.png)
Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteur·ses de projet, celle-ci est inscrite dans le pacte d'associés de la Société Civile Immobilière (SCI) qui détient le foncier (dans laquelle le ou les porteur·ses de projet sont actionnaires à hauteur de 2,5% min).
A noter : si les porteur·ses de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définit avec chaque porteur de projet ses besoins en surface. Un bail est alors signé par porteur de projet/structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structures juridiques d’exploitation. L’option d’achat ne portera que sur la partie louée par le porteur de projet.
