Que se passe-t-il si FEVE disparait ou ne fait pas bien son travail ?

FEVE est le gérant des foncières. Ainsi, c’est FEVE qui prend toutes les décisions liées à la gestion des investissements, des porteurs de projets, des travaux à réaliser.

FEVE a également une responsabilité illimitée sur les SCA.

Un Comité de Surveillance indépendant et nommé par les citoyens investisseurs émet un rapport annuel sur la gestion par FEVE des structures. Ce rapport est donné à tous les citoyens avant l’Assemblée Générale (AG) annuelle. Les citoyens peuvent désapprouver l’action de FEVE via les votes annuels en AG.

Le risque opérationnel est porté par la SAS FEVE. Les foncières fonctionnent indépendamment - la gestion locative est gérée dans les foncières directement.

Si FEVE disparaît, les fermes sont toujours détenues par les foncières et leur valeur ne va pas changer. Les associé.es pourront voter pour choisir un nouveau gérant et ainsi faire perdurer les foncières.

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