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FEVE est une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et bénéficie de l'Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) qui nous pousse à poursuivre une utilité sociale et d'agir en faveur du développement durable et de la transition agroécologique. Mais, alors comment FEVE parvient-elle à remplir sa mission ?
Pour comprendre notre structure, il est important de clarifier certains points essentiels. Plus précisément, nous devons expliquer les différences entre FEVE, LES FEVES et Fève.
FEVE est l'acronyme de Fermes En ViE, qui désigne la société que nous avons créée dans le but de faciliter l'installation de fermes agroécologiques et diversifiées. FEVE est une société par actions simplifiées (SAS) de l’économie sociale et solidaire.
LES FEVES, est une foncière solidaire qui dispose de l’agrément ESUS et du label Finansol. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce label, vous trouverez des explications dans notre guide sur les investissements responsables. Elle permet de financer ces projets de fermes, grâce à vous, qui avez la possibilité d'investir et de devenir actionnaires de cette foncière.
Enfin, il y a les fèves, qui font référence aux fermes qui ont été financées grâce à votre investissement. Actuellement, nous avons soutenu la création de 9 fermes, et nous prévoyons d'en soutenir 6 à 8 de plus en 2023.
Nous parlons d’installation de fermes agroécologiques, mais déjà, de quoi s’agit-il ?
En fait, lorsqu’on parle d’agroécologie, on parle d’une science qui s’appuie sur les cycles naturels pour les appliquer à l’agriculture dans un but de résilience des systèmes alimentaires.
C’est une façon de cultiver des aliments en prenant soin de la nature, en utilisant des méthodes naturelles et respectueuses de l'environnement, en promouvant la diversité des sols : ainsi on respecte l’équilibre naturel de la biodiversité et on limite l’utilisation de produits chimiques.
Alors, oui c’est notre engagement, mais comment on s’y prend pour s’assurer que ces conditions sont respectées par nos porteurs de projets ?
Avant de valider un projet, nous l’étudions en profondeur afin de vérifier si nos porteurs de projet sont alignés avec notre charte agroécologique. Si nous les aidons, ils doivent en contrepartie signer un bail rural environnemental de 25 ans leur imposant de respecter notre charte agroécologique. L’option d’achat qu’ils détiennent est également donnée sous réserve du bon respect de cette charte.
Un audit est également réalisé chaque année pour s’assurer que la charte est bien suivie. Enfin nous avons fait le choix de faire intervenir Ecofarms pour évaluer les pratiques de chacune des fermes et suivre leur évolution au cours du temps.
Dans le cas où les porteurs ou porteuses de projet ne suivraient pas les clauses du bail environnemental, il serait donc possible de mettre fin au bail.
Pour récapituler, la société Fermes en ViE est responsable de la gestion de la Foncière LES FEVES. Nous attachons une grande importance à la transparence envers nos investisseurs. C'est pourquoi nous avons mis en place plusieurs comités et conseils pour garantir que FEVE reste fidèle à son objectif principal, qui est d'accélérer la transition agroécologique.
Il sert à contrôler le travail du gérant et de le reporter aux actionnaires de la foncière pour qu’ils puissent savoir ce qu’il se passe et soient assurés que le travail est fait comme il est prévu dans la feuille de route (conformément à la politique d’investissement et la politique de gestion).
Il est composé de quelques personnes pour l’instant mais sa composition est amenée à évoluer au fil du temps, sous réserve de la validation par les actionnaires de la foncière.
Les membres du Conseil de Surveillance sont élus par les actionnaires de la foncière LES FEVES.
Les personnes qui font partie de ce comité ont la possibilité de donner leur avis sur les potentielles futures acquisitions par la foncière, il est aussi composé de 4 personnes à présent.
Ce comité donne un avis sur les projets d'investissement réalisés par la foncière. Cet avis reste consultatif, ce qui signifie que la décision finale d'investir ou non revient à la Gérance de l'entreprise mais uniquement si le Conseil de Surveillance valide cette décision. Le Comité d'évaluation fournit donc une recommandation sur les projets d'investissement, mais il n'a pas le pouvoir de prendre la décision finale.
Son but est de s’assurer que la foncière met tout en œuvre pour se concentrer sur sa raison d’être, son objectif principal, c’est-dire, accélérer la transition agroécologique.
Ce comité de mission regroupe les différentes parties prenantes de la foncière et est constitué des personnes suivantes :
Fermes en ViE (FEVE) est une société qui vise à faciliter l'installation de fermes agroécologiques et diversifiées. Pour financer ces projets, FEVE gère la Foncière LES FEVES, où les investisseurs peuvent devenir actionnaires en soutenant financièrement les fermes. Les fermes soutenues par FEVE suivent une charte agroécologique ambitieuse qui promeut des méthodes respectueuses de l'environnement, la diversité des sols et la préservation de la biodiversité.
Nous nous assurons du respect des principes agroécologiques en étudiant attentivement chaque projet puis en les auditant régulièrement.
En cas de non-respect de ce bail, FEVE a le pouvoir de mettre fin à celui-ci et de rendre caduque l'option d'achat sur les terres.
La transparence est une des valeurs essentielles pour FEVE. Différents comités ont été mis en place pour garantir la transparence envers les investisseurs et s'assurer que FEVE reste fidèle à son objectif principal, l’accélération de la transition agroécologique.
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