Collectivités, candidatez à l’appel à projets Initiative Territoires en Vie prolongé jusqu'au 12 mai !
Nous prenons en charge l’investissement dans le foncier, prioritairement les terres mais également si besoin les bâtiments agricoles et bâtiments d’habitation).
En revanche, nous ne prenons pas en charge l’investissement dans l’outil de production (matériel + cheptel) mais nous pouvons mettre en relation avec des structures partenaires (établissement bancaire, plateforme de financement participatif...).
FEVE finance :
- pour des projets d'installation avec des terres et des bâtiments : à partir de 200 000€ avec une surface de terres agricoles supérieure à 30ha. Cela peut varier en fonction du nombre et de l’état des bâtiments.
- pour des projets de pérennisation de fermes déjà installées avec des terres uniquement : à partir de 100 000€
Nous prenons en charge le financement du foncier mais PAS le financement de la société d’exploitation (par exemple, matériel, cheptel, semences, intrants, etc.).
Chez FEVE nous finançons des projets avec :
Les + :
À noter que si vous remplissez au moins les 3 premiers critères, découvrez notre sélection de fermes disponibles ou postulez avec une ferme que vous avez visitée de votre côté. Testez votre éligibilité avec notre simulateur !
Les dépenses principales liées à l’installation en location avec option d’achat avec FEVE sont les suivantes :
De plus, des frais de dossier sont également à régler à FEVE par les porteur·ses de projet, à hauteur de 2 000€ HT en cas de succès de l’installation pour rémunérer une partie du travail réalisé par nos équipes.
De votre côté, vous devez aussi évidemment prévoir des dépenses pour les investissements non pris en charge par FEVE (matériel, cheptel, etc.) nécessaires pour votre installation.
L’acquisition de la ferme est principalement faite par les foncières qui sont financées via l’épargne citoyenne. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la foncière, nous vous invitons à lire la FAQ investisseurs.
Le ou les porteur·ses de projet qui s’installent participent également un peu à l’acquisition de la ferme. Cela permet d’impliquer les porteur·ses de projet dès le début dans les décisions au niveau du foncier.
Au minimum, le ou les porteur·ses de projet prennent 2,5% de parts dans la société qui détient la ferme et qui prend la forme d’une SCI. Elle est donc détenue à 2,5% minimum par les porteurs de projet et à 97,5% maximum par l’une des deux foncières.
Entre 6 et 12 mois en moyenne.
Les travaux de structure sont pris en charge par FEVE (les loyers proposés sont des loyers qui incluent les travaux nécessaires à l'installation). Le reste des travaux (aménagement intérieur, etc.) est à la charge des porteurs de projet.
Notre fonctionnement : ce sont les porteurs de projet qui font les propositions de travaux / identifient les artisans pour les réaliser et FEVE valide.
Notre condition : que les travaux proposés soient relativement standards pour permettre, si besoin, à d’autres porteurs de projet de s’y installer.
Oui c’est possible, nous traitons ce type de situation au cas par cas.
Notre modèle d’installation est une location avec option d’achat.
Les porteur·ses de projet payent un loyer déterminé selon les arrêtés préfectoraux, tous les trimestres.
Nous proposons aux porteur·ses de projet qui s’installent une option d’achat permettant de racheter la ferme qu’ils louent quand ils le souhaitent et le peuvent.
Cela laisse le temps de s'installer et de développer un modèle agroécologique viable avant de racheter.
Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteur·ses de projet, celle-ci est inscrite dans le pacte d'associés de la Société Civile Immobilière (SCI) qui détient le foncier (dans laquelle le ou les porteur·ses de projet sont actionnaires à hauteur de 2,5% min).
A noter : si les porteur·ses de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définit avec chaque porteur de projet ses besoins en surface. Un bail est alors signé par porteur de projet/structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structures juridiques d’exploitation. L’option d’achat ne portera que sur la partie louée par le porteur de projet.
Chez FEVE, nous avons 4 critères principaux pour sélectionner nos porteurs·es de projet, il faut :
Si vous remplissez ces critères, consultez notre sélection de fermes disponibles.
Aujourd'hui, avoir la capacité agricole n'est pas un prérequis pour s'installer sur une fève. Néanmoins, c'est un critère important pour nous.
Une des raisons à cela : avoir la capacité agricole est un prérequis pour demander la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs). Or la DJA (i) permet à l'agriculteur.rice qui s'installe de bénéficier d'aides financières significatives à l'installation et (ii) donne une priorité d'accès au foncier vis-à-vis de la SAFER. Pour ces différentes raisons, si nous avons 2 profils similaires avec le premier qui a la capacité agricole + DJA et le second qui ne l'a pas, il est fort probable que nous accordions la priorité au premier candidat.
La capacité agricole s’obtient de différentes manières :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide sur les formations agricoles.
C’est à vous de choisir ! FEVE n’est pas partie prenante de la société d’exploitation. Celle-ci est détenue par les agriculteurs et agricultrices. Prenez conseil auprès des structures d’accompagnement pour choisir la forme juridique adaptée à vos besoins et à votre projet.
La charte agroécologique se base sur trois dimensions principales : environnementale, sociale et sociétale.
Parmi celles-ci, nous demandons entre autres le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique par les porteur·ses de projet installé·es sur les fèves.
Si la ferme n’est elle-même pas en AB à l’installation, nous accordons un délai de 5 ans maximum pour que les porteur·ses de projet réalisent cette conversion.
Pour en savoir plus sur la charte, elle est disponible sur notre site via ce lien.
Tant que les foncières sont propriétaires du foncier, nous demandons à ce que les porteur·ses de projet installé·es respectent notre charte agroécologique. Un suivi des pratiques agroécologiques est mis en place suite à l’installation. Le bail signé avec l’agriculteur·ice est un bail à clause environnementale qui peut être caduque en cas de non respect de la charte agroécologique de FEVE. L’option d’achat est également conditionnée au respect de cette charte.
Le modèle économique de FEVE repose :
Nous sommes complémentaires des structures institutionnelles existantes et nous travaillons en partenariat avec certaines d’entre elles en fonction des régions.
FEVE intervient sur le financement des fermes et propose des outils, des guides et des méthodologies pour faire évoluer son projet d’installation et pouvoir le présenter à son accompagnateur.
Nous demandons aux porteur·ses de projet qui s’installent sur une fève d’être accompagnés sur les aspects juridiques, économiques, techniques, avec la structure de leur choix (Chambre d’agriculture, ADEAR…). L’objectif reste avant tout de donner toutes les chances aux porteur·ses de projet pour concrétiser et pérenniser leur projet d’installation.
La principale différence avec Terre de Liens porte sur l’option d’achat. Nous avons consacré plusieurs mois à échanger avec des porteurs de projet afin de mieux comprendre leurs enjeux et difficultés. Il en est ressorti notamment que – pouvoir devenir propriétaire à terme – était un critère important pour les personnes qui s’installent (sur près de 700 porteurs de projet interrogés, plus de la moitié nous ont dit vouloir devenir propriétaire). Pour cette raison, nous avons choisi de proposer une solution de financement à la reprise de ferme avec une option d’achat, proposition que nous voyons comme complémentaire à ce que propose Terre de Liens.
Nous avons également constaté que parmi les fermes à céder, beaucoup étaient surdimensionnées par rapport au projet des porteur·ses de projet. Pour cette raison, nous proposons en plus si besoin un redécoupage de la ferme permettant ainsi l’installation de plusieurs porteur·ses de projet – chacun pouvant avoir sa propre structure juridique d’exploitation.
FEVE n'est pas propriétaire des fermes - c'est les foncières détenues par des épargnants français, associés de la foncière - qui en sont propriétaires.
FEVE a un rôle de gérant des foncières (c’est FEVE qui prend toutes les décisions liées à la gestion des investissements, des porteurs de projets, des travaux à réaliser)
Si FEVE disparaissait, ce serait aux associés des foncières de voter pour choisir un nouveau gérant et ainsi faire perdurer la structure
Lors des sessions d’information collectives, vous échangez avec un.e des Responsables Projets chez Fermes en ViE,
au programme :
Fermes En ViE est une entreprise de l'économie sociale et solidaire qui facilite l’installation de la nouvelle génération d’agriculteurs et agricultrices grâce à ses foncières solidaires et à la plateforme La Grange.
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