avons choisi de proposer une solution de financement à la reprise de fermes avec une option d’achat, proposition que nous voyons comme complémentaire à ce que propose Terre de Liens.

Nous avons également constaté que, parmi les fermes à céder, beaucoup étaient surdimensionnées par rapport au projet des porteur·ses de projet. Pour cette raison, nous proposons en plus si besoin un redécoupage de la ferme permettant ainsi l’installation de plusieurs porteur·ses de projet, chacun pouvant avoir sa propre structure juridique d’exploitation.

Que se passe-t-il si FEVE disparaît ?

FEVE n'est pas propriétaire des fermes - ce sont les foncières "LES FEVES" détenues par les citoyens épargnants associés qui en sont propriétaires.

FEVE a un rôle de gérant des foncières (c’est FEVE qui prend toutes les décisions liées à la gestion des investissements, des porteur·ses de projet, des travaux à réaliser)

Si FEVE disparaissait, ce serait aux associés des foncières de voter pour choisir un nouveau gérant et ainsi faire perdurer la structure.

Découvrez La Grange

En attendant la session d’information, nous vous proposons de découvrir La Grange, notre plateforme pour faciliter l’installation des porteurs de projet agricoles.

1.

Des guides pratiques et des guides métiers

Pour vous former et en apprendre plus sur l’installation et les pratiques agricoles, consultez et téléchargez gratuitement des guides complets.

2.

Des outils pour trouver sa ferme

Configurez une alerte sur l’outil "Alerte Ferme", Consultez également notre sélection de fermes prêtes à être financées par nos foncières solidaires.

3.

Une communauté

Sur le Discord, retrouvez des centaines de porteurs de projet, partout en France. Présentez votre projet, trouvez des personnes avec qui vous installer, échanger sur vos pratiques...

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🚨 Appel à projets - À l'occasion du Sommet de l'Élevage 2024
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