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Groupement Foncier Forestier : investir dans la forêt

par | 26 Août 2021 | Finance responsable

L’investissement forestier séduit de plus en plus de personnes. Toutefois, les forêts sont des biens complexes qu’il est parfois difficile d’acquérir et de gérer seul.e. C’est pourquoi il est possible et plus facile d’acheter des parts d’un Groupement Foncier Forestier (GFF) lorsque l’on souhaite investir dans la forêt. Après notre premier article sur les GFA, voici, en mode “question-réponse”, toutes les clefs pour investir dans un Groupement Foncier Forestier. 

Cet article sur l’investissement dans la forêt est le deuxième de la série sur les Groupements Fonciers. Retrouvez nos deux autres articles sur :

Le Groupement Foncier Forestier dans les grandes lignes 

Qu’est-ce qu’un Groupement Foncier Forestier ?

Le GFF est une société civile qui, comme son nom l’indique, à pour objet l’acquisition puis la possession de forêt ou de terrains à reboiser.

Le GFF permet de détenir, reboiser, conserver et gérer un massif forestier. Le groupement foncier forestier n’a pas vocation à la transformation des produits forestiers au-delà du simple sciage (une scierie pourrait être détenue par un GFF, pas une papeterie ou un atelier d’ébénisterie par exemple).

Comment constituer un Groupement Foncier Forestier ? 

Sur le même principe que le GFA, pour constituer un GFF il vous faut :

  • Des terres et/ou bâtiments à usage forestier
  • Le capital social peut être constitué par des apports en numéraires (en argent) ou en propriété (massif forestier en pleine propriété ou en nue propriété, parcelle à reboiser, parcelle à destination sylvo-pastorale, chemins, pare-feu, étangs, cultures à gibiers, maison forestière, matériel et outillages forestiers,…). Ce capital sera découpé en parts sociales qui pourront être attribuées sous forme de certificats nominatifs.
  • Des associé·es qui sont des personnes physiques ou morales qui financent le GFF et en détiennent les parts sociales
  • Des statuts qui sont les règles qui régissent le groupement foncier. Ces statuts régissent notamment la manière dont sont prises les décisions, la gestion et, en particulier, la gestion technique de la chasse et de la pêche sur ces forêts.
  • Éventuellement un pacte d’associé·es définissant certaines conditions supplémentaires que l’on ne pourrait pas inscrire dans les statuts (options d’achat ou de vente, droits de sortie conjointe ou obligations de sortie par exemple).
  • Immatriculer le GFF au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Bon à savoir

Tout propriétaire de plus de 25 hectares de forêt doit justifier d’un plan simple de gestion (PSG) forestière agréé par le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière). Qui plus est, vous doter d’un PSG vous rend prioritaire dans l’octroi des aides publiques forestières.
→ Tout savoir sur le PSG… Forestier !

Quels sont les différents types de Groupement Foncier Forestier

Une forêt est un ensemble d’organismes vivants et la gestion qui en est faite à un impact significatif sur celle-ci. Les motivations qui poussent à créer un Groupement forestier sont variées, allant de la recherche de rendement à la protection de la biodiversité.

  • Les GFF d’investissement
    Des GFF peuvent être constitués dans le but d’y investir un capital et en tirer un retour sur investissement. La forêt étant considérée comme une valeur refuge, c’est un placement très prisé des investisseur·ses.
  • Les GFF de conservation 
    Les propriétaires forestiers peuvent avoir la volonté de conserver les massifs pour leur haute valeur environnementale et/ou symbolique ou bien d’éviter le régime de l’indivision (pour une famille). Dans ce cas, le GFF peut conclure un bail à Obligation Réelle Environnementale (ORE) avec un organisme public ou privé dont la gestion du site n’aura pour unique but “ le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
  • Les GFF de reboisement
    Un groupement forestier peut détenir des terres non-arborées mais qui ont vocation à le devenir. Il est alors question de GFF de reboisement.Il se distingue trois types de reboisement :
    – Le boisement de terres agricoles ou de friches embroussaillées
    – La reconstitution de forêts dégradées (tempête, incendie, dépérissement intense)
    – La conversion de taillis pour des usages nobles (bois de coupe) 

Bon à savoir

Dans le cas d’une parcelle en reboisement, il est très recommandé de se rapprocher du CRPF de sa région. Cet organisme conseille les propriétaires de forêt souvent gratuitement et pourra également vous proposer de faire labelliser votre forêt en devenir grâce au Label Bas Carbone, institué par le Ministère de la Transition Écologique.

arbre en pousse

Faire pousser son épargne au rythme des saisons

Quelle est la surface maximale d’un GFF ?  

Contrairement au GFA, le GFF n’a pas de surface maximale. Les parcelles détenues par le GFF ne sont pas nécessairement d’un seul tenant et peuvent même être situées dans des départements différents. 

Quelle est la durée maximale de l’investissement dans un groupement forestier ?  

Un groupement foncier forestier ne peut excéder 99 ans (ce qui laisse le temps de voir venir).

Bon à savoir

Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) ou ses branches régionales, les CRPF, est un acteur incontournable dans la gestion des forêts françaises. Cet établissement public a pour vocation de conseiller gratuitement les propriétaires forestiers afin d’assurer une gestion durable des massifs forestiers français et de la filière bois.

Investir dans la forêt avec le Groupement Foncier Forestier

Quelle est la rentabilité de l’investissement dans une forêt ? 

L’investissement dans un GFF peut rapporter jusqu’à 3% par an mais il n’est pas inutile de rappeler que la forêt est un écosystème vivant, que les coupes (et donc les rentrées d’argent) sont espacées dans le temps et que la gestion de celle-ci ne s’improvise pas. Les ressources qui en découlent sont directement liées à son mode de gestion.

Cette précision étant faite, voici, dans l’ordre, des plus value possibles d’un massif forestier :

  • La vente de bois
    Si vous êtes propriétaire d’une forêt, il est primordial de statuer sur la manière dont sera géré votre massif. Une exploitation dite “régulière” sera rythmée de coupes rases tous les 40 ans pour une pinède et tous les 80 ans pour une chênaie. Une exploitation dite “irrégulière” permet de prélever quelques arbres tous les 5 à 10 ans et permet un bois de meilleure qualité et de meilleurs rendements sur le long terme. Quel que soit le mode d’exploitation, toute coupe doit être notifiée au CNPF.

Le grain de sel de FEVE

Le marché du bois est très volatile et concurrentiel. Divers labels existent pour le bois (FSC, PEFC, etc.) et permettent une valorisation de plus de 50% par rapport à du bois non labellisé.

  • Les baux de chasse
    Louer ponctuellement sa forêt comme terrain de chasse est une pratique courante en France. Les baux de chasse représentent une source de revenu importante pour les propriétaires forestiers. Cette pratique a une acception si ancrée que les baux n’ont nécessité d’être rédigés par écrit que lorsqu’ils courent sur plus de 12 années. 
    ;
  • Les permis de cueillette et de sylvopastoralisme
    Si votre massif forestier est riche en champignons, baies, plantes médicinales,… Il vous est tout à fait possible de rédiger des permis de récolte auprès d’entreprises spécialisées ou de particuliers.

Le grain de sel de FEVE

La cueillette reste autorisée sur les forêts domaniales dans le cadre “d’une consommation familiale et d’un prélèvement raisonnable”

  • La vente d’équivalents carbones
    Grâce au Label Bas Carbone, il est possible de labelliser sa forêt car elle a vocation à stocker du carbone dans les arbres en pousse et dans le sol. Une quantité d’équivalent carbone sera déterminée et monnayable auprès d’entreprises à la recherche de compensation de leurs activités.
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  • La plus value à la revente
    Mis à part les années qui ont suivi d’importantes tempêtes (1999, 2004, 2009, 2012) le prix des forêts françaises n’a cessé de s’apprécier avec une moyenne de +3% par an ces 20 dernières années. L’année 2020 a connu la plus forte hausse du prix du bois jamais enregistrée, tirée par la demande mondiale et les enjeux environnementaux, soit +25% en un an. Cela s’en ressent déjà sur la valeur des massifs forestiers.
évolution prix forêt

Comment acheter ou vendre des parts de Groupement Foncier Forestier ?  

Les parts de GFF sont mises en vente au moment de la constitution dudit GFF mais peuvent également être achetées sur un marché secondaire en passant par des banques ou des sociétés de gestion spécialisées dans ce type de bien (comme France Valley ou ForetInvestissement). La vente (ou le don) de parts de GFF est généralement définie dans les statuts de ce dernier et sont parfois circonscrits aux autres membres du GFF.

Bon à savoir

La SAFER n’a pas de droit de préemption sur les parcelles classées “bois” sur le cadastre mais peut avoir un droit de préemption pour des parcelles effectivement boisées qui ne sont pas classées “bois” au cadastre.

Comment déclarer les revenus provenant d’un Groupement Foncier Forestier ? 

En Groupement Foncier Forestier la fiscalité est quasiment la même qu’en GFA. Le groupement n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés et est transparent fiscalement. Chaque propriétaire doit déclarer ses revenus comme des revenus fonciers et c’est au groupement de régler les taxes foncières.

L’avantage du Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt ou DEFI Forêt :
L’investissement dans un GFF ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu de 18% du montant des dépenses engagées dans la limite de 5 700€ par personne avec comme conditions:
– La conservation des parts pendant 8 années au moins
– La définition d’un Plan Simple de Gestion

Les travaux, assurance et contrat de gestion sont aussi susceptibles de vous accorder des avantages fiscaux supplémentaires. Tout est accessible sur le site du CNPF.

IFI et forêt ?  

Les biens affectés à l’activité agricole (production forestière inclue) n’entrent pas dans d’assiette de calcul de l’IFI. L’application de ce nouveau principe permet l’exclusion des parts de GF de cette assiette, si tous les biens immobiliers qu’il détient sont affectés exclusivement à la production forestière.

Des droits de succession très avantageux sur la forêt  

La production forestière nécessite d’immobiliser un capital important sur un temps long (entre 40 et 80 ans pour la pousse d’un arbre d’œuvre). De ce fait, le régime dit ‘Monichon’ a été mis en place dès 1930 et permet de diminuer de ¾ la valeur des bois lors d’une succession avec pour conditions :

  • La constitution d’un Plan Simple de Gestion (PSG) qui atteste de la durabilité de la gestion sur les 30 années à venir ;
  • La certification de la gestion durable des bois par le DDT (Directeur Départemental des Territoire) ;
  • La rédaction d’un bilan décennal sur l’évolution du massif forestier.

se retrouver autour de valeurs communes

“Auprès de mon arbre je vivais  heureux, j’aurais jamais dû le quitter des yeux” G. Brassens

Quelles sont les contraintes de l’investissement dans un groupement foncier forestier ?

Comment bien choisir sa forêt ?    

Les sociétés proposant d’acheter des arbres ou des hectares de forêts fleurissent depuis quelques années. Pour les non-initiés, la forêt peut paraître semblable d’un massif à l’autre. Cependant, il n’en est rien. Les conditions pédoclimatiques, de gestion, les coupes déjà réalisées et celles à venir, les potentiels droits de passage ou pollutions, certifications et espèces invasives ou protégées sont autant de critères qui sont à prendre en compte lors de l’achat de parts de GFF.

guide pour l’achat de bois et massifs forestiers par le CNPF

Le grain de sel de FEVE

Les coupes rases entraînent des “phases terminales” sans rendements et nécessitent souvent la replantation artificielle. Il est très important d’avoir une idée de l’état du massif forestier dans lequel vous souhaitez investir car si la coupe vient d’être effectuée les prochains revenus seront pour les générations futures. 

La forêt : un actif bien enraciné 

Si vous souhaitez investir dans un GFF, vous faites le choix d’un investissement sur le temps long. La liquidité des parts n’est pas assurée mais vous pouvez passer par des sociétés de gestion qui organisent le rachat de parts comme France Valley.

La forêt : un actif qui demande de l’entretien

Même si vous souhaitez constituer un GFF de conservation, la forêt est un écosystème qui demande de l’entretien et de la gestion. La constitution du PSG, l’entretien des allées pare-feu ou encore la recherche de potentiels invasifs et contaminations sur votre parcelle sont autant de frais incompressibles lorsque l’on possède une forêt.
Il est donc très important dans le choix de son investissement de vérifier qui s’occupe de l’entretien et des opérations sur la forêt, cette entité pouvant avoir un impact fort sur la rentabilité et la valeur à terme de la forêt et donc des parts du GFF.

Le GFF dans une coquille de noix

Le groupement forestier peut donc être un outil d’investissement, écologique ou tout simplement d’attachement sentimental. Il est certain que les possibilités d’investissement en GFF se multiplient et que le cours mondial du bois ne fait qu’accélerer cette tendance. Les avantages fiscaux rendent ce placement attractif, cependant il est primordial de s’informer sur la forêt et les gestionnaires du Groupement Foncier Forestier dans lequel vous souhaitez investir. 

Qui a écrit cet article ?

Annouchka Gautier

Annouchka Gautier

Développeuse de l'écosystème investisseur chez Fermes En VIE

Après un double diplôme en management durable et éco-innovation, Annouchka a roulé sa bosse dans le vaste monde coopératif et de l’Economie Sociale et Solidaire. Convaincue que les leviers financiers sont nécessaires à la transition agroécologique, elle fait la liaison entre le monde économique et agricole.

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