Quel est le format du bail signé entre les foncières et la société d'exploitation ?

Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteurs et porteuses de projet, inscrite dans le pacte d'associés signé entre les foncières et le porteur de projet.

A noter : si les porteurs et porteuses de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définit avec chacun(e) ses besoins en surface. Un bail est alors signé par structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structures juridiques d’exploitation. L’option d’achat d’un(e) porteur ou porteuse de projet ne portera que sur la partie que celui-ci loue.