Tout savoir sur l’installation avec FEVE

Vous cherchez une ferme à reprendre, ou vous avez déjà identifié une ferme et cherchez à la financer ? FEVE permet de financer la reprise de ferme et vous aide à concrétiser votre projet d’installation.

Pour tout savoir sur l’installation avec FEVE :

Comment fonctionne FEVE ?
Quelles sont les conditions pour s’installer ?
Comment sont choisies les fermes ?

Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions.

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Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d'installation avec FEVE ?

FEVE propose différentes modalités d’installation :

* Vous êtes un porteur de projet seul pour l’instant mais (i) vous n’arrivez pas à trouver de ferme correctement dimensionnée pour votre projet et/ou (ii) vous souhaitez pouvoir collaborer avec d’autres agriculteurs sur la ferme ? => FEVE propose un redimensionnement de la ferme de sorte qu’elle puisse accueillir plusieurs porteurs de projet, chacun pouvant avoir sa propre structure juridique indépendante. FEVE organise également la mise en relation entre porteurs de projet ainsi que la mise en place des collaborations.

* Vous êtes un collectif déjà constitué ? => Si votre projet est validé par FEVE, FEVE peut vous aider à financer et à concrétiser votre projet d’installation.

Qu'est-ce que FEVE finance ?

C’est la foncière “Les FEVES” – détenue par des épargnants – qui finance la reprise de la ferme. 

La foncière prend en charge l’investissement dans le foncier (terres + bâtiments agricoles et non agricoles), la foncière ne prend pas en charge l’investissement dans l’outil de production (matériel + cheptel).

Néanmoins, si vous souhaitez être aidé sur le financement de vos outils de production, nous pouvons vous mettre en relation avec des structures partenaires (en particulier : établissement bancaire, plateforme de financement participatif).

Est-il possible en tant que porteur de projet d'acheter les bâtiments et que FEVE finance uniquement la reprise de terres ?

Nous traitons ce type de situation au cas par cas.

Nous vérifierons notamment que les 2 entités (terres d’un côté, bâtiment de l’autre) puissent exister et être transmises de manière autonome.

Quel est le format du bail signé entre la foncière "LES FEVES et la société d'exploitation ?

Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteurs de projet à partir de la 7ème année.

A noter : si les porteurs de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définie avec chaque porteur de projet ses besoins (surface / bâtiments agricoles + bâtiments d’habitation nécessaires pour son projet). Un bail est alors signé par porteur de projet/structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structure juridique d’exploitation. L’option d’achat ne portera quant à elle que sur la partie louée par le porteur de projet.

Quel est le modèle économique de FEVE ?

Le modèle économique de FEVE repose :
* principalement sur une commission à l’investissement prise lorsqu’un épargnant place une partie de son épargne dans la foncière
* sur un forfait facturé aux porteurs de projet et adapté en fonction de votre projet

Combien ça coûte de s'installer avec FEVE ?

L’installation avec FEVE suppose la souscription à un forfait. 3 niveaux de forfait existent en fonction (i) de la typologie de votre projet – et en particulier du niveau de collaboration souhaité – et (ii) de la souscription à d’éventuels services additionnels.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre rendez-vous avec nous ici pour en discuter.

En quoi ce que vous proposez est différent des structures d'accompagnement actuelles (chambre d'agriculture, adear, etc) ?

Nous n’avons pas vocation à proposer l’accompagnement que proposent ces structures. Nous travaillons en partenariat avec certains d’entre elles. Nous demandons notamment aux porteurs de projet qui s’installent sur une fève d’être accompagnés sur les aspects juridiques, économiques, techniques – accompagnement qui est proposé par les chambres d’agriculture, les adear, etc. L’objectif reste avant tout de donner toutes les chances aux porteurs de projet à concrétiser et pérenniser leur projet d’installation. 

En quoi ce que vous proposez est différent de Terres de Liens ?

La principale différence avec Terre de Liens porte sur l’option d’achat. Nous avons consacré plusieurs mois à échanger avec des porteurs de projet afin de mieux comprendre leurs enjeux et difficultés. Il en est ressorti notamment que – pouvoir devenir propriétaire à terme – était un critère important pour les personnes qui s’installent (sur près de 700 porteurs de projet interrogés, plus de la moitié nous ont dit vouloir devenir propriétaire). Pour cette raison, nous avons choisi de proposer une solution de financement à la reprise de ferme avec une option d’achat à partir de la 7eme année, proposition que nous voyons comme complémentaire à ce que propose Terre de Liens. 

Aussi, nous nous sommes rendus compte que parmi les fermes à céder, beaucoup étaient surdimensionnées par rapport au projet des porteurs de projet. Pour cette raison, nous proposons en plus si besoin un redécoupage de la ferme permettant ainsi l’installation de plusieurs porteurs de projet – chacun pouvant avoir sa propre structure juridique d’exploitation.

 

Est-il obligatoire d'avoir la capacité agricole pour s'installer sur une fève ?

Aujourd’hui, avoir la capacité agricole n’est pas un critère indispensable pour s’installer sur une fève. Néanmoins, cela reste un critère important.

Une des raisons à cela : avoir la capacité agricole est un pré-requis pour demander la DJA (dotation jeunes agriculteurs). Or la DJA (i) permet à l’agriculteur.rice qui s’installe de bénéficier d’aides financières significatives à l’installation et (ii) donne une priorité d’accès au foncier vis à vis de la SAFER. Pour ces différentes raisons, si nous avons 2 profils similaires avec le 1er qui a la capacité agricole + DJA et le 2nd qui n’a pas, il est fort probable que nous accordions la priorité au 1er candidat.

A noter que la capacité agricole s’obtient de différentes manières – le BPREA en est une, ce n’est pas la seule. En particulier : (i) Elle peut s’obtenir suite à une expérience professionnelle au sein d’une exploitation agricole, de 5 ans durant les 15 dernières années, sur au moins 32 ha (article R331-2 du code rural et de la pêche maritime ) (ii) Si vous justifiez d’un an d’expérience professionnelle en agriculture (bénévolat, wwoofing, salariat, stages,etc.) vous pouvez également demander la validation de cette expérience (VAE) pour obtenir un diplôme agricole. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide sur les formations agricoles.

Peut-on candidater sur une ferme si nous n'avons pas de futurs collaborateurs / associés identifiés ?
Oui bien sûr. L’objectif de FEVE est bien de vous aider à trouver de futurs collaborateurs pour votre projet – c’est l’objectif des appels à porteurs de projet que nous lançons, des visites de ferme et ateliers que nous organisons. Une fois le projet validé, nous vous aidons dans la mise en place de vos collaborations.

A noter que sur une ferme, chaque porteur de projet peut avoir sa propre structure juridique d’exploitation. C’est d’ailleurs le modèle le plus commun que nous avons.

Aussi, à partir du moment où le projet répond à nos critères de sélection, que le porteur de projet est à minima ouvert à collaborer avec d’autres agriculteurs sur le territoire, il est possible de s’installer seul sur une fève.

Quels sont les critères de sélection des porteurs de projet ?

La sélection des porteurs de projet s’appuie sur les critères suivants :

* le futur.e agriculteur ou la future agricultrice porte un projet agroécologique aligné avec la charte agroécologique de FEVE, portant en particulier une volonté de (i) production biologique, (ii) travail minimal du sol, (iii) développement de circuits de commercialisation en vente directe. Il s’engage sur cette charte au moment de son installation.
* il ou elle souhaite être accompagné·e dans son projet d’installation sur les aspects juridiques, économiques, techniques ainsi que sur les circuits de commercialisation (étude de marché). Le porteur de projet est libre de choisir la structure d’accompagnement de son choix.
* son prévisionnel économique témoigne d’une capacité à se verser un salaire équivalent à1,5 SMIC à horizon 4 ans
* il ou elle est intéressé·e pour louer le foncier dans un premier temps et intéressé·e pour un rachat ensuite. A ce titre, nous demandons une participation à hauteur de 2,5% dans la société qui détient le foncier. Cela permet aux porteurs de projet d’être impliqué dès le début dans les décisions prises sur le foncier.
* Si mise en place de collaboration sur la ferme, il ou elle souhaite être accompagné·e sur les enjeux humains liés à ce mode d’installation

Aussi, nous privilégierons des projets portés par des porteurs de projet ayant la capacité agricole, avec plusieurs années d’expérience pratique sur une ou des fermes. Il ne s’agit néanmoins pas de critère de disqualification.

Un ancrage préalable sur le territoire ainsi qu’un apport financier initial seront également considéré comme des plus.

Le projet, dans son ensemble sur la ferme, doit avoir une vocation nourricière.

Quels sont les frais d'une installation avec FEVE ?

L’installation avec FEVE suppose la souscription à un forfait. 3 niveaux de forfait existent en fonction (i) de la typologie de votre projet – et en particulier du niveau de collaboration souhaité – et (ii) de la souscription à d’éventuels services additionnels.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre rendez-vous avec nous par ici pour en discuter.

Quels sont les critères de sélection des futures fèves ?

Nous privilégions les fermes qui répondent aux critères suivants :

* Ferme de 30 à 200ha
* En mesure d’accueillir un projet dont l’objectif principal sera une production nourricière (avec un mix de protéines animales et végétales)
* A proximité d’un bassin de vie
* Avec un accès à l’eau
* Dans la mesure du possible, la part d’investissement dans les bâtiments (agricoles et non agricoles) ne représente pas plus de 50% de l’investissement total

Nous avons identifié une ferme susceptible de nous intéresser, pouvez-vous la financer ?

C’est tout à fait possible à condition que la ferme réponde à nos critères de sélection et que le projet soit validé

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous ici pour en discuter.

Qui finance la reprise de la ferme ?

La reprise de la ferme (terres + bâtiments) est financée par la foncière “LES FEVES”. Au sein de cette foncière, peuvent investir les personnes physiques résident en Europe ou ayant une nationalité européennes. En ce qui concerne les personnes morales, sauf accord spécifique, l’agrément n’est donné qu’aux holdings détenues par des personnes physiques ayant les caractéristiques susnommées ou aux fondations.

Nous demandons également à ce que les porteurs de projet qui s’installent sur la ferme prennent une participation à hauteur de 2,5% dans la société qui détient le foncier. Cela permet aux porteurs de projet d’être impliqués dès le début dans les décisions au niveau du foncier.

Ces 2,5% de parts sont prises dans la société qui détient le foncier et qui prend la forme d’une SCI. Elle est donc détenue à 2,5% minimum par les porteurs de projet et à 97,5% maximum par la foncière “LES FEVES”.

A quel moment a lieu la reprise de la ferme ?

FEVE s’engage sur le rachat de la ferme le jour où des porteurs de projet identifiés et validés se sont engagés à s’installer. Au moment de la décision de rachat, la foncière “LES FEVES” aura validé sa capacité d’investir dans le projet.

Quel est le délai nécessaire à la reprise d'une ferme financée par FEVE ?

Entre le moment où l’appel à porteur de projet est lancé et le moment où les porteurs de projet s’installent effectivement, il s’écoule 6 à 12 mois en moyenne.

Quel est la forme juridique des sociétés d'exploitation ?

FEVE n’est pas partie prenante de la société d’exploitation. Celle-ci est détenue par les agriculteurs et agricultrices. C’est à vous de choisir – conseillé par les structures d’accompagnement de votre choix – la forme juridique adaptée à vos besoins et à votre projet.

Nous pouvons de notre côté vous aider dans la contractualisation, mise en place de structure juridique commune (comme une société de commercialisation en commun par exemple).

Quels sont les investissements pris en charge par la foncière "LES FEVES" ?
– FEVE prend en charge l’investissement du foncier (terres + bâtiments), nous ne prenons pas en charge l’investissement de l’outil de production (matériel + cheptel).
– Néanmoins, si vous souhaitez être aidés sur le financement de vos outils de production, nous pouvons vous mettre en relation avec des structures partenaires (en particulier : banques, financement participatif).
Qui prend en charge les travaux sur la partie bâtiment ?

Les travaux de structure sont pris en charge par FEVE (les loyers proposés sont des loyers post travaux). Le reste des travaux est à la charge des porteurs de projet.

Notre fonctionnement : ce sont les porteurs de projet qui font les propositions de travaux / identifient les artisans pour les réaliser et FEVE valide. Notre condition : que les travaux proposés soient relativement standards pour permettre, si besoin, à d’autres porteurs de projet de s’y installer.

Est-il possible que FEVE finance uniquement les terres, et que le porteur de projet achète les bâtiments ?

Nous traitons ce type de situation au cas par cas.

Nous vérifierons notamment que les 2 entités (terres d’un côté, bâtiments de l’autre) puissent exister et être transmises de manière autonome.

Et si je souhaite mettre en place un projet d'agroforesterie ?
Favoriser la mise en place de projet d’agroforesterie est au coeur de notre mission au sein de FEVE. Pour cette raison, 2 possibilités si vous souhaitez mettre en place un projet d’agroforesterie :

  • la plantation d’arbres est financée par la foncière “LES FEVES” ⇒ dans ce cas c’est la foncière “LES FEVES” qui prend à sa charge le design x plantation et entretien des arbres
    • S’il y a rachat par les porteurs de projet, ils auront à financer la somme non amortie de cet investissement
  • les porteurs de projet souhaitent prendre en charge cette partie ⇒ c’est tout à fait possible. Le design x plantation et entretien est alors à la charge des porteurs de projet.
    • S’il y a départ des porteurs de projet, FEVE rachètera la somme non amortie de cet investissement
Pour l'option d'achat, comment cela s'organise ?

Nous proposons aux porteurs de projet qui s’installent une option d’achat au bout de la 7e année. Cette option d’achat porte sur la partie louée par le.s porteurs de projet (terres + bâtiments + la quote part des bâtiment éventuellement partagée avec d’autres porteurs de projet). Les options d’achat peuvent s’exercer de manière décorellée.

Ainsi si sur la ferme il y a un éleveur et un maraîcher, que chacun a sa structure juridique d’exploitation. Il est possible pour le maraîcher de racheter le foncier loué sans que l’éleveur rachète de son côté – et inversement.

Comment est-ce que vous garantissez que les terres seront préservées dans une dimension agroécologique ?

Tant que la foncière “LES FEVES” est propriétaire du foncier, nous demandons à ce que les porteurs de projet installés respectent notre charte agroécologique.

Nous sommes actuellement en train de travailler sur la mise en place d’ORE afin de garantir la préservation de la destination des terres une fois que les porteurs de projet ont racheté.

Que se passe-t-il si FEVE disparaît ?

FEVE n’est pas propriétaire des fermes – c’est la foncière “LES FEVES” – détenue par des épargnants français, associés de la foncière – qui en est propriétaire.

FEVE a un rôle de gérant de la foncière (c’est FEVE qui prend toutes les décisions liées à la gestion des investissements, des porteurs de projets, des travaux à réaliser).

Si FEVE disparaissait, ce serait aux associés de la foncière de voter pour choisir un nouveau gérant et ainsi faire perdurer la structure

Encore des questions ?

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