Oui. Nous traitons ce type de situation au cas par cas.
Nous vérifierons notamment que les 2 entités (terres d’un côté, bâtiments de l’autre) puissent exister et être transmises de manière autonome.
Collectivités, candidatez à l’appel à projets Initiative Territoires en Vie prolongé jusqu'au 12 mai !
