Simon, installé sur la fève Coutemillière

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éthique et impactant

Les mugs, les totes bag, les gourdes, vous en avez assez et souhaitez passez au niveau supérieur ? Développez votre politique RSE et démultipliez votre impact social et écologique en offrant la carte cadeau FEVE.

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Pourquoi offrir cette carte cadeau pour mon entreprise ?

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Un cadeau avec un impact concret

Le bénéficiaire investit, grâce à vous, dans la terre agricole et finance de nouvelles fermes agroécologiques partout en France. Un impact social et environnemental fort !

Un cadeau engagé et engageant

Engagez votre entreprise dans une démarche RSE et valorisez votre image. Encouragez vos collaborateurs à devenir acteur de la transition écologique.

Un cadeau qui prend de la valeur

L'investissement réalisé pourra lui permettre d'espérer réaliser une plus-value d'environ 2% par an.

À qui offrir ce cadeau d’entreprise écologique ?

  • Vos salariés
  • Vos partenaires
  • Votre comité de direction
  • Vos clients
  • Vos fournisseurs
  • Votre communauté

Pour quelle occasion?

Événements professionnels

Réalisation des objectifs, levée de fonds, partenariat conclu....

Les fêtes de fin d'année

Noël, nouvel an, Thanksgiving...

Événements personnels

Naissances, mariages, anniversaires...

Démultiplier son impact

Offrir une part à un salarié qui souscrit personnellement

Dire “bienvenue”

À un nouveau salarié ou un nouveau partenaire

Dire “au revoir”

Pour un départ à la retraire

Des fèves
Sur la fève du Trey
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Les questions fréquentes

La réduction d’impôt sur le revenu, comment ca marche ?

La foncière est agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). À ce titre, toute souscription d’action par un particulier peut lui donner droit à une réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts.

Le décret du 10 mars 2023 fixe également le taux de la réduction d’IR sur les investissements en 2022 ainsi que le plafond applicable. Le Projet de loi de finance de 2023 a voté une augmentation à 25%, qui a été validée par l’Union Européenne.

Réduction d’IR : 25%* du montant de la souscription.

*La loi de finance 2024 prévoit un taux de 25% qui doit être validé par l'UE. En attendant cette validation (qui devrait arriver prochainement), le taux pour une souscription actuellement est de 18%. La date qui fait foi étant la date d'arrivée du virement sur le compte de la foncière, vous pouvez déjà commencer la souscription et nous vous préviendrons quand vous pourrez faire le virement.

Pour information, les années précédentes, la validation par l'UE des 25% était effective début mars

Plafonds applicables (pour le souscripteur) :

Réduction limitée à un investissement maximal de 50 000€ pour un contribuable célibataire (100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune), soit une réduction d’impôt de 12 500€ maximum. La fraction des investissements excédant cette limite est reportée pour ouvrir droit à la réduction d’IR dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.

La réduction d’impôt est également limitée par le plafonnement global des niches fiscales, plafond de 10 000€ par foyer fiscal (équivalent à 40 000€ d'investissement dans la foncière) avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.

Conditions propres au souscripteur : l’avantage fiscal est subordonné à la conservation des actions pendant 7 ans (en cas de retrait) ou 5 ans (en cas de cession). Les actions souscrites donnant lieu à l’avantage fiscal ne pourront figurer ni dans un plan d’épargne retraite, ni dans un plan d’épargne salariale, ni dans un PEA.

Attention : La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé (selon le barème progressif). Lorsque le montant de la réduction d'impôt est supérieur à celui de l'impôt dont le contribuable est redevable, la fraction qui n'a pas pu être imputée ne peut donner lieu ni à un remboursement ni à un report sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement  : votre impôt est donc ramené à 0 €.

En revanche, les réductions d'impôt peuvent se cumuler avec les crédits d'impôt. Elles s'imputent sur l'impôt avant imputation d’éventuels crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires ;

Par exemple si vous payez  2500€ d'impôts vous pouvez réduire vos impôts à 0€ avec un investissement de 10 000€ dans la foncière. Et obtenir en plus un remboursement grâce à un crédit d'impôt, car contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091

Concrètement ça rapporte combien ?

La valeur des parts que vous détenez sera réévaluée chaque année. L’objectif de rendement annuel est de 3% sur la base :

  • De la valeur estimée des actifs détenus (les fermes) par la foncière. Chaque année, nous prévoyons de faire intervenir des experts fonciers indépendants sur un échantillon de fermes afin de pouvoir suivre leur valeur et réévaluer les actifs de la foncière. Cf Comment évolue le prix du foncier agricole en France et comment se situe-t-il par rapport à d’autres pays ?
  • Des fermages perçus par la foncière (les loyers payés par les agriculteurs et agricultrices) qui sont réinvestis – entre 1% et 1.5% par an après charges et coûts
  • Des travaux qui seront réalisés dans les fermes

Par exemple, en considérant que les fermages rapportent en net 1,5% et que la valeur des actifs progresse de 1,5% par an, cela générera une réévaluation d’environ 3% par an. Cet objectif de rendement prend en compte le partage de la plus-value entre investisseurs et agriculteurs (l’option d’achat donnée à l’agriculteur prévoit une décote de 50% sur l’éventuelle plus-value réalisée sur la ferme par rapport au prix d’acquisition). Cf Comment les agriculteurs et agricultrices peuvent-ils devenir propriétaires des terres ?

Bien évidemment, ceci est une hypothèse qui dépend de la progression effective du foncier et du niveau effectif des fermages. Nous ne pouvons aucunement nous engager sur ces montants, qui sont donnés à titre d’exemple uniquement.

À noter que la réduction d’impôt (pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier) permet également d’augmenter le rendement global du placement.

Notez également que lorsque vous souscrivez des parts dans la foncière LES FEVES vous n’allez pas recevoir de dividendes puisque tout le rendement se trouve dans la revalorisation des parts sociales.

Comment se passe la souscription ?

La souscription se fait directement en ligne sur le site www.feve.co/investir

Vous remplissez les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées, puis vous téléchargez votre pièce d’identité. Pour tout montant supérieur à 10 000€, un justificatif de domicile vous sera également demandé (un Kbis pour les personnes morales).

Vous signerez électroniquement un bulletin de souscription puis vous recevrez un email avec le RIB de la foncière afin d’effectuer le virement. Dès réception des fonds sur nos comptes bancaires, vous recevez une attestation de souscription ainsi que, le cas échéant, un reçu fiscal (pour pouvoir justifier de votre réduction d’impôt sur le revenu). Vous recevez également un accès à votre espace personnel investisseur.

Comment la foncière utilise-t-elle ses fonds ?

Les terres et les bâtiments sont loués aux agriculteurs et agricultrices sous la forme de baux long terme, en général des baux ruraux environnementaux sur 25 ans.La longue durée permet de donner de la visibilité à long terme à celles et ceux qui travaillent les terres.Les clauses environnementales permettent d’inscrire dans le bail ce qui est convenu dans la charte et en particulier par exemple le passage en Agriculture Biologique ou l’obligation de conserver une part importante d’espaces naturels préservés.

Qu’est-ce que le label FINANSOL ?

Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.

Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.

  • Il vous assure, en tant qu’épargnant, que votre épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l’emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement,
  • Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à vous donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.

Le règlement du label s’applique à tout produit labellisé Finansol. Chaque produit d’épargne solidaire doit donc remplir plusieurs critères, dont les principaux sont des critères de solidarité ainsi que des critères de transparence et d’information.

Si vous voulez en savoir plus sur le label, vous pouvez visiter la page dédiée ici.

Quel est le montant de cadeau minimum ?

50€, c’est le montant minimum d'une carte cadeau, soit 5 actions de la foncière.

Pourquoi offrir un cadeau ?

En devenant actionnaire, vous permettez à des agriculteurs et agricultrices de s’installer tout en suivant des pratiques agroécologiques. C’est donc avant tout une contribution concrète à la transformation de l’agriculture et à la transition agroécologique.

Cela vous permet à la fois :

  • de donner du sens à votre épargne avec une action concrète sur les problématiques environnementales et sociales localement en France;
  • de prendre des risques raisonnables avec votre épargne : l’investissement dans la terre présente une rentabilité faible mais un risque limité. Par ailleurs, le fait de mutualiser les investissements dans différents projets permet de limiter les risques.

Il est important de noter que 50% des agriculteurs vont partir à la retraite dans les 5-10 années prochaines et qu’au rythme actuel d’installation, 50% d’entre eux ne seront pas remplacés d’où le risque qu’une ferme sur 4 ne trouve pas repreneur.

Vous avez encore des questions ou vous souhaitez échanger avec nos équipes pour en savoir plus ?
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