DJA et autres aides à l’installation agricole
DJA, prĂŞt bonifiĂ©, avantages sociaux, fiscaux, comment s’y retrouver ?Â
Cela fait plusieurs mois voire plusieurs années que vous réfléchissez à une reconversion pour devenir agriculteur.rice ? Parmi les difficultés qui freinent vos envies de vous lancer : la question du financement de votre projet d’installation ?
La bonne nouvelle : des aides Ă l’installation agricole existent pour faciliter votre installation et vous soutenir financièrement. En quoi consistent ces dispositifs, comment en bĂ©nĂ©ficier, quels sont leurs avantages ? DĂ©cryptage dans cet article.Â
Ce guide traitera principalement des aides financières accessibles aux jeunes agriculteurs pour s’installer ou reprendre une exploitation agricole et en particulier de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), de ses conditions d’éligibilitĂ©s, de son montant ainsi que de la procĂ©dure Ă suivre pour ĂŞtre Ă©ligible. Nous verrons Ă©galement les modalitĂ©s du prĂŞt bonifiĂ©. Vous pouvez retrouver les autres moyens de financement dans notre article : financer un projet agricole. Â
De plus, les nouveaux agriculteurs Ă©ligibles Ă la DJA peuvent bĂ©nĂ©ficier de plusieurs aides complĂ©mentaires :Â
- des avantages fiscaux : abattement sur les bénéfices et exonération partielle et dégressive de cotisations sociales pendant les 5 premières années,
- des avantages sociaux : exonérations de cotisations sociales,
- des avantages agricoles : majoration et/ou priorité de subvention (Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation de l’Exploitation – PCAE), attribution de droits à primes (PAC), priorité dans l’accès au foncier, droits d’enregistrement réduits sur l’acquisition de terres agricoles,
- des aides locales : Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA), aides de collectivités, plateformes d’initiatives locales,
Et pour l’ensemble des jeunes agriculteurs Ă©ligibles ou non Ă la DJA :Â
- des exonérations sociales, aides de pôle emploi existent
- ainsi que d’autres solutions de financement pour aider au financement des outils de production ou du foncier agricole accessibles Ă tous que l’on soit ou non jeunes agriculteurs.Â
Le sommaire de cet article
Cet article vient en complĂ©ment de notre guide Ă l’installation, un dossier complet sur les Ă©tapes de votre installation agricole, du projet jusqu’Ă la concrĂ©tisation.
Le parcours aidé à l’installation est parfois vu comme le parcours du combattant. Les longs délais et les démarches administratives contraignantes peuvent décourager. Heureusement, pour éviter ces écueils, il y a des solutions. Bien s’entourer pour bien travailler son projet en est une. Une installation, cela se prépare. Une fois le Graal obtenu, le jeu en vaut la chandelle : la trésorerie s’en trouve largement confortée pour partir sur de bonnes bases.
Les premiers avantages que l’on cite pour mettre en avant le parcours aidĂ© sont bien Ă©videmment les aides Ă©conomiques, avec notamment la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).Â
1. La DJA : pour qui, quand, comment ?
La Dotation jeune agriculteur est la plus connue des aides rĂ©servĂ©es aux jeunes installĂ©s en agriculture. Cette aide est financĂ©e par les crĂ©dits europĂ©ens sur le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (FEADER) et des crĂ©dits nationaux.Â
Aujourd’hui, la DJA est un dispositif complexe et une aide dont les montants diffèrent selon (i) la zone d’installation et (ii) le projet agricole.
Pour qui ? Conditions d’éligibilité
Cette aide concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant·e agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole. Les conditions d’accès à ces aides sont les suivantes :
- S’installer pour la première fois comme chef·fe d’exploitation individuel·le ou en société.
- Être âgé·e de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation.
- Disposer de la capacitĂ© professionnelle agricole Ă la date du dĂ©pĂ´t de la demande d’aide Ă l’installation, attestĂ©e par la possession d’un diplĂ´me agricole confĂ©rant le niveau 4Â
- Avoir rĂ©alisĂ© et validĂ© un plan de professionnalisation personnalisĂ© (PPP) depuis moins de 2 ansÂ
- Présenter un plan d’entreprise (PE) faisant ressortir, au terme de 4 ans, un revenu au moins égal à un SMIC net annuel
- Avoir une exploitation dont la PBS (Production brute standard) est supérieure à 10 000 € et inférieure à 1 200 000 € par associé exploitant.
Pour en savoir plus sur le PPP ainsi que le plan entreprise, consultez notre guide sur les étapes à l’installation agricole.
Par ailleurs, le ou la bénéficiaire s’engage à :
- Demeurer agriculteur·rice pendant 4 ans ;
- S’installer dans un dĂ©lai de 9 mois Ă compter de la date de la signature de la dĂ©cision prĂ©fectorale d’octroi des aides ;
- Tenir une comptabilité de gestion annuelle pendant 5 ans, certifiée par un comptable agréé ;
- Suivre une formation nĂ©cessaire en cas d’acquisition progressive de la capacitĂ© agricole ;
- Effectuer les travaux de mise en conformitĂ© des Ă©quipements requis et satisfaire aux normes minimales requises en matière d’hygiène et de bien-ĂŞtre des animaux dans un dĂ©lai de 3 ans Ă compter de la date d’installation ;
- Informer l’administration de tout changement substantiel de son projet ;
- Rembourser les aides (sauf cas de force majeure) en cas de non-respect de l’un des engagements.
Le candidat doit remplir les critères d’éligibilité au moment où il fait sa demande.
La demande doit être déposée antérieurement à la reprise de l’exploitation par le candidat à l’installation.
A noter : Un dĂ©cret publiĂ© au Journal officiel du 19 fĂ©vrier 2020 vient modifier les conditions Ă respecter pour bĂ©nĂ©ficier de la Dotation jeune agriculteur ainsi que les règles de dĂ©chĂ©ance en cas de non-respect des engagements. Parmi ces derniers, principale mesure de taille : le texte supprime la condition d’engagement relative aux conditions de revenus. Plus prĂ©cisĂ©ment, le respect des conditions de revenus est remplacĂ© par une simple obligation de « justifier, par la production de l’attestation de la MutualitĂ© Sociale Agricole, de la forme d’installation choisie ».
Jusqu’à présent, le bénéfice de la DJA était soumis à l’atteinte de niveaux de revenus durant les quatre premières années d’activité du ou de la jeune installé·e. Il fallait justifier d’un revenu disponible agricole d’au moins 50 % du revenu global, ou au moins égal à un montant fixé par arrêté ministériel, sans quoi le remboursement de la dotation pouvait être exigé.
Montant DJAÂ
Le montant de base de la DJA s’inscrit dans une fourchette nationale qui varie selon :
(i) la zone géographique. Chaque région détermine un montant de base pour chaque zone, et des taux de modulation pour chacun des critères. Ce montant de base est divisé par deux pour les installations à titre secondaire.
(ii) le projet agricole (qui viennent s’ajouter au montant de base) :Â
- Installation hors cadre familial (au 3e degré) ;
- Critère Agro-écologie : certification Agriculture Biologique ou HVE niveau 3 ou appartenance à un GIEE ;
- Projet crĂ©ateur de valeur ajoutĂ©e (calcul selon le Plan d’entreprise) ;
- Zone de contrainte structurelle (liste disponible Ă la Chambre d’agriculture) ;
- Projet intégré dans une dynamique de projet par un engagement à une structure collective (hors syndicat). Liste définie dans chaque département.
Ils permettent d’augmenter le montant, Ă raison de 10 % par critère.
En 2019, le montant moyen de la DJA en France est d’environ 32000 €.
Un “bonus” pour les investissements
- + 4 000 € en plaine si l’investissement est supĂ©rieur Ă 120 000 €
- + 8 000 € en montagne si l’investissement est supĂ©rieur Ă 150 000 €
Procédure DJA
Le circuit de gestion des aides à l’installation est défini au niveau régional. Le traitement des dossiers prévoit une étape d’instruction puis de sélection avant attribution des aides à l’installation par l’autorité de gestion et les différents financeurs.
Pour constituer son dossier de demandes d’aides, le jeune agriculteur peut contacter la Chambre d’agriculture qui est agréée par la Région comme organisme de conseil. À ce titre, le porteur de projet peut bénéficier d’une aide au diagnostic, à l’élaboration de l’étude économique d’installation et au suivi post-installation.
La chambre d’agriculture, en collaboration avec le jeune agriculteur :
- Recueille les données techniques, économiques et comptables concernant le projet ;
- Réalise l’étude économique ;
- Réalise le PE conforme à la réglementation des aides à l’installation ;
- Analyse la cohérence globale du projet et vérifie sa viabilité.
Le dossier économique est transmis à l’établissement de crédit indiqué par le jeune pour avis.
La demande d’aide à l’installation et le PE sont transmis à la DDT(M) qui accuse réception. A partir de cette date (date de recevabilité), le jeune peut démarrer son projet mais sous sa seule responsabilité. La recevabilité d’un dossier ne vaut pas éligibilité. Le dépôt d’un dossier ne préjuge pas de l’octroi des aides.
Seul un dossier complet peut être instruit. Le dossier complet contient l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de la demande (a minima pièces indiquées dans le formulaire de demande d’aide).
Après pré-instruction du dossier par la chambre d’agriculture, le dossier complet est présenté pour avis consultatif à la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Après avis de la CDOA, la Région accorde les aides à l’installation (DJA) en commission régionale (Instance de Consultation des Partenaires) et notifie cette décision au jeune agriculteur et à la DDT.
L’installation avec tous les moyens prévus pour mettre en œuvre le PE doit intervenir dans un délai de 9 mois à compter de la décision d’attribution et de 24 mois suivant la date de validation du PPP.
Versement DJA
La DJA est versĂ©e en deux fois pour les installations Ă titre principal :Â
- 80% dans les mois suivants l’installation Ă l’établissement du certificat de conformitĂ© de l’installation etÂ
- 20% en 5e annĂ©e, Ă la fin de la pĂ©riode d’engagement et selon les Ă©lĂ©ments du dossier de contrĂ´le de fin d’engagement.
A noter : l’installation progressive offre une alternative à l’installation à titre principal et à l’installation à titre secondaire. La DJA est alors versée en trois fois : 50% au démarrage de l’activité, 30% à partir de la 3e année du plan d’entreprise (si atteinte de 0,5 SMIC) et 20% à l’issue du plan d’entreprise si le revenu de 1 SMIC est atteint.
La personne bénéficiaire transmet à la chambre d’agriculture le formulaire de demande de paiement de la DJA et les documents justifiant son installation dans un délai de 12 mois à compter de la date de décision.
La DDT(M) certifie la date d’installation, et informe l’Agence des Services et Paiement pour mise en paiement de la DJA.
La date d’installation est celle à laquelle le ou la jeune agriculteur·rice dispose des moyens suffisants pour mettre en œuvre son PE. La date d’installation est le point de départ de la durée des engagements du ou de la bénéficiaire.
=> La Dotation Jeune Agriculteur est une aide Ă la trĂ©sorerie ; elle permet de complĂ©ter la trĂ©sorerie lors de l’installation. Elle peut plus difficilement ĂŞtre utilisĂ©e comme une aide au montage d’un dossier de financement pour son projet d’installation, le montant de la DJA Ă©tant versĂ© une fois que le ou la jeune agriculteur·ice est installé·e.Â
Les prêts bonifiés
Les prêts bonifiés (prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs MTS JA). Ils sont destinés à assurer le financement de la reprise de l’exploitation et des premiers investissements nécessaires à la réalisation du projet d’installation.
A noter : la DJA et les prĂŞts bonifiĂ©s ne sont pas conditionnĂ©s l’un Ă l’autre.
Les prĂŞts bonifiĂ©s permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont dĂ©sormais progressivement supprimĂ©s au profit d’un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
2. Des avantages sociaux et fiscaux spécifiques aux jeunes agriculteurs éligibles à la DJA
En plus des aides au financement de votre nouvelle exploitation, la DJA et les prĂŞts bonifiĂ©s vous permettent de profiter :ÂDes avantages fiscaux
Un abattement fiscal sur le bĂ©nĂ©fice agricole est accordĂ© pendant 60 mois Ă la personne ayant rĂ©alisĂ© le parcours aidĂ©. Pour y prĂ©tendre, il doit remplir les deux conditions suivantes :Â- percevoir la DJA etÂ
- relever du régime d’imposition des bénéfices agricoles (BA) réel, normal ou simplifié. Autrement dit, l’abattement n’est applicable ni en micro-BA ni à l’impôt sur les sociétés.
Des avantages agricoles
L’obtention de la DJA permet de bénéficier de majorations et/ou d’une priorité pour certaines subventions, notamment dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et ce, pendant les quatre ans d’engagement.Exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)
Pendant cinq ans, les JA Ă©ligibles aux aides bĂ©nĂ©ficient Ă©galement d’une exonĂ©ration du paiement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles qu’ils mettent en valeur, que ce soit les parcelles en propriĂ©tĂ©, ou celles en location et mises Ă disposition d’une sociĂ©tĂ© par le jeune. L’Etat prend en charge 50 % de la taxe foncière de façon automatique, les autres 50 % peuvent ĂŞtre accordĂ©s sur dĂ©libĂ©ration des collectivitĂ©s locales. Le statut de jeune agriculteur·rice s’installant en zone de revitalisation rurale (ZRR) permet aussi de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles. Enfin, de nombreuses banques, coopĂ©ratives, assurances, … rĂ©alisent des offres spĂ©cifiques pour capter ces jeunes installé·es.Le conseil en plus :Â
Vous êtes déjà installé·e et vous n’avez bénéficié d’aucune aide ? Il n’est pas trop tard. Vous pouvez encore en faire la demande si vous modifiez ou agrandissez votre structure. C’est également le cas, si le revenu tiré de votre exploitation est actuellement inférieur à un SMIC ou que vous détenez moins de 10 % des parts d’une société agricole et que vous envisagez de dépasser ces planchers.
A noter : en plus de tous ces avantages, avoir le statut de jeunes agriculteurs Ă©ligible Ă la DJA donne une prioritĂ© pour l’accès au foncier prĂ©vue dans le schĂ©ma rĂ©gional des structures. Ci-dessous le schĂ©ma du niveau de prioritĂ© de la SDREA (SchĂ©ma Directeur RĂ©gional des Exploitations Agricoles) pour l’accès au foncier.Â

3. S’installer en agriculture sans aide DJA – Les avantages supplĂ©mentaires valables pour l’ensemble des jeunes installé·es
Exonérations sociales
Un abattement des cotisations sociales MSA, dégressif et plafonné, est appliqué pendant les cinq premières années. L’exonération partielle est de 65 % la 1ère année avec un plafond maximum de 3 183 €, de 55 % la 2e année, 35 % en 3e année, 25 % en 4e année et 15 % en 5e année (plafond de 735 €). Cet abattement est attribué à tout nouvel exploitant qui a entre 18 et 40 ans à la date de l’installation et qui est chef d’exploitation à titre exclusif ou principal, qu’il soit dans le parcours aidé ou pas.Aides de pôle emploi
L’ACRE (aide aux crĂ©ateurs et repreneurs d’entreprise – exonĂ©ration de charges), l’ARE (allocation d’aide au retour Ă l’emploi versĂ©e par PĂ´le Emploi) et l’ARCE (aide Ă la reprise ou crĂ©ation d’entreprise) sont trois aides qui peuvent ĂŞtre demandĂ©es que le JA rĂ©alise le parcours aidĂ© ou pas.ÂUn paiement additionnel au titre de la PAC
Un paiement additionnel au niveau des aides PAC est également accordé à tous les jeunes s’installant en agriculture. Les conditions pour en bénéficier sont d’avoir moins de 40 ans, d’être installé depuis au maximum 5 ans et d’avoir un diplôme de niveau 4 ou une valorisation des compétences acquises par l’expérience professionnelle. En 2019, le montant unitaire était de 90 €/ha, limité aux 34 premiers DPB.Pour en savoir plus sur le statut et les aides à l’installation, adressez-vous au Point Accueil Information (PAI) de la chambre d’agriculture de votre département.
4. Les autres moyens de financement
Le livret projet agriÂ
Le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8 % en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts. Il peut emprunter jusqu’à 50 000 €.
Le financement du foncierÂ
Pour en savoir plus sur les différents moyens de financement du foncier, vous pouvez consulter notre guide à l’installation.
4. Les autres moyens de financement
Le financement des outils de production
D’autres sources de financement existent et concernent davantage des agriculteur.rices dĂ©jĂ installĂ©s, en particulier :Â
- La cagnotte des champs : il s’agit d’une association qui collecte des fonds auprès des entreprises et des particuliers pour soutenir le dĂ©veloppement de projets agricoles durables. Sur le site de la cagnotte des champs, un agriculteur peut demander une aide au financement d’un projet spĂ©cifique. Si celui-ci est alignĂ© avec la charte de valeur de la cagnotte des champs, l’association proposera sur son site aux grands public de faire participer, via un modèle de don, au financement du projet.Â
- MiiMosa : une plateforme de financement participatif dĂ©diĂ©e aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. MiiMOSA vous permet, sur un modèle de “don avec contrepartie” mais aussi de “prĂŞt participatif” de financer vos projets agricoles.Â
- Le concours Graine d’Agriculteurs : Ce concours, qui existe depuis 2011, récompense des projets innovants d’agriculteurs récemment installés. Graines d’Agriculteurs vise à encourager le sens de l’entreprenariat agricole, la vision à long terme, la démarche durable, l’inventivité et l’innovation.
Nous espĂ©rons que cet article vous a apportĂ© des Ă©claircissements sur les dispositifs d’aides Ă l’installation agricole.
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Astrid Tarteret Facilitatrice de projet d’installation agricole collaboratif et animatrice d’ateliers de sensibilisation en intelligence collective Après une Ă©cole de commerce et un master en droit des affaires, Astrid a travaillĂ© en finance puis en marketing. Issue d’une famille d’agriculteurs, elle met dĂ©sormais son Ă©nergie au service de la transition agricole et alimentaire. Elle a notamment co-créé la Fresque Agri’Alim, un atelier de sensibilisation sur les enjeux agroĂ©cologiques et oeuvre au sein de FEVE Ă animer la communautĂ© de porteur•ses de projet et Ă les accompagner dans leur projet d’installation agricole. |