Portage foncier agricole : faciliter l’installation et la transmission de fermes

Qu’est-ce que le portage foncier agricole ?

Le portage foncier agricole est un mécanisme qui permet à un agriculteur d’exploiter des terres sans en être immédiatement propriétaire. En effet, le foncier est détenu par un propriétaire-bailleur qui met les terres à disposition de l’agriculteur. Ce système facilite l’installation et la transmission d’exploitations agricoles en réduisant la charge financière initiale pour le repreneur, tout en assurant que les terres restent affectées à une activité agricole.

Il existe 3 types de portage foncier ⤵️

1️⃣ Le portage foncier temporaire

⮕ Logique patrimoniale

Dans le portage foncier temporaire, l’agriculteur peut devenir propriétaire des terres à la fin du contrat. L’idée est de permettre à un porteur de projet, souvent en phase d’installation, d’accéder à des terres sans avoir à en supporter immédiatement le coût d’acquisition.

Ce type de portage peut prendre plusieurs formes :

• Bail rural avec option d’achat : ce type de contrat est conclu pour une durée minimale de 9 ans et permet à l’agriculteur de devenir à terme propriétaire des terres à terme. Le bail inclut dès le départ une option d’achat, garantissant que l’agriculteur pourra racheter le foncier à la fin du contrat ou pendant sa durée.
• Convention d’occupation précaire : ce contrat est conclu pour une durée déterminée, généralement entre 5 et 12 ans, et permet à l’agriculteur d’exploiter les terres sans garantie de rachat. Le foncier peut être acquis pendant la convention si le contrat le prévoit, sinon il est remis à disposition d’un autre porteur de projet à son terme.

💡 Qui propose ce type de portage ? La foncière solidaire FEVE, la SAFER, certaines collectivités locales.

2️⃣ Le portage foncier de carrière

⮕ Logique collectiviste

Dans le portage foncier de carrière, l’agriculteur loue les terres tout au long de sa carrière, sans jamais en devenir propriétaire. Ce dispositif sécurise l’usage des terres sur le long terme et garantit la continuité de l’exploitation agricole.

Les deux principaux types de bail sont :

• Bail rural de carrière : l’agriculteur devient locataire du foncier pour toute la durée de sa carrière. À la fin de son activité, le bail est restitué au propriétaire.
• Bail de 9 ans : ce bail est conclu pour une période déterminée de 9 ans. À la cessation d’activité, le bail peut être transmis à un de ses enfants. Si ce n’est pas le cas, les terres sont restituées au propriétaire.

💡 Qui propose ce type de portage ? La foncière solidaire Terre de Liens.

3️⃣ Le portage foncier cessible

⮕ Logique entrepreneuriale

Dans le portage foncier cessible, l’agriculteur signe un bail cessible avec la société de portage. Il ne devient pas propriétaire des terres mais il détient un droit au bail, qu’il peut transmettre ou revendre à sa convenance. Ce droit d’usage sécurise l’accès au foncier tout en restant un élément constitutif de son entreprise agricole.

💡 Qui propose ce type de portage ? La coopérative Terrafine .

Les avantages du portage foncier

Le portage foncier présente des avantages à la fois pour le cédant et pour le porteur de projet.Ce tableau synthétise les principaux bénéfices pour chacun, afin de mieux comprendre l’intérêt de ce dispositif.

‍

Selon votre rôle dans l’opération, cédant ou porteur de projet, le portage foncier permet soit de sécuriser et valoriser le foncier, soit d’accéder à des terres tout en sécurisant son activité.Il constitue ainsi une solution flexible et adaptée aux besoins de chacun.

Bonnes pratiques avant de faire un portage

Le portage foncier agricole représente une solution innovante pour faciliter l'accès au foncier, mais cette approche nécessite une attention particulière sur plusieurs aspects cruciaux. Voici les principales précautions à prendre avant de s'engager dans ce type de dispositif.

🏛️ Choisir le bon organisme porteur

Tous les fonds de portage ne proposent pas les mêmes conditions. Certains acteurs ne financent pas les bâtiments, d’autres n’interviennent que pour des projets de taille spécifique, d’autres enfin se spécialisent sur certaines productions, comme les grandes cultures. Ces différences fondamentales doivent guider votre choix selon vos objectifs à long terme et votre capacité financière future.

🔍 Analyser les coûts réels du dispositif de portage

Au-delà du fermage, anticipez l'ensemble des frais : commissions de gestion, frais de dossier, assurances spécifiques et éventuels coûts de sortie ou frais au rachat. Ces charges supplémentaires peuvent significativement impacter la rentabilité de votre exploitation. Vérifiez également que le statut de fermier en portage n'affectera pas votre accès au crédit bancaire pour vos investissements futurs.

🔒 Sécuriser la durée et les conditions d'usage du foncier

Examinez attentivement la durée du portage et les clauses de renouvellement. Un portage trop court peut compromettre vos investissements, un contrat trop rigide peut limiter l'évolution de votre activité. Assurez-vous que les restrictions d'usage (pratiques agricoles imposées, cultures autorisées) restent compatibles avec votre projet agricole et ses évolutions possibles.

Checklist pratique - Portage foncier agricole

Ces recommandations pratiques vous guident pas à pas pour sécuriser votre portage foncier, éviter les erreurs et prendre des décisions éclairées ⤵️

✅ Faites-vous accompagner par des conseillers spécialisés (chambre d'agriculture, Adear/Civam, experts-comptables agricoles) avant toute signature.

✅ Analysez comparativement plusieurs organismes de portage pour identifier celui qui correspond le mieux à votre situation.

✅ Négociez les clauses les plus importantes pour votre activité, notamment celles concernant les aménagements et les évolutions possibles.

✅ Documentez soigneusement tous vos échanges et accords pour préserver vos droits et être préparé en cas de litige.

lou Arban : une ferme transmise grâce au portage foncier

Christophe Durand, propriétaire-exploitant depuis 40 ans dans le Limousin, souhaitait céder sa ferme de 300 ha — comprenant grandes cultures, légumes de plein champ et élevage bovin — tout en garantissant la pérennité de son exploitation. Son objectif : trouver des repreneurs engagés dans une agriculture respectueuse du vivant, plutôt que de simplement louer la ferme.

En juillet 2022, Lucas, un jeune ingénieur agronome fraîchement diplômé, arrive pour s’installer dans la région. La cession se concrétise grâce à une solution de portage foncier temporaire : la SAFER et FEVE achètent le terrain, tandis que le jeune acquière les bâtiments, le matériel et le cheptel via un prêt bancaire et un apport personnel.

Cette formule permet à Lucas de rejoindre immédiatement l’exploitation tout en ayant la possibilité de racheter le foncier au terme du contrat. Aujourd’hui, la ferme rebaptisée lou Arban continue de prospérer en agriculture biologique, diversifiée et respectueuse de l’environnement, perpétuant ainsi l’héritage de Christophe.

ℹ️ Découvrir l’article sur la SAFER

Foire aux questions - Portage foncier agricole

C’est quoi le portage foncier ? C’est une solution où un tiers achète le foncier et le met à disposition de l’agriculteur, qui peut parfois le racheter plus tard.

Qu’est-ce qu’une convention de portage foncier ? C’est le contrat qui définit les conditions d’usage du foncier : droit d’exploitation, option d’achat ou transmission du bail.

Comment transmettre son exploitation à un héritier ? La transmission peut se faire par cession, donation ou portage foncier, ce dernier permettant au repreneur d’acquérir progressivement le foncier tout en poursuivant l’activité.

Faut-il payer une taxe foncière pour un terrain agricole ? Oui, les terrains agricoles sont soumis à la taxe foncière, mais certaines exonérations ou prises en charge par le porteur foncier peuvent s’appliquer.

Qui peut proposer un portage foncier ? Des organismes spécialisés comme la SAFER, FEVE, Terre de Liens ou des coopératives agricoles proposant différents types de portage.

Quels sont les risques pour le porteur de projet ? Le porteur de projet doit vérifier les conditions du contrat, la fiscalité, la rentabilité de l’exploitation et s’assurer que le projet est en adéquation avec ses moyens et compétences.

📌 À retenir

Le portage foncier constitue une solution flexible et sécurisante pour favoriser la transmission des exploitations et faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs. Il permet de concilier les intérêts du cédant, qui souhaite pérenniser son exploitation, et ceux du porteur de projet, qui peut démarrer son activité sans supporter immédiatement le coût du foncier.

Pour que cette solution soit pleinement efficace, il est essentiel de bien comprendre les différents types de portage, de choisir le bon organisme, de négocier les conditions du contrat et de se faire accompagner par des experts. Une préparation rigoureuse et un suivi adapté garantissent ainsi une installation réussie et la continuité de l’exploitation sur le long terme.

ℹ️ Si vous souhaitez en savoir plus sur l’installation avec FEVE, on se retrouve ici.

‍