Les Conseils de Surveillance ont pour fonction de superviser les actions du gérant et de rendre un avis sur la gestion aux investisseurs de la foncière. Chaque comité garantit que le travail du gérant est conforme aux prévisions établies dans la feuille de route, à la politique d'investissement et à la politique de gestion.
SCA LES FEVES : son conseil est composé de 3 à 11 actionnaires choisis et élus par les commanditaires (dont vous faites ou ferez partie si vous souscrivez à la foncière).
Actuellement, il est constitué de 7 membres, dont 3 représentants des investisseurs particuliers :
- Julien Calmette, ingénieur travaillant dans les énergies renouvelables.
- Emeline Bentz, ingénieure agronome installée en tant que maraîchère.
- Constance Hamelin, directrice juridique chez Caption.market.
- Hugo Menestret, représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Philippe Poiré, représentant du fonds Crédit Mutuel AM Engagement Solidaire.
- Emmanuel Gautier, représentant des fonds solidaires de Mirova.
- Chloé Gerin, chargée d'affaires à l'Andra.
Sa composition est susceptible d'évoluer avec le temps, sous réserve de l'approbation des actionnaires de la foncière.
La Caisse des Dépôts et le Crédit Mutuel (via son fonds CM-AM Engagement Solidaire) deux fonds soutenus par des investissements de particuliers ont fait leur entrée en tant qu'actionnaires de la foncière aux côtés des investisseurs particuliers dans le conseil de surveillance de la SCA LES FEVES. C'est un signal très positif qui renforce notre crédibilité. Un signe de sérieux et de reconnaissance pour FEVE ! Cela ne change rien pour les souscripteurs dans la mesure où ces acteurs investissent dans le même cadre que les particuliers (acquisitions de parts sociales avec les mêmes droits et obligations). Il est à noter, par ailleurs, que la gouvernance de la foncière prévoit statutairement que les décisions extraordinaires soient votées à la majorité qualifiée en % des parts ET en % du nombre d’investisseurs. Cela permet donc de protéger les petits porteurs vis-à-vis d’investisseurs détendant une participation plus significative.
SCA LES FEVES 2 : son conseil a été créée en mars 2025 est composé temporairement des fondateurs de la SAS Fermes En Vie, associé commandité et gérant de la foncière en attendant d'élire les premiers représentants des investisseurs :
- Marc Batty
- Simon Bestel
- Vincent Kraus
Les représentants des associés commanditaires (les investisseurs) seront choisis dans les 6 premiers mois de constitution de la foncière via une Assemblée Générale exceptionnelle avec les premiers investisseurs.
Quel est le rôle de ces conseils ?
Ils ont un rôle de contrôle sur la gestion de la société. A ce titre, ses pouvoirs sont assez proches de ceux d’un Commissaire aux Comptes. Chaque conseil fait à l’assemblée générale annuelle un rapport dans lequel il signale, notamment, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes annuels. Il a à sa disposition les mêmes documents que le commissaire aux comptes et il peut convoquer l’assemblée générale des actionnaires.
Les Conseils de Surveillance autorisent également les conventions réglementées c’est-à-dire les contrats entre la société et un des gérants ou entre la société et un actionnaire détenant plus de 10% du capital.
Enfin, les membres du conseil de surveillance n’encourent aucune responsabilité, en raison des actes de la gestion et de leur résultat. Ils peuvent toutefois être déclarés civilement responsables des délits commis par les gérants si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l’assemblée générale.
Les Conseils de Surveillance ont également un pouvoir élargi et doivent notamment valider :
- tout changement dans la politique d’investissement et dans le règlement intérieur du Comité d’investissement
- toute nomination au Comité d’évaluation. Cf Qui compose le comité d'évaluation ? Quel est son rôle ?
- toute signature ou modification de convention réglementée
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article : Comment FEVE assure sa mission ?
