DJA et autres aides à l’installation agricole

DJA, prêt bonifié, avantages sociaux, fiscaux, comment s’y retrouver ? 

Cela fait plusieurs mois voire plusieurs années que vous réfléchissez à une reconversion pour devenir agriculteur.rice ? Parmi les difficultés qui freinent vos envies de vous lancer : la question du financement de votre projet d’installation ?

La bonne nouvelle : des aides à l’installation agricole existent pour faciliter votre installation et vous soutenir financièrement. En quoi consistent ces dispositifs, comment en bénéficier, quels sont leurs avantages ? Décryptage dans cet article. 

Ce guide traitera principalement des aides financières accessibles aux jeunes agriculteurs pour s’installer ou reprendre une exploitation agricole et en particulier de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), de ses conditions d’éligibilités, de son montant ainsi que de la procédure à suivre pour être éligible. Nous verrons également les modalités du prêt bonifié. 

De plus, les nouveaux agriculteurs éligibles à la DJA peuvent bénéficier de plusieurs aides complémentaires : 

  • des avantages fiscaux : abattement sur les bĂ©nĂ©fices et exonĂ©ration partielle et dĂ©gressive de cotisations sociales pendant les 5 premières annĂ©es,
  • des avantages sociaux : exonĂ©rations de cotisations sociales,
  • des avantages agricoles : majoration et/ou prioritĂ© de subvention (Plan pour la CompĂ©titivitĂ© et l’Adaptation de l’Exploitation – PCAE), attribution de droits Ă  primes (PAC), prioritĂ© dans l’accès au foncier, droits d’enregistrement rĂ©duits sur l’acquisition de terres agricoles,
  • des aides locales : Accompagnement Ă  l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA), aides de collectivitĂ©s, plateformes d’initiatives locales,

Et pour l’ensemble des jeunes agriculteurs éligibles ou non à la DJA : 

  • des exonĂ©rations sociales, aides de pĂ´le emploi existent
  • ainsi que d’autres solutions de financement pour aider au financement des outils de production ou du foncier agricole accessibles Ă  tous que l’on soit ou non jeunes agriculteurs. 

Cet article vient en complĂ©ment de notre guide Ă  l’installation, un dossier complet sur les Ă©tapes de votre installation agricole, du projet jusqu’Ă  la concrĂ©tisation.

Le parcours aidé à l’installation est parfois vu comme le parcours du combattant. Les longs délais et les démarches administratives contraignantes peuvent décourager. Heureusement, pour éviter ces écueils, il y a des solutions. Bien s’entourer pour bien travailler son projet en est une. Une installation, cela se prépare. Une fois le Graal obtenu, le jeu en vaut la chandelle : la trésorerie s’en trouve largement confortée pour partir sur de bonnes bases.

Les premiers avantages que l’on cite pour mettre en avant le parcours aidé sont bien évidemment les aides économiques, avec notamment la Dotation Jeune Agriculteur (DJA). 

1. La DJA : pour qui, quand, comment ?

La Dotation jeune agriculteur est la plus connue des aides réservées aux jeunes installés en agriculture. Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits nationaux. 

Aujourd’hui, la DJA est un dispositif complexe et une aide dont les montants diffèrent selon (i) la zone d’installation et (ii) le projet agricole.

Pour qui ? Conditions d’éligibilité

Cette aide concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant·e agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole. Les conditions d’accès à ces aides sont les suivantes :

  • S’installer pour la première fois comme chef·fe d’exploitation individuel·le ou en sociĂ©tĂ©.
  • ĂŠtre âgé·e de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la prĂ©sentation de la demande d’aides Ă  l’installation.
  • Disposer de la capacitĂ© professionnelle agricole Ă  la date du dĂ©pĂ´t de la demande d’aide Ă  l’installation, attestĂ©e par la possession d’un diplĂ´me agricole confĂ©rant le niveau 4 
  • Avoir rĂ©alisĂ© et validĂ© un plan de professionnalisation personnalisĂ© (PPP) depuis moins de 2 ans 
  • PrĂ©senter un plan d’entreprise (PE) faisant ressortir, au terme de 4 ans, un revenu au moins Ă©gal Ă  un SMIC net annuel
  • Avoir une exploitation dont la PBS (Production brute standard) est supĂ©rieure Ă  10 000 € et infĂ©rieure Ă  1 200 000 € par associĂ© exploitant.

Pour en savoir plus sur le PPP ainsi que le plan entreprise, consultez notre guide sur les étapes à l’installation agricole.

Par ailleurs, le ou la bénéficiaire s’engage à :

  • Demeurer agriculteur·rice pendant 4 ans ;
  • S’installer dans un dĂ©lai de 9 mois Ă  compter de la date de la signature de la dĂ©cision prĂ©fectorale d’octroi des aides ;
  • Tenir une comptabilitĂ© de gestion annuelle pendant 5 ans, certifiĂ©e par un comptable agrĂ©Ă© ;
  • Suivre une formation nĂ©cessaire en cas d’acquisition progressive de la capacitĂ© agricole ;
  • Effectuer les travaux de mise en conformitĂ© des Ă©quipements requis et satisfaire aux normes minimales requises en matière d’hygiène et de bien-ĂŞtre des animaux dans un dĂ©lai de 3 ans Ă  compter de la date d’installation ;
  • Informer l’administration de tout changement substantiel de son projet ;
  • Rembourser les aides (sauf cas de force majeure) en cas de non-respect de l’un des engagements.

Le candidat doit remplir les critères d’éligibilité au moment où il fait sa demande.

La demande doit être déposée antérieurement à la reprise de l’exploitation par le candidat à l’installation.

A noter : Un dĂ©cret publiĂ© au Journal officiel du 19 fĂ©vrier 2020 vient modifier les conditions Ă  respecter pour bĂ©nĂ©ficier de la Dotation jeune agriculteur ainsi que les règles de dĂ©chĂ©ance en cas de non-respect des engagements. Parmi ces derniers, principale mesure de taille : le texte supprime la condition d’engagement relative aux conditions de revenus. Plus prĂ©cisĂ©ment, le respect des conditions de revenus est remplacĂ© par une simple obligation de « justifier, par la production de l’attestation de la MutualitĂ© Sociale Agricole, de la forme d’installation choisie ».

Jusqu’à présent, le bénéfice de la DJA était soumis à l’atteinte de niveaux de revenus durant les quatre premières années d’activité du ou de la jeune installé·e. Il fallait justifier d’un revenu disponible agricole d’au moins 50 % du revenu global, ou au moins égal à un montant fixé par arrêté ministériel, sans quoi le remboursement de la dotation pouvait être exigé.

Montant DJA 

Le montant de base de la DJA s’inscrit dans une fourchette nationale qui varie selon :

(i) la zone géographique. Chaque région détermine un montant de base pour chaque zone, et des taux de modulation pour chacun des critères. Ce montant de base est divisé par deux pour les installations à titre secondaire.

(ii) le projet agricole (qui viennent s’ajouter au montant de base) : 

  • Installation hors cadre familial (au 3e degrĂ©) ;
  • Critère Agro-Ă©cologie : certification Agriculture Biologique ou HVE niveau 3 ou appartenance Ă  un GIEE ;
  • Projet crĂ©ateur de valeur ajoutĂ©e (calcul selon le Plan d’entreprise) ;
  • Zone de contrainte structurelle (liste disponible Ă  la Chambre d’agriculture) ;
  • Projet intĂ©grĂ© dans une dynamique de projet par un engagement Ă  une structure collective (hors syndicat). Liste dĂ©finie dans chaque dĂ©partement.

Ils permettent d’augmenter le montant, Ă  raison de 10 % par critère.

En 2019, le montant moyen de la DJA en France est d’environ 32000 €.

Un “bonus” pour les investissements

  • + 4 000 € en plaine si l’investissement est supĂ©rieur Ă  120 000 €
  • + 8 000 € en montagne si l’investissement est supĂ©rieur Ă  150 000 €

Procédure DJA

Le circuit de gestion des aides à l’installation est défini au niveau régional. Le traitement des dossiers prévoit une étape d’instruction puis de sélection avant attribution des aides à l’installation par l’autorité de gestion et les différents financeurs.

Pour constituer son dossier de demandes d’aides, le jeune agriculteur peut contacter la Chambre d’agriculture qui est agréée par la Région comme organisme de conseil. À ce titre, le porteur de projet peut bénéficier d’une aide au diagnostic, à l’élaboration de l’étude économique d’installation et au suivi post-installation.

La chambre d’agriculture, en collaboration avec le jeune agriculteur :

  • Recueille les donnĂ©es techniques, Ă©conomiques et comptables concernant le projet ;
  • RĂ©alise l’étude Ă©conomique ;
  • RĂ©alise le PE conforme Ă  la rĂ©glementation des aides Ă  l’installation ;
  • Analyse la cohĂ©rence globale du projet et vĂ©rifie sa viabilitĂ©.

Le dossier économique est transmis à l’établissement de crédit indiqué par le jeune pour avis.

La demande d’aide à l’installation et le PE sont transmis à la DDT(M) qui accuse réception. A partir de cette date (date de recevabilité), le jeune peut démarrer son projet mais sous sa seule responsabilité. La recevabilité d’un dossier ne vaut pas éligibilité. Le dépôt d’un dossier ne préjuge pas de l’octroi des aides.

Seul un dossier complet peut être instruit. Le dossier complet contient l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de la demande (a minima pièces indiquées dans le formulaire de demande d’aide).

Après pré-instruction du dossier par la chambre d’agriculture, le dossier complet est présenté pour avis consultatif à la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Après avis de la CDOA, la Région accorde les aides à l’installation (DJA) en commission régionale (Instance de Consultation des Partenaires) et notifie cette décision au jeune agriculteur et à la DDT.

L’installation avec tous les moyens prévus pour mettre en œuvre le PE doit intervenir dans un délai de 9 mois à compter de la décision d’attribution et de 24 mois suivant la date de validation du PPP.

Versement DJA

La DJA est versée en deux fois pour les installations à titre principal : 

  • 80% dans les mois suivants l’installation Ă  l’établissement du certificat de conformitĂ© de l’installation et 
  • 20% en 5e annĂ©e, Ă  la fin de la pĂ©riode d’engagement et selon les Ă©lĂ©ments du dossier de contrĂ´le de fin d’engagement.

A noter : l’installation progressive offre une alternative à l’installation à titre principal et à l’installation à titre secondaire. La DJA est alors versée en trois fois : 50% au démarrage de l’activité, 30% à partir de la 3e année du plan d’entreprise (si atteinte de 0,5 SMIC) et 20% à l’issue du plan d’entreprise si le revenu de 1 SMIC est atteint.

La personne bénéficiaire transmet à la chambre d’agriculture le formulaire de demande de paiement de la DJA et les documents justifiant son installation dans un délai de 12 mois à compter de la date de décision.

La DDT(M) certifie la date d’installation, et informe l’Agence des Services et Paiement pour mise en paiement de la DJA.

La date d’installation est celle à laquelle le ou la jeune agriculteur·rice dispose des moyens suffisants pour mettre en œuvre son PE. La date d’installation est le point de départ de la durée des engagements du ou de la bénéficiaire.

=> La Dotation Jeune Agriculteur est une aide Ă  la trĂ©sorerie ; elle permet de complĂ©ter la trĂ©sorerie lors de l’installation. Elle peut plus difficilement ĂŞtre utilisĂ©e comme une aide au montage d’un dossier de financement pour son projet d’installation, le montant de la DJA Ă©tant versĂ© une fois que le ou la jeune agriculteur·ice est installé·e. 

Les prêts bonifiés

Les prêts bonifiés (prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs MTS JA). Ils sont destinés à assurer le financement de la reprise de l’exploitation et des premiers investissements nécessaires à la réalisation du projet d’installation.

A noter : la DJA et les prĂŞts bonifiĂ©s ne sont pas conditionnĂ©s l’un Ă  l’autre.

Les prĂŞts bonifiĂ©s permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont dĂ©sormais progressivement supprimĂ©s au profit d’un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).

2. Des avantages sociaux et fiscaux spécifiques aux jeunes agriculteurs éligibles à la DJA

En plus des aides au financement de votre nouvelle exploitation, la DJA et les prêts bonifiés vous permettent de profiter : 

Des avantages fiscaux

Un abattement fiscal sur le bénéfice agricole est accordé pendant 60 mois à la personne ayant réalisé le parcours aidé. Pour y prétendre, il doit remplir les deux conditions suivantes : 

  • percevoir la DJA et 
  • relever du rĂ©gime d’imposition des bĂ©nĂ©fices agricoles (BA) rĂ©el, normal ou simplifiĂ©. Autrement dit, l’abattement n’est applicable ni en micro-BA ni Ă  l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s.

Pour les installations à compter du 1er janvier 2019, lorsque le bénéfice de l’exercice est inférieur à 43 914 €, l’abattement fiscal est de 100 % l’année d’inscription en comptabilité de la DJA, puis 75 % les autres années. Lorsque le bénéfice est supérieur à ce montant, l’exonération est dégressive selon le résultat (voir le tableau ci-contre).

Des avantages agricoles

L’obtention de la DJA permet de bénéficier de majorations et/ou d’une priorité pour certaines subventions, notamment dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et ce, pendant les quatre ans d’engagement.

Exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

Pendant cinq ans, les JA éligibles aux aides bénéficient également d’une exonération du paiement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles qu’ils mettent en valeur, que ce soit les parcelles en propriété, ou celles en location et mises à disposition d’une société par le jeune. L’Etat prend en charge 50 % de la taxe foncière de façon automatique, les autres 50 % peuvent être accordés sur délibération des collectivités locales.

Le statut de jeune agriculteur·rice s’installant en zone de revitalisation rurale (ZRR) permet aussi de bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles. Enfin, de nombreuses banques, coopératives, assurances, … réalisent des offres spécifiques pour capter ces jeunes installé·es.

Le conseil en plus : 

Vous êtes déjà installé·e et vous n’avez bénéficié d’aucune aide ? Il n’est pas trop tard. Vous pouvez encore en faire la demande si vous modifiez ou agrandissez votre structure. C’est également le cas, si le revenu tiré de votre exploitation est actuellement inférieur à un SMIC ou que vous détenez moins de 10 % des parts d’une société agricole et que vous envisagez de dépasser ces planchers.

A noter : en plus de tous ces avantages, avoir le statut de jeunes agriculteurs éligible à la DJA donne une priorité pour l’accès au foncier prévue dans le schéma régional des structures. Ci-dessous le schéma du niveau de priorité de la SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) pour l’accès au foncier. 

entraide paysanne

3. S’installer en agriculture sans aide DJA – Les avantages supplĂ©mentaires valables pour l’ensemble des jeunes installé·es

Exonérations sociales

Un abattement des cotisations sociales MSA, dégressif et plafonné, est appliqué pendant les cinq premières années. L’exonération partielle est de 65 % la 1ère année avec un plafond maximum de 3 183 €, de 55 % la 2e année, 35 % en 3e année, 25 % en 4e année et 15 % en 5e année (plafond de 735 €). Cet abattement est attribué à tout nouvel exploitant qui a entre 18 et 40 ans à la date de l’installation et qui est chef d’exploitation à titre exclusif ou principal, qu’il soit dans le parcours aidé ou pas.

Aides de pĂ´le emploi

L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – exonération de charges), l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi versée par Pôle Emploi) et l’ARCE (aide à la reprise ou création d’entreprise) sont trois aides qui peuvent être demandées que le JA réalise le parcours aidé ou pas. 

Un paiement additionnel au titre de la PAC

Un paiement additionnel au niveau des aides PAC est également accordé à tous les jeunes s’installant en agriculture. Les conditions pour en bénéficier sont d’avoir moins de 40 ans, d’être installé depuis au maximum 5 ans et d’avoir un diplôme de niveau 4 ou une valorisation des compétences acquises par l’expérience professionnelle. En 2019, le montant unitaire était de 90 €/ha, limité aux 34 premiers DPB.

Pour en savoir plus sur le statut et les aides à l’installation, adressez-vous au Point Accueil Information (PAI) de la chambre d’agriculture de votre département.

4. Les autres moyens de financement

Le livret projet agri 

Le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8 % en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts. Il peut emprunter jusqu’à 50 000 €.

Le financement du foncier 

Pour en savoir plus sur les différents moyens de financement du foncier,  vous pouvez consulter notre guide à l’installation.

    Vous avez besoin d’aide pour financer votre future ferme ?

    4. Les autres moyens de financement

    Le financement des outils de production

    D’autres sources de financement existent et concernent davantage des agriculteur.rices déjà installés, en particulier : 

    • La cagnotte des champs : il s’agit d’une association qui collecte des fonds auprès des entreprises et des particuliers pour soutenir le dĂ©veloppement de projets agricoles durables. Sur le site de la cagnotte des champs, un agriculteur peut demander une aide au financement d’un projet spĂ©cifique. Si celui-ci est alignĂ© avec la charte de valeur de la cagnotte des champs, l’association proposera sur son site aux grands public de faire participer, via un modèle de don, au financement du projet. 
    • MiiMosa : une plateforme de financement participatif dĂ©diĂ©e aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. MiiMOSA vous permet, sur un modèle de “don avec contrepartie” mais aussi de “prĂŞt participatif” de financer vos projets agricoles. 
    • Le concours Graine d’Agriculteurs : Ce concours, qui existe depuis 2011, rĂ©compense des projets innovants d’agriculteurs rĂ©cemment installĂ©s. Graines d’Agriculteurs vise Ă  encourager le sens de l’entreprenariat agricole, la vision Ă  long terme, la dĂ©marche durable, l’inventivitĂ© et l’innovation.

    Nous espĂ©rons que cet article vous a apportĂ© des Ă©claircissements sur les dispositifs d’aides Ă  l’installation agricole.

    Si vous avez un projet d’installation agricole, que vous souhaitez avoir accès Ă  plus de contenu de ce style, inscrivez-vous Ă  notre newsletter spĂ©ciale porteur·ses de projet !

    Astrid Tarteret
    Facilitatrice de projet d’installation agricole collaboratif et animatrice d’ateliers de sensibilisation en intelligence collective
    Après une Ă©cole de commerce et un master en droit des affaires, Astrid a travaillĂ© en finance puis en marketing. Issue d’une famille d’agriculteurs, elle met dĂ©sormais son Ă©nergie au service de la transition agricole et alimentaire. Elle a notamment co-crĂ©Ă© la Fresque Agri’Alim, un atelier de sensibilisation sur les enjeux agroĂ©cologiques et oeuvre au sein de FEVE Ă  animer la communautĂ© de porteur•ses de projet et Ă  les accompagner dans leur projet d’installation agricole.