FAQ - L’installation agricole avec FEVE

Les questions fréquentes

Le financement de FEVE

Que finance FEVE ?

Nous prenons en charge l’investissement dans le foncier (terres + bâtiments agricoles et maisons d’habitation). En revanche, nous ne prenons pas en charge l’investissement dans l’outil de production (matériel + cheptel) mais nous pouvons mettre en relation avec des structures partenaires (établissement bancaire, plateforme de financement participatif...)

Qui finance l’achat de la ferme ?

Une partie de la ferme est achetée par la foncière “LES FEVES” qui est financée via l’épargne citoyenne. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la foncière, nous vous invitons à lire la FAQ investisseurs.

L’autre partie de la ferme est financée par le ou les porteurs de projet qui s’installent sur la ferme. Cela permet aux porteurs de projet d’être impliqués dès le début dans les décisions au niveau du foncier.

Au minimum, le ou les porteur·ses de projet prennent 2,5% de parts dans la société qui détient le foncier et qui prend la forme d’une SCI. Elle est donc détenue à 2,5% minimum par les porteurs de projet et à 97,5% maximum par la foncière “LES FEVES”.

Est-ce qu'il est possible en tant que porteur de projet d'acheter les bâtiments et que FEVE finance uniquement la reprise de terres ?

Oui. Nous traitons ce type de situation au cas par cas.

Nous vérifierons notamment que les 2 entités (terres d'un côté, bâtiment de l'autre) puissent exister et être transmises de manière autonome.

Quels montants sont financés par FEVE?

FEVE finance des projets entre 200 000 d'euros et 2 millions d’euros. Cela peut varier en fonction du nombre et de l’état des bâtiments. Nous prenons en charge le financement du foncier, mais PAS le financement de la société d’exploitation (par ex. matériel, cheptel, semences, intrants, etc.).

Quel est le délai nécessaire à la reprise d'une ferme financée par FEVE ?

Entre 6 et 12 mois en général.

Est-ce que FEVE finance les travaux sur la ferme ?

Les travaux de structure sont pris en charge par FEVE (les loyers proposés sont des loyers post travaux). Le reste des travaux est à la charge des porteurs de projet. Ce sont les porteurs de projet qui font les propositions de travaux / identifient les artisans pour les réaliser et FEVE valide. Notre condition : que les travaux proposés soient relativement standards pour permettre, si besoin, à d'autres porteurs de projet de s'y installer.

Quels sont les critères de financement ?

Chez FEVE, nous finançons des projets avec :

  • un montant compris entre 200 000 € et 2 millions d’€
  • une SAU (Superficie Agricole Utilisée) au minimum de 30 hectares
  • un foncier majoritairement groupé
  • Un accès à l’eau 
  • Une maison d’habitation
  • À proximité d’un bassin de vie

À noter que si vous remplissez au moins les 3 premiers critères, découvrez notre sélection de fermes disponibles ou postulez avec une ferme que vous avez visitée de votre côté.

Avez-vous des exemples de projets financés par la foncière ?

Oui, vous pouvez retrouver toutes nos fèves ici.

Quelles sont les dépenses à prévoir pour m'installer avec FEVE ?

Les dépenses principales liées à l’installation en location avec option d’achat avec FEVE sont les suivantes :

  • Une prise de participation à hauteur de 2,5% du prix d’achat de la ferme (travaux éventuels inclus).
  • Les loyers à payer de manière trimestrielle, calculé selon les arrêtés départementaux de chaque territoire. Référez-vous aux fiches disponibles dans la section "fermes disponibles" sur La Grange pour obtenir les loyers de chacune des fermes proposées par FEVE.

En plus de ces dépenses, des frais de dossier sont également à régler à FEVE par les porteurs.ses de projet, à hauteur de 2000 € HT en cas de succès de l’installation, pour rémunérer une partie du travail réalisé par nos équipes.
De votre côté, vous devez aussi évidemment prévoir des dépenses pour les investissements non pris en charge par FEVE (matériel, cheptel, etc.) nécessaires pour votre installation.

L'installation avec FEVE

Comment obtenir la capacité agricole ?

La capacité agricole s’obtient de différentes manières :

  • Vous pouvez passer un BPREA
  • L’obtenir suite à une expérience professionnelle au sein d’une exploitation agricole, de 5 ans durant les 15 dernières années, sur au moins 32 ha (article R331-2 du code rural et de la pêche maritime)
  • Ou si vous justifiez d’un an d’expérience professionnelle en agriculture (bénévolat, wwoofing, salariat, stages, etc.) vous pouvez également demander la validation de cette expérience (VAE) pour obtenir un diplôme agricole. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide sur les formations agricoles.

Comment est-ce que vous garantissez que les terres seront préservées dans une dimension agroécologique ?

Tant que la foncière “LES FEVES” est propriétaire du foncier, nous demandons à ce que les porteurs de projet installés respectent notre charte agroécologique. Le bail signé par l’agriculteur est un bail à clause environnementale qui peut être caduque en cas de non respect de la charte agroécologique de FEVE.

Quelles sont les modalités d'installation avec FEVE ?

Notre modèle d’installation est une location avec option d’achat.

Les porteur·ses de projet payent un loyer déterminé selon les arrêtés préfectoraux, tous les trimestres. 

Nous proposons aux porteurs de projet qui s’installent une option d’achat au bout de la 7e année. Cette option d’achat porte sur la partie louée par le.s porteurs de projet (terres + bâtiments).

Quel est le format du bail signé entre la foncière "LES FEVES” et la société d'exploitation ?

Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteurs de projet à partir de la 7ème année.

À noter : si les porteurs de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définit avec chaque porteur de projet ses besoins (surface / bâtiments agricoles + bâtiments d’habitation nécessaires pour son projet). Un bail est alors signé par porteur de projet/structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structures juridiques d’exploitation. L’option d’achat ne portera quant à elle que sur la partie louée par le porteur de projet.

Est-il obligatoire d'avoir la capacité agricole pour s'installer sur une fève ?

Avoir la capacité agricole n’est pas un critère indispensable pour s’installer sur une fève. Néanmoins, cela reste un critère important.

Une des raisons à cela : avoir la capacité agricole est un pré-requis pour demander la DJA (dotation jeunes agriculteurs). Or la DJA permet à l’agriculteur.rice qui s’installe de bénéficier d’aides financières significatives à l’installation et donne une priorité d’accès au foncier vis-à-vis de la SAFER. Pour ces différentes raisons, si nous avons 2 profils similaires avec le 1er qui a la capacité agricole + DJA et le 2nd qui n’a pas, il est fort probable que nous accordions la priorité au 1er candidat.

Quelle est la forme juridique des sociétés d'exploitation ?

C’est à vous de choisir ! FEVE n’est pas partie prenante de la société d’exploitation. Celle-ci est détenue par les agriculteurs et agricultrices. Prenez conseil auprès des structures d’accompagnement pour choisir la forme juridique adaptée à vos besoins et à votre projet.

Quels sont les critères de sélection des porteurs de projet ?

Chez FEVE, nous avons 4 critères principaux pour sélectionner nos porteurs·es de projet, il faut :

  • Être accompagné par une structure institutionnelle sur les aspects techniques, juridiques, économiques et de commercialisation.
  • Avoir au moins un an d’expérience sur l’atelier envisagé 
  • Avoir un apport initial personnel minimal

Découvrez notre sélection de fermes disponibles ou postulez avec une ferme que vous avez visitée de votre côté.

Que comprend la charte agroécologique de FEVE ?

La charte agroécologique se base sur trois dimensions principales : environnementale, sociale et sociétale. Parmi celles-ci, nous demandons entre autres le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique par les porteur·ses de projet installés sur les fèves. Si la ferme n’est elle-même pas en AB à l’année 0, nous accordons un délai de 5 ans maximum pour que les porteur·ses de projet réalisent cette conversion. Pour en savoir plus sur la charte, elle est disponible sur notre site via ce lien.

En savoir plus sur FEVE

En quoi ce que vous proposez est différent de Terre de Liens ?

La principale différence avec Terre de Liens porte sur l’option d’achat. Nous avons consacré plusieurs mois à échanger avec des porteurs de projet afin de mieux comprendre leurs enjeux et difficultés. Il en est ressorti notamment que – pouvoir devenir propriétaire à terme – était un critère important pour les personnes qui s’installent (sur près de 700 porteurs de projet interrogés, plus de la moitié nous ont dit vouloir devenir propriétaire). Pour cette raison, nous avons choisi de proposer une solution de financement à la reprise de ferme avec une option d’achat à partir de la 7eme année, proposition que nous voyons comme complémentaire à ce que propose Terre de Liens. 

Nous avons également constaté que parmi les fermes à céder, beaucoup étaient surdimensionnées par rapport au projet des porteurs de projet. Pour cette raison, nous proposons en plus si besoin un redécoupage de la ferme permettant ainsi l’installation de plusieurs porteurs de projet – chacun pouvant avoir sa propre structure juridique d’exploitation.

En quoi ce que vous proposez est différent des structures d'accompagnement actuelles (chambre d'agriculture, adear, etc.) ?

Nous sommes complémentaires des structures institutionnelles existantes et nous travaillons en partenariat avec certaines d’entre elles en fonction des régions. 

En plus du financement, FEVE propose des outils, des guides et des méthodologies pour faire évoluer son projet d’installation et pouvoir le présenter à son accompagnateur.

Nous demandons aux porteurs de projet qui s’installent sur une fève d’être accompagnés sur les aspects juridiques, économiques, techniques, avec la structure de leur choix (Chambre d’agriculture, ADEAR…). L’objectif reste avant tout de donner toutes les chances aux porteurs de projet de concrétiser et pérenniser leur projet d’installation.

Que se passe-t-il si FEVE disparaît ?

La SAS Fermes En ViE n’est pas propriétaire des fermes – c’est la foncière “LES FEVES” – détenue par des épargnants français, associés de la foncière – qui en est propriétaire.

FEVE a un rôle de gérant de la foncière (c’est FEVE qui prend toutes les décisions liées à la gestion des investissements, des porteurs de projets, des travaux à réaliser).

Si FEVE disparaissait, ce serait aux associés de la foncière de voter pour choisir un nouveau gérant et ainsi faire perdurer la structure.

Quel est le modèle économique de FEVE ?

Le modèle économique de FEVE repose :

  • principalement sur une commission à l’investissement prise lorsqu'un projet d'installation aboutit (FEVE prélève une commission de 5% du montant total du projet).
  • dans une proportion moindre, sur les frais de dossier facturés aux porteurs de projet pour rémunérer une partie du travail réalisé par nos équipes.

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