DJA et autres aides à l’installation agricole

Le parcours aidé à l’installation est parfois vu comme le parcours du combattant. Les longs délais et les démarches administratives contraignantes peuvent décourager. Heureusement, pour éviter ces écueils, il y a des solutions. Bien s’entourer pour bien travailler son projet en est une. Une installation, cela se prépare. Une fois le Graal obtenu, le jeu en vaut la chandelle : la trésorerie s’en trouve largement confortée pour partir sur de bonnes bases.

Les premiers avantages que l’on cite pour mettre en avant le parcours aidé sont bien évidemment les aides économiques, avec notamment la Dotation Jeune Agriculteur (DJA). 

1. La DJA : pour qui, quand, comment ?

La Dotation jeune agriculteur est la plus connue des aides réservées aux jeunes installés en agriculture. Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits nationaux. 

Aujourd’hui, la DJA est un dispositif complexe et une aide dont les montants diffèrent selon (i) la zone d’installation et (ii) le projet agricole.

Pour qui ? Conditions d’éligibilité

Cette aide concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant·e agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole. Les conditions d’accès à ces aides sont les suivantes :

• S’installer pour la première fois comme chef·fe d’exploitation individuel·le ou en société.
• Être âgé·e de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation.
• Disposer de la capacité professionnelle agricole à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau 4 
• Avoir réalisé et validé un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) depuis moins de 2 ans 
• Présenter un plan d’entreprise (PE) faisant ressortir, au terme de 4 ans, un revenu au moins égal à un SMIC net annuel
• Avoir une exploitation dont la PBS (Production brute standard) est supérieure à 10 000 € et inférieure à 1 200 000 € par associé exploitant.

Pour en savoir plus sur le PPP ainsi que le plan entreprise, consultez notre guide sur les étapes à l’installation agricole.

Par ailleurs, le ou la bénéficiaire s’engage à :

• Demeurer agriculteur·rice pendant 4 ans ;
• S’installer dans un délai de 9 mois à compter de la date de la signature de la décision préfectorale d’octroi des aides ;
• Tenir une comptabilité de gestion annuelle pendant 5 ans, certifiée par un comptable agréé ;
• Suivre une formation nécessaire en cas d’acquisition progressive de la capacité agricole ;
• Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements requis et satisfaire aux normes minimales requises en matière d’hygiène et de bien-être des animaux dans un délai de 3 ans à compter de la date d’installation ;
• Informer l’administration de tout changement substantiel de son projet ;
• Rembourser les aides (sauf cas de force majeure) en cas de non-respect de l’un des engagements.

Le candidat doit remplir les critères d’éligibilité au moment où il fait sa demande.

La demande doit être déposée antérieurement à la reprise de l’exploitation par le candidat à l’installation.

Montant DJA 

Le montant de base de la DJA s’inscrit dans une fourchette nationale qui varie selon :

(i) la zone géographique. Chaque région détermine un montant de base pour chaque zone, et des taux de modulation pour chacun des critères. Ce montant de base est divisé par deux pour les installations à titre secondaire.

(ii) le projet agricole (qui viennent s’ajouter au montant de base) : 

• Installation hors cadre familial (au 3e degré) ;
• Critère Agro-écologie : certification Agriculture Biologique ou HVE niveau 3 ou appartenance à un GIEE ;
• Projet créateur de valeur ajoutée (calcul selon le Plan d’entreprise) ;
• Zone de contrainte structurelle (liste disponible à la Chambre d’agriculture) ;
• Projet intégré dans une dynamique de projet par un engagement à une structure collective (hors syndicat). Liste définie dans chaque département.

Ils permettent d’augmenter le montant, à raison de 10 % par critère.

En 2019, le montant moyen de la DJA en France est d’environ 32000 €.

Un “bonus” pour les investissements

• + 4 000 € en plaine si l’investissement est supérieur à 120 000 €
• + 8 000 € en montagne si l’investissement est supérieur à 150 000 €

Procédure DJA

Le circuit de gestion des aides à l’installation est défini au niveau régional. Le traitement des dossiers prévoit une étape d’instruction puis de sélection avant attribution des aides à l’installation par l’autorité de gestion et les différents financeurs.

Pour constituer son dossier de demandes d’aides, le jeune agriculteur peut contacter la Chambre d’agriculture qui est agréée par la Région comme organisme de conseil. À ce titre, le porteur de projet peut bénéficier d’une aide au diagnostic, à l’élaboration de l’étude économique d’installation et au suivi post-installation.

La chambre d’agriculture, en collaboration avec le jeune agriculteur :

• Recueille les données techniques, économiques et comptables concernant le projet ;
• Réalise l’étude économique ;
• Réalise le PE conforme à la réglementation des aides à l’installation ;
• Analyse la cohérence globale du projet et vérifie sa viabilité.

Le dossier économique est transmis à l’établissement de crédit indiqué par le jeune pour avis.

La demande d’aide à l’installation et le PE sont transmis à la DDT(M) qui accuse réception. A partir de cette date (date de recevabilité), le jeune peut démarrer son projet mais sous sa seule responsabilité. La recevabilité d’un dossier ne vaut pas éligibilité. Le dépôt d’un dossier ne préjuge pas de l’octroi des aides.

Seul un dossier complet peut être instruit. Le dossier complet contient l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de la demande (a minima pièces indiquées dans le formulaire de demande d’aide).

Après pré-instruction du dossier par la chambre d’agriculture, le dossier complet est présenté pour avis consultatif à la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Après avis de la CDOA, la Région accorde les aides à l’installation (DJA) en commission régionale (Instance de Consultation des Partenaires) et notifie cette décision au jeune agriculteur et à la DDT.

L’installation avec tous les moyens prévus pour mettre en œuvre le PE doit intervenir dans un délai de 9 mois à compter de la décision d’attribution et de 24 mois suivant la date de validation du PPP.

Versement DJA

La DJA est versée en deux fois pour les installations à titre principal : 

• 80% dans les mois suivants l’installation à l’établissement du certificat de conformité de l’installation et 
• 20% en 5e année, à la fin de la période d’engagement et selon les éléments du dossier de contrôle de fin d’engagement.

A noter : l’installation progressive offre une alternative à l’installation à titre principal et à l’installation à titre secondaire. La DJA est alors versée en trois fois : 50% au démarrage de l’activité, 30% à partir de la 3e année du plan d’entreprise (si atteinte de 0,5 SMIC) et 20% à l’issue du plan d’entreprise si le revenu de 1 SMIC est atteint.

La personne bénéficiaire transmet à la chambre d’agriculture le formulaire de demande de paiement de la DJA et les documents justifiant son installation dans un délai de 12 mois à compter de la date de décision.

La DDT(M) certifie la date d’installation, et informe l’Agence des Services et Paiement pour mise en paiement de la DJA.

La date d’installation est celle à laquelle le ou la jeune agriculteur·rice dispose des moyens suffisants pour mettre en œuvre son PE. La date d’installation est le point de départ de la durée des engagements du ou de la bénéficiaire.

=> La Dotation Jeune Agriculteur est une aide à la trésorerie ; elle permet de compléter la trésorerie lors de l’installation. Elle peut plus difficilement être utilisée comme une aide au montage d’un dossier de financement pour son projet d’installation, le montant de la DJA étant versé une fois que le ou la jeune agriculteur·ice est installé·e. 

Les prêts bonifiés

Les prêts bonifiés (prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs MTS JA). Ils sont destinés à assurer le financement de la reprise de l’exploitation et des premiers investissements nécessaires à la réalisation du projet d’installation.

2. Des avantages sociaux et fiscaux spécifiques aux jeunes agriculteurs éligibles à la DJA

Des avantages fiscaux

• percevoir la DJA et 
• relever du régime d’imposition des bénéfices agricoles (BA) réel, normal ou simplifié. Autrement dit, l’abattement n’est applicable ni en micro-BA ni à l’impôt sur les sociétés.

Des avantages agricoles

Exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

3. S’installer en agriculture sans aide DJA – Les avantages supplémentaires valables pour l’ensemble des jeunes installé·es

Exonérations sociales

Aides de pôle emploi

Un paiement additionnel au titre de la PAC

4. Les autres moyens de financement

Le livret projet agri 

Le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8 % en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts. Il peut emprunter jusqu’à 50 000 €.

Le financement du foncier 

Pour en savoir plus sur les différents moyens de financement du foncier,  vous pouvez consulter notre guide à l’installation.

4. Les autres moyens de financement

Le financement des outils de production

D’autres sources de financement existent et concernent davantage des agriculteur.rices déjà installés, en particulier : 

• La cagnotte des champs : il s’agit d’une association qui collecte des fonds auprès des entreprises et des particuliers pour soutenir le développement de projets agricoles durables. Sur le site de la cagnotte des champs, un agriculteur peut demander une aide au financement d’un projet spécifique. Si celui-ci est aligné avec la charte de valeur de la cagnotte des champs, l’association proposera sur son site aux grands public de faire participer, via un modèle de don, au financement du projet. 
• MiiMosa : une plateforme de financement participatif dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. MiiMOSA vous permet, sur un modèle de “don avec contrepartie” mais aussi de “prêt participatif” de financer vos projets agricoles. 
• Le concours Graine d’Agriculteurs : Ce concours, qui existe depuis 2011, récompense des projets innovants d’agriculteurs récemment installés. Graines d’Agriculteurs vise à encourager le sens de l’entreprenariat agricole, la vision à long terme, la démarche durable, l’inventivité et l’innovation.