Pourquoi avoir choisi une SCA comme véhicule pour financer du foncier agricole ?

La SCA permet :

  • d’accueillir plusieurs milliers d’associés commanditaires;
  • de séparer la gestion du financement, la première étant donnée à l’associé commandité quand le financement est donné aux associés commanditaires. Cette distinction permet une gestion libre et désintéressée de l’outil en séparant la détention du capital des décisions de gestion. Le Gérant doit malgré tout rendre compte de sa gestion devant les actionnaires commanditaires, le Conseil de Surveillance permettant de remonter les éventuels dysfonctionnements ou problèmes.
  • de limiter la responsabilité aux associés commanditaires à leur apport en capital, la responsabilité du commandité étant pour le coup illimitée. Cette séparation permet également d’empêcher toute dérive liée à la concentration du capital aux mains de quelques-uns.
  • de faire de l’offre au public de titres financiers.

Ce statut répond donc aux exigences que nous avions pour financer le foncier agricole.

C’est pourquoi ce type de schéma est attractif pour les acteurs de l’économie solidaires tels que : Energie Partagée (dans l’énergie), Habitat et Humanisme (dans l’immobilier), Terres de Liens (dans du foncier agricole) et Time for the Planet plus récemment.

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