Les aides à l'installation agricole

Le parcours aidé à l’installation est parfois vu comme le parcours du combattant. Les longs délais et les démarches administratives contraignantes peuvent décourager. Heureusement, pour éviter ces écueils, il y a des solutions. Bien s’entourer pour bien travailler son projet en est une. Une installation, cela se prépare. Une fois le Graal obtenu, le jeu en vaut la chandelle : la trésorerie s’en trouve largement confortée pour partir sur de bonnes bases.

Les premiers avantages que l’on cite pour mettre en avant le parcours aidé sont bien évidemment les aides économiques, avec notamment la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

1. La DJA : pour qui, quand, comment ?

La Dotation jeune agriculteur est la plus connue des aides réservées aux jeunes installés en agriculture. Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits nationaux.

Aujourd’hui, la DJA est un dispositif complexe et une aide dont les montants diffèrent selon (i) la zone d’installation et (ii) le projet agricole.

Pour qui ? Conditions d’éligibilité

Cette aide concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant·e agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole. Les conditions d’accès à ces aides sont les suivantes :

• S’installer pour la première fois comme chef·fe d’exploitation individuel·le ou en société.
• Être âgé·e de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation.
• Disposer de la capacité professionnelle agricole à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau 4
• Avoir réalisé et validé un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) depuis moins de 2 ans
• Présenter un plan d’entreprise (PE) faisant ressortir, au terme de 4 ans, un revenu au moins égal à un SMIC net annuel
• Avoir une exploitation dont la PBS (Production brute standard) est supérieure à 10 000 € et inférieure à 1 200 000 € par associé exploitant.

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Par ailleurs, le ou la bénéficiaire s’engage à :

• Demeurer agriculteur·rice pendant 4 ans ;
• S’installer dans un délai de 9 mois à compter de la date de la signature de la décision préfectorale d’octroi des aides ;
• Tenir une comptabilité de gestion annuelle pendant 5 ans, certifiée par un comptable agréé ;
• Suivre une formation nécessaire en cas d’acquisition progressive de la capacité agricole ;
• Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements requis et satisfaire aux normes minimales requises en matière d’hygiène et de bien-être des animaux dans un délai de 3 ans à compter de la date d’installation ;
• Informer l’administration de tout changement substantiel de son projet ;
• Rembourser les aides (sauf cas de force majeure) en cas de non-respect de l’un des engagements.

Le candidat doit remplir les critères d’éligibilité au moment où il fait sa demande.

La demande doit être déposée antérieurement à la reprise de l’exploitation par le candidat à l’installation.

À noter : Un décret publié au Journal officiel du 19 février 2020 vient modifier les conditions à respecter pour bénéficier de la Dotation jeune agriculteur ainsi que les règles de déchéance en cas de non-respect des engagements. Parmi ces derniers, principale mesure de taille : le texte supprime la condition d’engagement relative aux conditions de revenus. Plus précisément, le respect des conditions de revenus est remplacé par une simple obligation de « justifier, par la production de l’attestation de la Mutualité Sociale Agricole, de la forme d’installation choisie ».

Jusqu’à présent, le bénéfice de la DJA était soumis à l’atteinte de niveaux de revenus durant les quatre premières années d’activité du ou de la jeune installé·e. Il fallait justifier d’un revenu disponible agricole d’au moins 50 % du revenu global, ou au moins égal à un montant fixé par arrêté ministériel, sans quoi le remboursement de la dotation pouvait être exigé.

Montant DJA

Le montant de base de la DJA s’inscrit dans une fourchette nationale qui varie selon :

(i) la zone géographique. Chaque région détermine un montant de base pour chaque zone, et des taux de modulation pour chacun des critères. Ce montant de base est divisé par deux pour les installations à titre secondaire.

(ii) le projet agricole (qui vient s’ajouter au montant de base) :

• Installation hors cadre familial (au 3e degré) ;
• Critère Agro-écologie : certification Agriculture Biologique ou HVE niveau 3 ou appartenance à un GIEE ;
• Projet créateur de valeur ajoutée (calcul selon le Plan d’entreprise) ;
• Zone de contrainte structurelle (liste disponible à la Chambre d’agriculture) ;
• Projet intégré dans une dynamique de projet par un engagement à une structure collective (hors syndicat). Liste définie dans chaque département.

Ils permettent d’augmenter le montant, à raison de 10 % par critère.

En 2019, le montant moyen de la DJA en France est d’environ 32000 €.

Un “bonus” pour les investissements

• + 4 000 € en plaine si l’investissement est supérieur à 120 000 €,
• + 8 000 € en montagne si l’investissement est supérieur à 150 000 €.

Procédure DJA

Le circuit de gestion des aides à l’installation est défini au niveau régional. Le traitement des dossiers prévoit une étape d’instruction puis de sélection avant attribution des aides à l’installation par l’autorité de gestion et les différents financeurs.

Pour constituer son dossier de demandes d’aides, le jeune agriculteur peut contacter la Chambre d’agriculture ou tout autre organisme (GAB, Civam, etc.) qui soit agréée par la Région comme organisme de conseil. À ce titre, le porteur de projet peut bénéficier d’une aide au diagnostic, à l’élaboration de l’étude économique d’installation et au suivi post-installation.

L'organisme, en collaboration avec le/la jeune agriculteur·rice :

• Recueille les données techniques, économiques et comptables concernant le projet ;
• Réalise l’étude économique ;
• Réalise le PE conforme à la réglementation des aides à l’installation ;
• Analyse la cohérence globale du projet et vérifie sa viabilité.

Le dossier économique est transmis à l’établissement de crédit indiqué par le/la porteur·se de projet pour avis.

La demande d’aide à l’installation et le PE sont transmis à la DDT(M) qui accuse réception. À partir de cette date (date de recevabilité),l'agri peut démarrer son projet mais sous sa seule responsabilité. La recevabilité d’un dossier ne vaut pas éligibilité. Le dépôt d’un dossier ne préjuge pas de l’octroi des aides.

Seul un dossier complet peut être instruit. Le dossier complet contient l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de la demande (a minima pièces indiquées dans le formulaire de demande d’aide).

Après pré-instruction du dossier par la chambre d’agriculture, le dossier complet est présenté pour avis consultatif à la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Après avis de la CDOA, la Région accorde les aides à l’installation (DJA) en commission régionale (Instance de Consultation des Partenaires) et notifie cette décision au jeune agriculteur et à la DDT.

L’installation avec tous les moyens prévus pour mettre en œuvre le PE doit intervenir dans un délai de 9 mois à compter de la décision d’attribution et de 24 mois suivant la date de validation du PPP.

Versement DJA

La DJA est versée en deux fois pour les installations à titre principal :

• 80% dans les mois suivant l’installation à l’établissement du certificat de conformité de l’installation et
• 20% en 5e année, à la fin de la période d’engagement et selon les éléments du dossier de contrôle de fin d’engagement.

À noter : l’installation progressive offre une alternative à l’installation à titre principal et à l’installation à titre secondaire. La DJA est alors versée en trois fois : 50% au démarrage de l’activité, 30% à partir de la 3e année du plan d’entreprise (si atteinte de 0,5 SMIC) et 20% à l’issue du plan d’entreprise si le revenu de 1 SMIC est atteint.

La personne bénéficiaire transmet à la chambre d’agriculture le formulaire de demande de paiement de la DJA et les documents justifiant son installation dans un délai de 12 mois à compter de la date de décision.

La DDT(M) certifie la date d’installation, et informe l’Agence des Services et Paiement pour mise en paiement de la DJA.

La date d’installation est celle à laquelle le ou la jeune agriculteur·rice dispose des moyens suffisants pour mettre en œuvre son PE. La date d’installation est le point de départ de la durée des engagements du ou de la bénéficiaire.

=> La Dotation Jeune Agriculteur est une aide à la trésorerie ; elle permet de compléter la trésorerie lors de l’installation. Elle peut plus difficilement être utilisée comme une aide au montage d’un dossier de financement pour son projet d’installation, le montant de la DJA étant versé une fois que le ou la jeune agriculteur·ice est installé·e.

Les prêts bonifiés

Les prêts bonifiés (prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs MTS JA). Ils sont destinés à assurer le financement de la reprise de l’exploitation et des premiers investissements nécessaires à la réalisation du projet d’installation.

À noter : la DJA et les prêts bonifiés ne sont pas conditionnés l’un à l’autre.

Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d’un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).

2. Des avantages sociaux et fiscaux spécifiques aux jeunes agriculteurs éligibles à la DJA

En plus des aides au financement de votre nouvelle exploitation, la DJA et les prêts bonifiés vous permettent de profiter :

Des avantages fiscaux

Un abattement fiscal sur le bénéfice agricole est accordé pendant 60 mois à la personne ayant réalisé le parcours aidé. Pour y prétendre, il doit remplir les deux conditions suivantes :

• percevoir la DJA et
• relever du régime d’imposition des bénéfices agricoles (BA) réel, normal ou simplifié. Autrement dit, l’abattement n’est applicable ni en micro-BA ni à l’impôt sur les sociétés.

Pour les installations à compter du 1er janvier 2019, lorsque le bénéfice de l’exercice est inférieur à 43 914 €, l’abattement fiscal est de 100 % l’année d’inscription en comptabilité de la DJA, puis 75 % les autres années. Lorsque le bénéfice est supérieur à ce montant, l’exonération est dégressive selon le résultat.

Des avantages agricoles

L’obtention de la DJA permet de bénéficier de majorations et/ou d’une priorité pour certaines subventions, notamment dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et ce, pendant les quatre ans d’engagement.

Exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

Pendant cinq ans, les JA éligibles aux aides bénéficient également d’une exonération du paiement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles qu’ils mettent en valeur, que ce soit les parcelles en propriété, ou celles en location et mises à disposition d’une société par le jeune. L’État prend en charge 50 % de la taxe foncière de façon automatique, les autres 50 % peuvent être accordés sur délibération des collectivités locales.

Le statut de jeune agriculteur·rice s’installant en zone de revitalisation rurale (ZRR) permet aussi de bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles. Enfin, de nombreuses banques, coopératives, assurances, … réalisent des offres spécifiques pour capter ces jeunes installé·es.

À noter : en plus de tous ces avantages, avoir le statut de jeunes agriculteurs éligible à la DJA donne une priorité pour l’accès au foncier prévue dans le schéma régional des structures. Ci-dessous le schéma du niveau de priorité de la SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) pour l’accès au foncier.

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3. S’installer en agriculture sans aide DJA – Les avantages supplémentaires valables pour l’ensemble des jeunes installées

Exonérations sociales

Un abattement des cotisations sociales MSA, dégressif et plafonné, est appliqué pendant les cinq premières années. L’exonération partielle est de 65 % la 1ère année avec un plafond maximum de 3 183 €, de 55 % la 2e année, 35 % en 3e année, 25 % en 4e année et 15 % en 5e année (plafond de 735 €). Cet abattement est attribué à tout nouvel exploitant qui a entre 18 et 40 ans à la date de l’installation et qui est chef d’exploitation à titre exclusif ou principal, qu’il soit dans le parcours aidé ou pas.

Aides de pôle emploi

L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – exonération de charges), l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi versée par Pôle Emploi) et l’ARCE (aide à la reprise ou création d’entreprise) sont trois aides qui peuvent être demandées que le JA réalise le parcours aidé ou pas.

Un paiement additionnel au titre de la PAC

Un paiement additionnel au niveau des aides PAC est également accordé à tous les jeunes s’installant en agriculture. Les conditions pour en bénéficier sont d’avoir moins de 40 ans, d’être installé depuis au maximum 5 ans et d’avoir un diplôme de niveau 4 ou une valorisation des compétences acquises par l’expérience professionnelle. En 2019, le montant unitaire était de 90 €/ha, limité aux 34 premiers DPB.

Pour en savoir plus sur le statut et les aides à l’installation, adressez-vous au Point Accueil Information (PAI) de la chambre d’agriculture de votre département.

4. Les autres moyens de financement

Le livret projet agri

Le Crédit Agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un·e jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8 % en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts. Il peut emprunter jusqu’à 50 000 €.

Le financement du foncier

Pour en savoir plus sur les différents moyens de financement du foncier, vous pouvez consulter notre guide à l’installation.

Le financement des outils de production

D’autres sources de financement existent et concernent davantage des agriculteur·rices déjà installés, en particulier :

• MiiMosa : une plateforme de financement participatif dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. MiiMOSA vous permet, sur un modèle de “don avec contrepartie” mais aussi de “prêt participatif” de financer vos projets agricoles.
• Le concours Graine d’Agriculteurs : Ce concours, qui existe depuis 2011, récompense des projets innovants d’agriculteurs récemment installés. Graines d’Agriculteurs vise à encourager le sens de l’entreprenariat agricole, la vision à long terme, la démarche durable, l’inventivité et l’innovation.
• Certaines régions et départements ont des offres de financement ou des aides à l'investissement. Parlez en avec les organismes locaux autour de vous (CIVAM, GAB, ADEAR, Chambre, etc.)

Webinaire - Le B.A-BA de l'installation agricole

Toutes les clés pour comprendre le fonctionnement des institutions du monde agricole. Venez écouter et échanger avec Céline Duchez, Responsable du Point Accueil Installation (PAI) de Haute-Vienne et Pascal Chabaud, Conseiller en charge du Répertoire Départ Installation (RDI) à la Chambre d'Agriculture de Dordogne.

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