Les termes de finance verte ou d’investissement responsable ne sont sans doute plus étrangers aux oreilles de qui prête un peu d’attention à l’actualité financière. Mais comme chaque tendance, il est toujours utile de creuser la sémantique pour mieux comprendre les réalités qui se cachent derrière ces termes génériques. Une étude diligentée par l’AMF en 2021 révèle que si 76% des Français.es jugent comme un sujet important l’impact des placements sur la qualité de l’environnement, les notions associées d’ISR ou de placement durable restent opaques, avec 11% seulement d’individus interrogés qui affirment bien connaître au moins un type de placement relevant de cette catégorie.
Nous avons donc concocté à destination de l’épargnant ou l’épargnante lambda un article qui se veut à la fois informatif et pratique, pour mieux circuler dans la jungle du financement vert et des placements responsables, et ainsi faire les choix les plus judicieux pour des investissements éthiques.
Cet article vous apportera un éclairage sur les points suivants :
- Quels sont les différents types d’investissements durables ?
- Comment identifier un investissement durable ?
- Comment fonctionnent les fonds d’investissement durables ?
- Quelles structures permettent de faire des placements responsables ?
- Comment un particulier peut investir de manière éthique, même des petits montants ?
- Que rapporte l’épargne responsable ? Quels en sont les risques ?
1. Panorama de l’investissement éthique
C’est quoi un investissement durable ?
De même que le développement durable vise à concilier progrès économique avec avancées sociales et bénéfices environnementaux, l’investissement socialement responsable intègre des critères de performance sociale et/ou environnementale à la recherche de rentabilité financière d’un placement. Ce sont les fameux critères ESG, pour Environnement, Social et Gouvernance. Chacun de ces trois grands piliers est constitué d’une multitude de critères d’analyse qualifiés d’extra-financiers, parmi lesquels on retrouve à titre d’exemple des éléments comme l’empreinte carbone, la parité hommes-femmes, ou le niveau de rémunération des dirigeants. Peu importe le produit d’investissement considéré (via tous les types de fonds, en actions ou obligations, en parts sociales, en royalties, en actifs immobiliers, etc.), cette dimension qui excède le seul potentiel de gain financier est le premier jalon d’identification d’un placement durable.
Les structures qui proposent des solutions de placement responsable s’appuient soit sur leur propre méthodologie d’évaluation ESG, soit sur les travaux des agences de notation extra-financière, pour évaluer les qualités et faiblesses d’un projet ou d’une entreprise. Parmi ces dernières, on peut citer Vigeo Eiris, Sustainalytics ou Ethifinance. Certaines proposent également des indices éthiques sur lesquels s’appuient les gestionnaires de portefeuilles, à l’image de l’Euronext Vigeo Europe 120, ou du Dow Jones Sustainability Index.
Sans nécessairement jouer la carte du scepticisme forcené, quelqu’un qui souhaite investir éthiquement aura tout intérêt à toujours regarder au-delà d’une bonne note ou du sérieux apparent d’un indice boursier. Il faut en effet dire que :
- Les agences de notation extra-financières ne sont pour l’heure soumises à aucune régulation. Ce manque de contrôle et d’harmonisation sur les critères d’évaluation a ainsi pu conduire le groupe Orpea, désormais empêtré dans le scandale autour de la maltraitance des personnes âgées, à se situer parmi les mieux notés de son secteur.
- Un indice éthique peut intégrer des entreprises qui ne correspondent pas aux valeurs que souhaite soutenir un individu à travers ses placements. Les entreprises sélectionnées sont celles qui présentent les meilleurs scores, obtenus après la pondération des trois volets de l’ESG. Quelqu’un qui met au centre de ses priorités la lutte contre le réchauffement climatique ne tient pas forcément à soutenir une entreprise liée aux déplacements aériens à travers ses choix d’épargne.
On garde donc en tête qu’une bonne note ESG est un indice, pas une preuve ! Mieux vaut multiplier les gages de responsabilité. Un intermédiaire financier comme Goodvest propose une épargne en assurance-vie, sur la base de placements dans des fonds dont la dimension engagée est passée à un double crible, d’abord celui de la labellisation (on vous en parle juste après), puis celui de l’alignement avec l’Accord de Paris, vérifié grâce à leur partenariat auprès du spécialiste de l’analyse carbone Carbone 4.
L’investissement socialement responsable, une histoire de fonds… à la dérive ?
On l’aura compris, la finance verte ou responsable, quel que soit le nom qu’on lui donne, est d’abord associée au secteur de la gestion d’actifs, et aux fonds d’investissement. Pour la petite histoire, c’est dans un rapport des Nations Unies de 2004 qu’il a été recommandé de recourir à des critères ESG lors des décisions d’investissement. Aujourd’hui, selon Morningstar, les fonds ESG représentent 2,7 trillions (1000 milliards !) de dollars d’actifs sous gestion. En France en fin 2021, Novethic signale 1186 fonds durables pour 896 milliards d’euros sous gestion, avec une croissance des encours remarquable depuis deux ans.
Les fonds durables ne présentent pas un seul visage, bien au contraire. Leurs caractéristiques varient à plusieurs égards :
- Forme juridique du fonds : SICAV (société d’investissement à capital variable, FCP (fonds commun de placement), FCPE (fonds commun de placement d’entreprise) – dans les faits, cela a peu d’implication si la gestion est déléguée à une société spécialisée.
- Nature des actifs investis : fonds d’obligations (29% des fonds durables français), d’actions (50%), monétaires (c’est-à-dire des instruments liquides de court terme, à 29%), immobiliers, mixtes…
- Stratégies de pré-sélection des entreprises du portefeuille : approche par exclusion (pas d’investissements dans certains secteurs comme l’armement, le tabac ou les industries fossiles par exemple), approche impact investing (avec la définition précise d’un objectif extra-financier à accomplir), approche activiste (sous la forme d’un engagement actionnarial pour infléchir la politique des entreprises vers plus de durabilité).
- Stratégies de classement des entreprises pour la constitution du portefeuille : classement best-in-class (les meilleures entreprises d’un secteur donné en matière d’ESG), classement best-in-universe (les meilleures entreprises tous secteurs confondus pour l’univers financier considéré), approche best effort (qui considère la marge de progression de la performance RSE dans la durée).
- Thèmes d’engagement (souvent en lien avec les objectifs de développement durable définis par les Nations Unies) : énergies renouvelables, accès à l’eau, lutte contre la pollution et gestion des déchets, immobilier durable, éducation des femmes, etc.
Tous ces éléments sont obligatoirement décrits dans les prospectus et documents d’information de chaque fonds.
Vous pouvez approfondir les questions de stratégies d’investissement des fonds ISR, d’acteurs de l’ISR, et de la labellisation grâce à notre précédent article sur les labels dans les investissements responsables.
J'investis dans la foncière solidaire de FEVE
Distinguer le bon fonds du greenwashing
Pour s’y repérer, l’épargnant ou l’épargnante peut s’appuyer sur deux outils : d’un côté les labels, et de l’autre la récente réglementation européenne Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFRD).
Les labels
Pour ce qui est des labels, voici un tableau synthétisant les caractéristiques des labels les plus connus et les plus attribués : le label ISR (Attention, parler d’un fonds ISR ne veut pas dire qu’il est labellisé ISR !), le label Finansol, le label Greenfin et le label CIES.
La réglementation
En vigueur depuis mars 2021, le règlement européen SFDR est supposé offrir aux investisseurs davantage de lisibilité dans leurs choix de placement. Les sociétés de gestion ont désormais pour obligation de procéder à l’identification de leurs fonds en les rattachant à l’une des trois catégories, dites « articles », que voici :
- Article 6 : fonds ne relevant pas des fonds durables
- Article 8 : fonds qui intègrent des critères ESG dans leur gestion
- Article 9 : fonds durables, qui suivent des objectifs environnementaux et/ou sociaux quantifiables, avec des méthodologies explicites, révisables et publiables.
Les gérants doivent, en plus de cette classification, rendre compte de manière claire des potentiels risques associés à l’intégration du développement durable dans les choix d’investissement, de leurs méthodes d’intégration de ces risques, et des caractéristiques des fonds classés article 9.
Gamme florissante ou offre opaque ?
Sauf que…ces deux instruments ne sont pas infaillibles pour garantir la responsabilité d’un produit financier, ce qui vient compliquer la notion d’investissement responsable.
Reprenons le cas des articles SFRD. La classification est administrée par les sociétés de gestion elles-mêmes, sans contrôle externe. Que conclure alors de l’impressionnante marge de progression constatée en un an, entre mars 2021 et mars 2022, de la part des fonds classés en articles 8 et 9, passée de 30,9 % du marché européen à 45,6% ? Elle est surtout le fait de la croissance des fonds en article 8, à la définition finalement très large et indulgente. Encore une fois, c’est surtout le signe que les épargnants doivent redoubler d’attention sur les produits et les politiques d’investissement retenus par un gestionnaire. Il est notable que la société de notation Morningstar ait décidé de restreindre le périmètre des fonds qu’elle classifie en « durables », une décision qui a fait baisser de 27% les encours de cette catégorie.
La société a également exclu de cette catégorisation les fonds monétaires, ceux qui investissent dans des instruments de trésorerie court terme -donc difficilement conciliables avec des politiques RSE ambitieuses. Ce qui nous permet d’embrayer sur les faiblesses de la labellisation, puisque 60% des fonds labellisés ISR en France relèvent des fonds monétaires. Le label ISR était déjà critiqué pour l’absence d’harmonisation dans l’évaluation des critères ESG et pour un certain manque d’exigence sur la transparence réclamée aux sociétés de gestion. Il avait subi un revers de crédibilité conséquent en 2021 avec la publication d’un rapport de l’Inspection Générale des Finances pointant ses faiblesses. Un label durable qui semble peu fiable, et c’est toute l’épargne durable qui est susceptible de subir un revers…
De manière plus générale, est-ce que multiplier les labels à accoler à une offre de fonds déjà pléthorique est une aide à la décision pertinente pour qui souhaite investir ? Il y a certainement un parti pris à prendre du côté des agences, comités et associations de labellisation : cherche-t-on à adopter une stratégie de standardisation de la durabilité, en garantissant un nombre toujours plus large de fonds respectant un seuil d’exigences ESG relativement facile à atteindre ? Ou une stratégie de niche avec des labels aux critères plus difficiles à atteindre, accessibles seulement pour les fonds éthiques les plus ambitieux ?
Outre cette zone de flou dans la définition même des ISR, d’autres barrières à l’investissement durable semblent être à considérer du côté des particuliers. Le rapport des Français et des Françaises aux placements en général est parfois un peu ambigu. Selon un sondage Ifop de 2021, 57% des répondants pointent du doigt le montant des frais lié à leur compte épargne, et ils sont tout de même 40% à estimer ne pas être satisfaits de la qualité des conseils reçus pour la gestion de leurs placements. Si on ajoute ces éléments au manque de lisibilité de l’investissement responsable, voire à un manque de confiance dans les marchés financiers, les fonds verts et éthiques n’apparaissent pas forcément comme une solution miracle.
Ces éléments critiques sur la gestion des placements verts remettent au cœur des préoccupations deux éléments : d’une part, pour les acteurs financiers, la nécessité d’assurer un maximum de transparence autour des processus de sélection de leurs placements qualifiés de responsables. L’Autorité des Marchés Financiers s’est d’ailleurs saisie de cette question avec une doctrine fondée sur la mesurabilité des critères extra-financiers et des principes de présentation de l’information extra-financière.
D’autre part, ressort le besoin d’une implication et d’une responsabilisation plus marquées des individus vis-à-vis de leur épargne, à qui revient la prérogative de choisir des solutions de placements en accord avec leur échelle de valeur éthique.
2. Des acteurs financiers traditionnels aux nouveaux canaux de financement participatif
C’est en suivant ce dernier point que des acteurs financiers alternatifs ont émergé au cours des dernières années, et prennent peu à peu place dans le paysage de la finance durable au même titre que les gestionnaires d’actifs traditionnels. Pour un panorama de ces différents acteurs balayant des néobanques au mouvement des Licoornes, nous vous renvoyons à notre précédent article sur la finance responsable.
L’esprit commun qui les anime ? Celui de pratiquer un « investissement en circuit court », en toute transparence vis-à-vis de leur clientèle tant du point de vue des frais que de l’usage des placements, et avec la volonté de contribuer à une économie tangible et non-spéculative. C’est pourquoi la plupart de ces sociétés offrent des solutions de placement sous forme de crowdfunding ou de crowdequity, donc d’investissements directs (en don contre don, en prêts rémunérés, en actions, en obligations, en titres participatifs, en royalties ou en parts sociales) dans des projets ou des sociétés jugés éthiques, non cotés. Ces investissements relèvent du financement participatif.
Par rapport aux placements dans des fonds, le financement participatif à impact se démarque à plusieurs niveaux :
- Il mise sur le fait de fédérer une communauté de particuliers engagés.
- Il revendique la traçabilité et la transparence rigoureuses du modèle d’affaires de l’intermédiaire financier, du projet ou des entreprises financées et de leurs retombées.
- Il entend démocratiser l’épargne et faciliter les choix de placements responsables.
- Il repose sur la simplicité du canal digital avec des processus d’investissement très fluides.
- Il engage davantage la responsabilité du particulier (par rapport aux supports d’investissement à capital garanti), avec une incertitude sur l’atteinte des objectifs de financement et les performances des projets soutenus.
Place à une présentation synthétique et non-exhaustive de différents acteurs du financement participatif et de l’épargne 2.0.
Les structures de placements durables « à choix multiples »
On désigne sous ce surnom les intermédiaires financiers et plateformes qui offrent une multitude de choix d’investissements éthiques selon des thématiques variées. On parle ici des solutions qui présentent un potentiel de rentabilité financière.
Quel regard sur la dimension durable des investissements en financement participatif ? Si l’épargnant ou l’épargnante sait de manière claire ce pour quoi il investit, les méthodologies d’analyse extra-financière sont propres à chaque structure. Comme pour les fonds, on retombe sur la question de la transparence des critères ESG, et les épargnants responsables prendront le temps de s’en informer, en comptant sur les sessions d’information souvent organisées par ce type de structures.
Le ministère de la transition écologique s’est associé avec l’association Financement participatif France pour créer un label « Financement participatif pour la croissance verte », qui constitue un indicateur à observer. Une vingtaine de plateformes de financements en disposent. Mais comme il est peu connu du grand public et que sa procédure d’obtention est un peu fastidieuse, il n’est pas la première priorité dans la stratégie de développement des acteurs de l’épargne alternative.
Les coopératives
On observe également un essor du côté des coopératives, dont la caractéristique est qu’elles appartiennent à leurs sociétaires via des parts sociales suivant le système simple « 1 part = 1 voix ».
Ce sont des projets collectifs fondés sur l’engagement citoyen, qui abordent des thématiques très variées : alimentation et agriculture avec des coopératives de producteurs et de consommateurs, transport avec des coopératives de livraison à vélo ou de partage de voitures, énergies renouvelables, relocalisation de certaines filières, soutien à des lieux de vie et de partage… C’est l’idée de fédérer une communauté à échelle locale qui anime souvent ce type de structures.
Investir dans une coopérative permet de bénéficier d’avantages fiscaux puisque les montants investis permettent en général de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur le revenu. La dimension lucrative est limitée avec des seuils réglementaires pour le réinvestissement des bénéfices dans la structure.
Les structures de placements durables spécialisées
D’autres structures d’épargne durables font le choix d’une spécialisation thématique. Elles proposent un nombre plus restreint de projets d’investissement, ce qui peut être un peu plus risqué si l’épargnant ou l’épargnante ne diversifie pas ses placements par ailleurs, mais elles conviennent bien à quelqu’un qui souhaite défendre un domaine en particulier, en se reposant sur des analystes qui en maîtrisent les spécificités.
Dans cette catégorie, il faut aussi inclure les spécialistes du placement direct dans des projets d’énergies renouvelables. Ils présentent un fonctionnement particulier car leur rendement est assuré : le chiffre d’affaires des centrales de production est fixé par un contrat d’achat d’énergie garanti par l’Etat. Néanmoins, le projet peut échouer donc le capital engagé est quand même soumis à un risque de non-remboursement. Par ailleurs, le dispositif de soutien public pour les projets de producteurs d’énergie renouvelable est très controversé dans la mesure où la valeur ajoutée environnementale paraît faible devant les coûts générés.
Les foncières et foncières solidaires
Un dernier volet des investissements responsables correspond aux placements dans des foncières, pour soutenir des projets immobiliers ou agricoles solidaires. C’est une façon très directe de concilier l’intérêt du particulier qui souhaite épargner à un engagement solidaire en faveur du lien et de la mixité sociale, ou encore en soutien aux agriculteurs. Il en existe de plus en plus sur différentes thèses d’investissement.
C’est le cas de FEVE ! À l’aide de l’épargne de citoyens et citoyennes engagé·es, la foncière de FEVE acquiert puis met à la location des exploitations agricoles pour faciliter l’installation de jeunes agriculteurs. Notre foncière s’engage sur la qualité de l’exploitation des terres acquises, sur la base de notre cahier des charges agroécologique.
Pour plus de détail sur les différents types de foncières, et leur fonctionnement, reportez-vous à nos articles précédents : notre guide sur l’investissement dans le foncier agricole, et notre article sur les foncières solidaires.
Les montants minimaux d’investissement sont en général plus élevés que pour les projets des plateformes de crowdequity, et il faut compter sur des frais de dossier. En revanche il s’agit d’un placement globalement moins risqué sur des actifs tangibles et qui bénéficie lui aussi d’une réduction d’impôt sur le revenu (25% du montant investi) ce qui augmente significativement le rendement global.
3. Mise en pratique : déroulé d’un investissement durable
À présent, voyons de plus près comment souscrire à ces offres alternatives aux fonds d’investissement usuels.
Les supports d’investissements
Les plateformes réclament de créer un profil investisseur, comportant une étape de vérification d’identité, et une étape déclarative sur le patrimoine financier à disposition, ceci dans l’objectif de mesurer les risques encourus selon le projet soutenu.
On peut procéder à l’investissement :
- Soit de manière directe sur la plateforme, par le biais d’un simple virement ou d’une carte bleue. On peut ensuite suivre l’évolution du projet soutenu, et le versement des intérêts ou autre rémunération sur l’interface de la plateforme. Les gains peuvent être replacés, ou virés sur le compte bancaire de l’épargnant. Les fonds sont parfois versés à une holding, qui permet de ne pas diluer le capital de l’entreprise soutenue avec un trop grand nombre d’actionnaires.
- Soit par le biais d’un PEA (pour les investissements en actions) ou PEA-PME (pour ceux en actions ou en obligations convertibles). En général, le ticket d’investissement minimum est plus élevé dans ce cas. La différence entre ces deux plans d’épargne tient dans les critères d’éligibilité des titres qu’on y loge. Dans ce cas, il y a une option spécifique à cocher sur la plateforme au moment de l’investissement, et il faut passer par sa banque pour valider les documents requis.
Source : AMF
Critères d’éligibilité des titres :
- Pour les PEA : actions cotées, actions non cotées sous certaines conditions, les certificats et certificats coopératifs d’investissement, les certificats mutualistes, les parts de SARL, les titres de capital des sociétés coopératives, les parts de fonds, SICAV et ETF investis à au moins 75% en actions et titres de sociétés. Pour les PEA-PME : actions cotées et non cotées, instruments de dette (titres participatifs, obligations et obligations convertibles, minibons.
Le tout pour des entreprises présentant moins de 5000 salariés, situées en France, dans un Etat de l’UE ou de l’EEE, avec moins de 1,5 milliard d’euros annuel de chiffre d’affaires, ou un total de bilan de moins de deux milliards d’euros. Si la société est cotée, sa capitalisation boursière ne doit pas excéder un milliard d’euros.
Les gains
Rendement
Les rendements bruts annuels sont assez variables selon le type de projets, le domaine, la structuration de la dette de l’entreprise soutenue… D’où l’intérêt de bien lire la documentation et les conditions de souscription.
À titre d’exemple, LITA mentionne des rendements de 1 à 7% pour les placements en actions, et de 2 à 7% pour les obligations. Entrecoupe propose des gains annuels de minimum 2,5%. MyOptions se targue d’un rendement brut annuel compris entre 7 et 12%, tandis que Miimosa annonce jusqu’à 7% d’intérêts. Il faut se rappeler que le plus souvent, le capital n’est pas garanti et le paiement des intérêts non plus.
Avantages fiscaux
Les placements qui vont soutenir les projets d’entreprises engagées bénéficient de différentes politiques fiscales avantageuses :
- Dispositif Madelin IR-PME, destiné à soutenir le financement des petites entreprises. Sous conditions, il permet une réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant investi, jusqu’à 50 000 euros pour un contribuable seul et 100 000 euros pour un couple. En cas de surplus de réduction d’impôt, un report est possible sur 5 ans maximum. Dans la même mesure, si l’investissement dans des PME est supérieur au plafond, les sommes investies peuvent être reportées sur la prochaine déclaration d’impôt. Ce dispositif est non cumulable avec les avantages fiscaux des PEA et PEA-PME. L’avantage fiscal est également plafonné comme toutes les niches fiscales à hauteur de 10 000 euros.
- Pour les PEA et PEA-PME : 5 ans après l’ouverture effective du plan, les dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt. Les produits restent soumis aux prélèvements sociaux s’élevant à 17,2%.
- Certaines entreprises recherchant des financements sont également éligibles au mécanisme d’apport-cession, qui permet un report d’imposition de la plus-value en plaçant les titres au sein d’une holding dédiée, avant de les céder.
- Les placements dans les entreprises et foncières agréées ESUS permettent également en général une réduction d’impôt de 25% de l’investissement jusqu’au plafond annuel de 10 000 euros.
Les risques
Les risques des placements durables dans les structures mentionnées plus haut sont ceux que l’on retrouve classiquement pour les produits d’entreprises non cotées en développement, susceptibles de connaître des revers de fortune dans leur activité. On garde en tête :
- Le risque de perte en capital, partielle ou totale.
- Le risque de non-paiement ou de paiement différé des intérêts.
- Le risque de liquidité : comme les entreprises concernées ne sont pas cotées, leurs titres ne sont échangeables que de gré à gré. Certaines plateformes mettent en place un marché interne de vente ou d’échange de titres.
- Le risque de rang de priorité du remboursement : les obligataires pour les dettes dites « junior » devront attendre le remboursement des créanciers détenant la dette « senior » prioritaire.
Il faut se rappeler que les plateformes de financement, les coopératives et les foncières réclament un engagement dans la durée de la part de l’investisseur, en général compris entre 2 et 7 ans (et parfois en lien avec l’avantage fiscal perçu).
En conclusion
Il ne faut pas être trop naïf : ce n’est pas parce qu’un produit financier est estampillé « vert » ou « éthique » qu’il l’est. Comme le prouve l’étrange conférence de Stuart Kirk, responsable de l’investissement responsable chez HSBC Asset, « Pourquoi les investisseurs ne doivent pas se soucier du risque climatique », à la suite de laquelle il a été suspendu, la spéculation financière reste pour l’essentiel guidée par une gestion des risques et un appétit de gains sur le court terme. Seule une poignée d’acteurs peut réellement être qualifiée d’engagés.
Mais si chaque petit pas compte, alors l’épargnant ou l’épargnante a un rôle à jouer : par ses choix de placements responsables, il peut diminuer l’empreinte carbone associée à son épargne, participer au progrès social, soutenir l’économie locale… En échange d’un peu plus d’implication dans la gestion de son épargne, c’est agir à petite échelle, mais de manière plus concrète. Et comme on dit, les petits ruisseaux font les grandes rivières…
