Quel est le format du bail signé entre la foncière "LES FEVES” et la société d'exploitation ?

Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteurs de projet à partir de la 7ème année.

À noter : si les porteurs de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définit avec chaque porteur de projet ses besoins (surface / bâtiments agricoles + bâtiments d’habitation nécessaires pour son projet). Un bail est alors signé par porteur de projet/structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structures juridiques d’exploitation. L’option d’achat ne portera quant à elle que sur la partie louée par le porteur de projet.

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