Quel est le format du bail signé entre les foncières et la société d'exploitation ?

Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteur·ses de projet, inscrite dans le pacte d'associés signé entre les foncières et le porteur·se de projet.

A noter : si les porteur·ses de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définit avec chacun·e ses besoins en surface. Un bail est alors signé par structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structures juridiques d’exploitation. L’option d’achat d’un·e porteur·se de projet ne portera que sur la partie que celui-ci loue.

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