ARTICLE 1 : Mentions légales – Qui sommes-nous ?

FERMES EN VIE

  • Dénomination ou raison sociale de la société : FERMES EN VIE
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Immatriculation RCS : 889 353 223 R.C.S. Bordeaux
  • Entreprise de l’économie sociale et solidaire
  • Capital social : 102 855,00 Euros
  • Adresse du siège social : 6 Cours de la Marne 33000 Bordeaux
  • Président : Marc Batty
  • Directeurs généraux : Astrid Tarteret, Simon Bestel, Vincent Kraus
  • Directeur de la publication : Marc Batty
  • Coordonnées téléphoniques : 05 35 54 78 76
  • Adresse de notre site Web : https://www.feve.co
  • Délégué à la protection des Données: Vincent Kraus (courriel: dpo@feve.co)

HEBERGEUR : OVH SAS

  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site

FERMES EN VIE a pour objectif d’accélérer la transition agro-écologique et alimentaire dans le respect des hommes et de l’environnement. Ce site internet a été réalisé dans le but de faire connaître l’ensemble des activités de FERMES EN VIE et d’expliquer sa mission.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

FERMES EN VIE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3 : Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, FERMES EN VIE est susceptible de collecter des données nécessaires au bon fonctionnement des services qu’elle propose, au respect de la loi française et de la réglementation européenne : ce sont des données d’identification (nom, prénom, mail…) ou des données de connexion (adresses IP…).

Les différentes utilisations de données collectées sont détaillées ci-dessous :

a. Commentaires (Blog)

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/ . Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

b. Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

c. Formulaires de contact

Les formulaires de contact vous permettent de transmettre des données d’identification (nom, prénom, email, téléphone en particulier) à Fermes En ViE dans l’objectif d’une prise de contact avec la Société. Les données sont stockées dans le CRM de la société, sous-traité à la société Hubspot, et dont les conditions générales d’utilisation se trouvent ici: https://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service.

d. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Nous utilisons trois types de cookies:

  • des cookies techniques: ces cookies sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
  • des cookies liés à la mesure d’audience (générés par Google Analytics, cf chapitre “Statistiques et mesures d’audience”).
  • des cookies liés à l’intégration de notre CRM et des formulaires de contact du site (générés par Hubspot cf https://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service) permettant de vous contacter de manière plus ciblée.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site internet.

Il est également possible de refuser le dépôt des cookies liés à notre CRM à l’aide d’une fenêtre s’ouvrant en bas de votre navigateur lors de votre première visite du site.

Cookies liés aux commentaires sur le blog : Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

e. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

f. Statistiques et mesures d’audience

Notre site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience et réaliser des statistiques d’utilisation du site internet.

Voir la politique de confidentialité de Google Analytics: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

ARTICLE 4 : Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous nous engageons à ne pas commercialiser vos données. 

Vos données ne seront pas transmises à des tiers sauf à (i) d’éventuels sous-traitants nécessaires à l’exécution de notre mission ainsi qu’aux (ii) autorités sur la base des obligations légales (en vertu de l’application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente). De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Parmi les sous-traitants, nous avons déjà cité plus haut Hubspot et Google Analytics avec des liens vers leurs politique de gestion des données.

Fermes En Vie s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

ARTICLE 5 : Durées de stockage de vos données

Concernant les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec vous : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Concernant les commentaires sur le site : si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

ARTICLE 6 : Les droits que vous avez sur vos données

Vous avez le droit à tout moment, par simple demande à dpo@feve.co, de demander à recevoir un fichier comprenant les données personnelles vous concernant ainsi que la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 7 : Protection des données

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 8 : Modification des mentions légales et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes, Fermes En Vie s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 9 : Portabilité des données

Fermes En Vie s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.