Non, les parts des SCA ne sont pas soumises à l’IFI. En effet les SCA profitent d’une exonération annoncée ici (article IV alinéa 250) profitant aux actions des sociétés agréées ESUS.
Collectivités, candidatez à l’appel à projets Initiative Territoires en Vie prolongé jusqu'au 30 avril !
