Qui compose le Conseil de Surveillance ? Comment est-il choisi ? Quel est son rôle ?

Le Conseil de Surveillance est composé de 3 à 11 actionnaires choisis et élus par les commanditaires (dont vous faites ou ferez partie si vous souscrivez à la foncière).

Aujourd’hui il est composé de 5 personnes parmi ces commanditaires choisies pour leurs compétences, leur expérience et leurs connaissances dans les domaines financiers et agricoles. Il s’agit de :

  • Emeline Bentz (ingénieur agronome et maraîchère)
  • Julien Calmette (ingénieur et Directeur Financier dans une société investissant dans des énergies renouvelables)
  • Daniele Collari (DRH, passionné par l'agriculture responsable et écologique)
  • Philippe Poiré (Responsable de la RSE et de la Finance solidaire chez Crédit Mutuel Asset Management - Représentant investissement Crédit Mutuel)
  • Hugo Menestret (Chargé d'investissements - Transitions agricoles & alimentaires chez Groupe Caisse des Dépôts - Représentant investissement Caisse des Dépôts)

Ce Conseil de Surveillance sera amené à évoluer et de nouvelles personnes l’intégreront sur validation par vote des actionnaires.

Quel est son rôle ?

Le Conseil de Surveillance a un rôle de contrôle sur la gestion de la société. A ce titre, ses pouvoirs sont assez proches de ceux d’un Commissaire aux Comptes. Il fait à l’assemblée générale annuelle un rapport dans lequel il signale, notamment, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes annuels. Il a à sa disposition les mêmes documents que le commissaire aux comptes et il peut convoquer l’assemblée générale des actionnaires.

Le Conseil de Surveillance autorise également les conventions réglementées c’est-à-dire les contrats entre la société et un des gérants ou entre la société et un actionnaire détenant plus de 10% du capital.

Enfin, les membres du conseil de surveillance n’encourent aucune responsabilité, en raison des actes de la gestion et de leur résultat. Ils peuvent toutefois être déclarés civilement responsables des délits commis par les gérants si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l’assemblée générale.

Le Conseil de Surveillance a également un pouvoir élargi et doit notamment valider: 

La Caisse des Dépôts et le Crédit Mutuel (via son fonds CM-AM Engagement Solidaire) deux fonds soutenus par des investissements de particuliers ont fait leur entrée en tant qu'actionnaires de la foncière aux côtés des investisseurs particuliers. C'est un signal très positif qui renforce notre crédibilité. Un signe de sérieux et de reconnaissance pour FEVE !

Cela ne change rien pour les souscripteurs dans la mesure où ces acteurs investissent dans le même cadre que les particuliers (acquisitions de parts sociales avec les mêmes droits et obligations).

Il est à noter, par ailleurs, que la gouvernance de la foncière prévoit statutairement que les décisions extraordinaires soient votées à la majorité qualifiée en % des parts ET en % du nombre d’investisseurs. Cela permet donc de protéger les petits porteurs vis-à-vis d’investisseurs détendant une participation plus significative.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article : Comment FEVE assure sa mission ?

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