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Du projet
Ă  l'installation agricole

Dernière mise à jour : 13 juin 2021

Vous avez un projet d’installation agricole que vous souhaitez concrétiser ? Vous avez défini les ateliers de production sur lesquels porte votre projet ? Vous savez dans quelle zone géographique vous souhaitez vous installer ?

 Vous ĂŞtes au bon endroit !

Ce guide a pour but de vous aiguiller dans les étapes pratiques de votre installation agricole afin de vous aider à préciser et concrétiser votre projet.

Vous souhaitez donc vous installer en agriculture ? C’est un projet enthousiasmant et nous espĂ©rons que ce guide pratique Ă  l’installation agricole saura vous aider Ă  y voir plus clair dans les dĂ©marches Ă  effectuer. DĂ©jĂ  sachez qu’un programme d’installation agricole est proposĂ© aux personnes porteuses de projets agricoles par les Chambres d’Agriculture et des organismes comme les ADEAR ou les CIVAM. L’accompagnement peut porter sur les aspects financiers, mais aussi sur les Ă©lĂ©ments techniques et administratifs avec une adaptation Ă  chaque dĂ©partement.

Si le parcours est très jalonnĂ©, il n’en reste pas moins long et avec de nombreuses formalitĂ©s administratives et juridiques. Ce qui est logique pour des projets de telle envergure.

Pour vous guider dans vos dĂ©marches nous avons voulu dans ce guide vous expliciter toutes les Ă©tapes de l’installation agricole. La première Ă©tape Ă©tant Ă©videmment de s’informer, cela se fait souvent au Point d’Accueil Installation et dĂ©coule ensuite sur la rĂ©daction du Plan de Professionnalisation PersonnalisĂ© (PPP). Puis cela passe par la recherche d’une exploitation agricole Ă  crĂ©er ou Ă  reprendre si vous vous installez hors cadre familial. Pour l’installation avec des aides vous devrez Ă©galement obtenir la capacitĂ© professionnelle agricole. Vous pouvez aussi choisir l’installation agricole sans diplĂ´mes et donc une installation agricole sans aides. Autre Ă©tape Ă  valider : dĂ©finir le coĂ»t de votre installation agricole avec la constitution du Plan d’Entreprise et la dĂ©finition du plan de financement. Il sera ensuite temps de finaliser l’installation agricole avec entre autres la fameuse autorisation d’exploiter et la dĂ©claration des statuts juridiques de votre exploitation agricole.

Le parcours est long, vous pouvez compter en moyenne trois ans entre votre première prise d’information et votre installation officielle si vous n’ĂŞtes pas issu·e du monde agricole et n’avez pas identifiĂ© une exploitation. Dans les moments de dĂ©couragement face aux dĂ©marches ou aux aller-retours entre les interlocuteurs, repensez Ă  votre objectif, visualisez-le. Faites rĂ©gulièrement un rapide bilan des Ă©tapes dĂ©jĂ  parcourues depuis votre première volontĂ© d’installation agricole !

Vous vous engagez sur une aventure de plusieurs annĂ©es, vous ne regretterez sĂ»rement pas ces quelques mois passĂ©s Ă  travailler votre projet dans tous les sens (oui on sait, c’est facile Ă  dire, mais faites-nous confiance !).

Les Ă©tapes ci-dessous concernent principalement l’installation aidĂ©e en tant que Jeune Agriculteur (statut pour les primo-installants de moins de 40 ans et avec un diplĂ´me agricole).
Ce statut vous permet d’avoir des primes Ă  l’installation dont la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), des possibilitĂ©s de prĂŞts bonifiĂ©s, des subventions et une prioritĂ© dans l’accès au foncier.
Si vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas de ce statut, les Ă©tapes suivantes restent un guide utile Ă  l’installation. Vous pourrez vous aussi bĂ©nĂ©ficier de certains services de la Chambre d’Agriculture. Pour les plus de 40 ans avec un diplĂ´me agricole, il existe la possibilitĂ© de prĂŞts d’honneur abordĂ©e plus bas dans le guide.

1. Le Point Accueil Installation : une porte d’entrĂ©e Ă  l’installation agricole

Qu’est-ce que le Point Accueil installation ?

Le Point Accueil Installation (PAI) est un point d’interface possible si vous ĂŞtes un porteur de projet avec la volontĂ© de s’installer en agriculture. C’est une Ă©tape absolument indispensable si vous allez demander la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Le Point Accueil Installation est l’organisme officiel d’accompagnement des candidat·es Ă  l’installation agricole. La mission du PAI est confiĂ©e, selon les dĂ©partements Ă  diffĂ©rentes structures d’accompagnement de projets agricoles.

Le passage par le PAI est nécessaire pour toutes les démarches, il est le seul organisme habilité à vous inscrire comme porteur·ses de projets et à vous fournir une « attestation VIVEA » vous ouvrant droit aux formations financées par le fond VIVEA.

  1. Informer. Le PAI est le point de renseignement principal pour les dĂ©marches Ă  suivre, les interlocuteur·rices utiles, les formations diplĂ´mantes et la Validation des Acquis d’ExpĂ©riences si vous souhaitez vous installer en agriculture.
  2. Guider. Le PAI va vous guider dans la rĂ©flexion et la construction du prĂ©-projet de l’installation agricole. Vous serez amené·e dans un premier temps Ă  remplir un document d’auto-diagnostic qui vous permettra de faire le point sur vos besoins, vos attentes et vos compĂ©tences.
  3. Orienter. Sur la base de ces besoins, le PAI vous orientera vers les personnes ressources qui peuvent vous aider tout au long de votre parcours (ADEAR, CIVAM, Groupement Bio, CER, centres de formations, SAFER, Terre de Lien, FEVE, etc). Il vous indiquera également la prochaine étape : le plan de professionnalisation personnalisé.

La réalisation de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé

Suite Ă  l’auto-diagnostic et si votre prĂ©-projet est stabilisĂ©, vous allez ĂŞtre dirigé·e vers les conseiller·ères du Centre d’Ă©laboration du Plan de Professionnalisation PersonnalisĂ©. Le PPP est une Ă©valuation de vos compĂ©tences, actuelles et manquantes, effectuĂ©e avec deux conseiller·ères. Le PPP est personnalisĂ© en fonction de votre parcours et des Ă©lĂ©ments de votre projet. Ce plan de route Ă  suivre fixe les diffĂ©rentes formations et stages Ă  effectuer afin d’obtenir votre certificat de conformitĂ© et le versement des aides.

Il peut ĂŞtre très utile mĂŞme si vous ne souhaitez pas demander d’aides Ă  l’installation ; il vous permet de vous assurer que vous possĂ©dez les connaissances et les expĂ©riences nĂ©cessaires pour devenir chef·fe d’exploitation agricole.

Les différentes étapes de votre PPP :

→ Élaboration du PPP avec les deux conseiller·ères que vous avez choisi·es ; s’ensuivent une liste de recommandations de formations et stages en plus du stage obligatoire de 21 h. L’un·e des conseiller·ères sera considĂ©ré·e comme votre rĂ©fĂ©rent·e et c’est lui ou elle qui suivra votre parcours PPP.

→ Agrément et signature du PPP ; vous avez ensuite trois ans pour suivre les recommandations définies dans le document.

→ Validation du PPP ; il est ensuite valable deux ans dans le cadre de la demande d’aides.

2. Trouver son exploitation agricole à reprendre ou créer

Si vous ne reprenez pas une ferme familiale, que vous avez donc le statut dit Hors Cadre Familial (HCF) et que vous n’avez pas dĂ©jĂ  identifiĂ© une exploitation Ă  reprendre ou une terre agricole oĂą vous installer, cette Ă©tape sera sĂ»rement un point charnière de votre parcours d’installation.

Avant mĂŞme de commencer votre dĂ©marche, posez-vous les questions essentielles comme celle de l’achat ou de la location d’une terre agricole. Heureusement vous allez pouvoir vous appuyer sur diffĂ©rents acteurs pour vous aider Ă  trouver l’endroit idĂ©al. Enfin qui dit hectares de terres agricoles, dit budget consĂ©quent : des solutions d’aides au financement existent aujourd’hui pour faciliter l’accès au foncier agricole.

Les questions à se poser en priorité

Avant mĂŞme d’entamer vos dĂ©marches de recherche de foncier agricole, il faut que vous vous posiez un certain nombre de questions et que vous rĂ©flĂ©chissiez Ă  vos prioritĂ©s.

  • Acheter ou louer mon exploitation agricole ? Question importante, car elle implique beaucoup de choses. DĂ©jĂ , d’un point de vue financier l’investissement sera bien diffĂ©rent. Dans vos recherches vous ne trouverez pas les mĂŞmes propriĂ©tĂ©s. Ensuite dans le cas d’une location il y a le sujet du bail qui est assez crucial : de ce bail dĂ©pendra la sĂ©curitĂ© de votre installation ainsi que votre latitude de changements sur l’exploitation. Le bail le plus classique est le bail rural souvent d’une durĂ©e de 9 ans qui implique le paiement d’un fermage. On trouve aussi des baux Ă  long-terme comme le bail de carrière de 25 ans ou le bail rural environnemental.
  • OĂą est-ce que je souhaite m’installer ? Il est essentiel que vous dĂ©finissiez prĂ©cisĂ©ment votre zone gĂ©ographique de recherche. En effet, les organismes comme les Chambres d’Agriculture, la SAFER ou le RDI fonctionnent par dĂ©partement. De plus, chaque dĂ©partement a ses spĂ©cificitĂ©s (prix de la terre, conditions climatiques, type de sol) et ses contraintes (rĂ©gulations, subventions).
  • Est-ce que je connais le territoire que j’ai repĂ©rĂ© ? Une fois que vous avez identifiĂ© une exploitation ou des terres, prenez le temps de dĂ©couvrir le territoire dans lequel elles s’implantent. Ensuite explorez sa vie sociale et professionnelle ainsi que les politiques en place concernant l’agriculture. Qui sont les autres agriculteurs prĂ©sents, que produisent-ils et oĂą vendent-ils ? Pouvez-vous les rencontrer pour faire leur connaissance et leur prĂ©senter votre projet ? Quelles communes sont les plus proches ? Qui sont les Ă©lu·es en place ? Pouvez-vous les rencontrer ? Pouvez-vous consulter le PLU pour connaĂ®tre la vision et les objectifs de la municipalitĂ© sur le foncier agricole ? Y a-t-il un PAT (Plan Alimentaire Territorial) en cours de rĂ©daction ? Comment se porte le tissu associatif local ? Comment pensez-vous vous intĂ©grer socialement dans la communautĂ© locale ?
  • Quel est mon budget ? Une Ă©tude prĂ©alable sur le prix des terres agricoles vous permettra d’Ă©tablir la fourchette de prix pour l’achat des terres (ou la location). IdĂ©alement il faut Ă©galement que vous ayez dĂ©jĂ  pris contact avec des banques pour estimer votre capacitĂ© d’emprunt. Ainsi vous pourrez estimer votre enveloppe globale et votre budget plafond pour le foncier.
  • Quelles sont les informations Ă  rĂ©colter ? Avant mĂŞme de commencer les recherches pensez Ă  tous les Ă©lĂ©ments d’information qu’il vous faut obtenir Ă  propos de votre future exploitation : surface, accès Ă  l’eau, type de sol, taille du bâti, annĂ©e de construction des stabulations, conditions climatiques spĂ©cifiques, orientation du terrain, type de vent, prĂ©dateurs possibles, historique de culture et d’Ă©levage, etc. Vous pouvez aussi consulter le site Geoportail pour connaĂ®tre la structure cadastrale de la parcelle.
  • Quels sont mes critères prioritaires ? Maintenant que vous avez en tĂŞte les informations essentielles Ă  obtenir, dĂ©finissez vos critères de choix principaux. Quels Ă©lĂ©ments sont non nĂ©gociables ? Quels Ă©lĂ©ments sont des prĂ©fĂ©rences pour lesquelles des compromis sont possibles ?

Comment trouver une exploitation Ă  reprendre ?

Le RĂ©pertoire DĂ©part Installation ou RDI

Ce dispositif des Chambres d’Agriculture est encore une fois propre Ă  chaque dĂ©partement. Il centralise les annonces des exploitations agricoles cherchant un·e repreneur·se ou un·e nouvel·le associé·e suite Ă  un dĂ©part. Cet organisme public, spĂ©cialisĂ© dans la transmission et l’installation agricoles, va vous accompagner dans votre recherche d’exploitation agricole.

Le RĂ©pertoire DĂ©part Installation va orchestrer la mise en relation avec des cĂ©dant·es d’exploitation agricole qui souhaitent trouver un ou des repreneur·ses pour prendre la suite. Vous aurez parfois la possibilitĂ© d’effectuer un stage de parrainage de 6 mois Ă  un an pour bĂ©nĂ©ficier de l’expertise de la personnes cĂ©dante et mieux connaĂ®tre l’exploitation.

Votre conseillèr·e vous accompagnera également dans les démarches de transmission et pour expertiser les conditions de reprise.

Les offres du RDI ne sont pas toujours mises en ligne donc n’hĂ©sitez pas Ă  contacter le ou la conseiller·ère de votre dĂ©partement

La SAFER

Les SAFER sont les SociĂ©tĂ©s d’amĂ©nagement foncier et d’Ă©tablissement rural. Il y en a 26 en France et leur rĂ´le est de permettre Ă  tout·e porteur·se de projet avec un projet viable de s’installer en milieu rural. Les projets doivent ĂŞtre d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral et ĂŞtre en cohĂ©rence avec les politiques locales.

Les SAFER sont lĂ  pour rĂ©guler le marchĂ© des terres agricoles en Ă©vitant la flambĂ©e des prix, en donnant la prioritĂ© Ă  l’installation des jeunes agriculteur·ices et en structurant les nouveaux usages de ces terres.

La SAFER a un droit de prĂ©emption, c’est-Ă -dire qu’elle peut empĂŞcher une vente privĂ©e (elle doit ĂŞtre notifiĂ©e de toutes les transactions immobilières qui concernent l’intĂ©gralitĂ© d’un bien) si elle considère que l’acheteur·se n’a pas un projet adĂ©quat ou que le prix est trop Ă©levĂ©. C’est grâce Ă  de tels outils de contrĂ´le que les terres agricoles françaises sont dans la moyenne basse des prix europĂ©ens. Sur les terres prĂ©emptĂ©es, la SAFER va dĂ©finir un prix de vente puis rĂ©aliser un appel Ă  candidature. Suite Ă  cet appel la prioritĂ© sera donnĂ©e d’abord aux porteur·ses de projet agricoles bĂ©nĂ©ficiant du statut JA puis aux porteur·ses de projet agricoles en première installation et ensuite aux autres projets agricoles. Ă€ nouveau, bĂ©nĂ©ficier du statut JA facilitera la mise en Ĺ“uvre de votre projet.

Pour connaître les propriétés disponibles à la vente via le réseau SAFER, rendez-vous sur le site Propriétés Rurales et sur les sites des différentes SAFER. Vous pourrez y consulter les différents appels à candidatures pour des propriétés en vente ou en location.

Le(s) réseau(x)

Parlez de votre recherche autour de vous pour que vos proches gardent un Ĺ“il ouvert. De mĂŞme rejoignez des groupes Facebook spĂ©cialisĂ©s en agriculture et ceux dĂ©diĂ©s aux transactions de biens agricoles. Parfois les annonces de terrains et exploitations Ă  reprendre arrivent d’abord sur ces groupes.

CrĂ©ez des alertes sur Le Bon Coin. Épluchez les sites de petites annonces locales. Enfin consultez les agences immobilières, surtout dans les zones pĂ©ri-urbaines. Faites attention cependant aux prix des transactions qui risquent d’ĂŞtre plus Ă©levĂ©s que ceux pratiquĂ©s par la SAFER.

Renseignez-vous sur des sites spĂ©cialisĂ©s sur l’acquisition des terres agricoles comme celui de MATA (MĂ©thode d’Acquisition des Terres Agricoles) qui donne accès Ă  des ressources d’aides et Ă  une communautĂ© Facebook de personnes Ă  la recherche de terres. 

Renseignez-vous auprès des communes et collectivitĂ©s de votre zone de recherche, des terres publiques sont parfois disponibles sous des baux emphytĂ©otiques (d’une durĂ©e de 40 ans en gĂ©nĂ©ral). C’est ce qu’ont fait les agricultrices de la Fermes des Filles pour trouver leurs terres !

Enfin, des organismes comme Terre de Liens ou Fermes En ViE communiquent Ă©galement sur des exploitations disponibles Ă  la reprise.

Comment financer l’accès aux terres agricoles ?

Acheter du foncier en France est moins coĂ»teux que dans de nombreux pays d’Europe cependant cela reste un investissement consĂ©quent. Avec un prix Ă  l’hectare moyen de 6000 €, comptez 300 000 € pour une ferme de 50 hectares. Prix auquel il faut ajouter le coĂ»t du bâti et les frais de notaires. Si vous pensez ne pas pouvoir ou vouloir faire cet investissement au moment de l’achat, il existe diffĂ©rents mĂ©canismes de financement alternatif de votre foncier.

 

  • Afin d’allĂ©ger l’investissement de dĂ©part, vous pouvez opter pour le portage par un organisme tiers comme la SAFER. Cela peut se faire sur du moyen ou long terme. En attendant de pouvoir acquĂ©rir la terre, vous payez un fermage Ă  l’organisme. Les fonds Ă  mobiliser Ă©tant importants, il y a peu de projets Ă©ligibles Ă  cette solution. De plus elle exige que vous puissiez racheter la terre Ă  l’issue du portage. Si celui-ci est de court ou moyen terme vous aurez sĂ»rement encore les prĂŞts d’installation Ă  rembourser.
  • Il y a Ă©galement la possibilitĂ© d’achat par un ou des tiers comme avec le modèle du GFA (Groupement Foncier Agricole). Un GFA est une sociĂ©tĂ© civile qui peut prendre plusieurs formes : familiale, mutualiste, investisseur (gĂ©rĂ© par des banques) et bailleur. L’achat peut aussi se faire par un investisseur particulier. En tant qu’agriculteur·ice vous versez ensuite un fermage au propriĂ©taire ou au GFA. Cette solution permet de sĂ©curiser le foncier, le bail Ă©tant Ă  long terme. Cependant elle demande une gestion rigoureuse, une forte implication financière et c’est un modèle peu rĂ©pandu surtout dans le cas d’investisseurs non familiaux (faible montant des fermages alors que les terres sont chères, il n’est donc pas aisĂ© de rassembler des investisseurs).
  • Une association comme Terre de Lien fonctionne sur ce modèle sauf qu’elle va elle-mĂŞme collecter l’Ă©pargne citoyenne pour acheter une propriĂ©tĂ© advitam (afin de sortir les terres agricoles de la propriĂ©tĂ© privĂ©e) et la louer Ă  un ou des porteur·ses de projet contre le versement d’un fermage et le respect de critères environnementaux (bail spĂ©cifique rural environnement). Vous n’avez donc pas vous-mĂŞme Ă  orchestrer le processus.
  • Fermes En ViE a la particularitĂ© de proposer un modèle hybride entre le portage et l’achat par un tiers. FEVE va faire appel Ă  l’Ă©pargne citoyenne pour acheter une exploitation agricole et la louer Ă  des porteur·es de projet souhaitant y mettre en place un modèle de ferme diversifiĂ©e et collaborative. Ensuite FEVE donne une option d’achat de ces terres aux nouveaux·elles agriculteur·ices en place. Ainsi vous pouvez Ă  terme devenir propriĂ©taires du foncier sur lequelle vous travaillez au quotidien.

3. Installation agricole sans diplôme ou obtention de la capacité professionnelle ?

GĂ©rer une exploitation agricole, cela va bien au-delĂ  de la connaissance du vivant et de la maĂ®trise technique de sa spĂ©cialitĂ© agricole. En tant que chef·fe d’entreprise vous devez aussi avoir des compĂ©tences en gestion, en management et en comptabilitĂ©. Pour dĂ©velopper votre entreprise il vous faudra Ă©galement l’inventivitĂ© d’un·e entrepreneur·se et la bonne communication d’un·e expert·e en marketing. Enfin, il vous faudra connaĂ®tre les particularitĂ©s du monde agricoles : ses acteurs, les règles des marchĂ©s agricoles, les normes sanitaires, etc.

Ceci explique pourquoi les Chambres d’Agriculture rĂ©alisent avec vous un Plan de Professionnalisation PersonnalisĂ©, pour vous aider Ă  dĂ©terminer les compĂ©tences manquantes dans votre profil. C’est Ă©galement pour cela que la possession de la capacitĂ© professionnelle agricole (CPA) est fortement encouragĂ©e, que vous demandiez ou non les aides d’installation Jeune Agriculteur.

La capacitĂ© professionnelle agricole s’obtient si vous avez un diplĂ´me de niveau bac agricole complĂ©tĂ© par un Plan de Professionnalisation PersonnalisĂ© validĂ©. Elle est nĂ©cessaire si vous souhaitez demander des aides de l’Etat.

L’installation agricole sans diplĂ´mes est possible mais, comme nous le verrons plus bas, vous ne pourrez pas bĂ©nĂ©ficier des principales aides Ă  l’installation.

Le diplĂ´me agricole et les formations courtes

  • Le diplĂ´me agricole peut s’obtenir par voie scolaire, par apprentissage ou par une formation pour adultes (en prĂ©sentiel ou Ă  distance). Les plus connus sont les Bac Pro agricoles, le BPREA (Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole), les BTS Agricoles ou encore les diplĂ´mes d’ingĂ©nieur agronome.
  • Si vous n’avez pas de diplĂ´me agricole, mais que vous pouvez justifier d’un an d’expĂ©rience dans le domaine agricole (statut d’exploitant, de salariĂ©, de conjoint collaborateur, d’aide familial, woofing, etc.), alors vous pouvez entamer une dĂ©marche de VAE (Validation des Acquis de l’ExpĂ©rience) afin d’obtenir un diplĂ´me qui confère la capacitĂ© agricole (soit un niveau 4 comme le BPREA par exemple).
  • Via le Projet de Professionnalisation PersonnalisĂ© vous allez effectuer plusieurs formations qualifiantes ou certifiantes de courte durĂ©e adaptĂ©es au territoire de votre dĂ©partement ainsi qu’Ă  votre projet. L’une d’entre elles, obligatoire et commune Ă  tous les porteurs de projet, est le stage 21 h qui a lieu sur trois jours. Il vous prĂ©sentera les diffĂ©rents acteurs que vous allez solliciter pour votre installation et dressera un portrait agricole du dĂ©partement dans lequel vous souhaitez vous installer. Ces formations sont payantes, cependant elles peuvent ĂŞtre financĂ©es partiellement ou en totalitĂ© par votre compte CPF, par le PĂ´le Emploi, par des aides de la rĂ©gion ou par l’organisme VIVEA.

L’expĂ©rience professionnelle

C’est vrai dans beaucoup de domaines, mais il semble que cela soit encore plus le cas dans les secteurs qui touchent au vivant : rien ne remplace l’expĂ©rience terrain ! C’est pour cela que les stages sont souvent recommandĂ©s dans le cadre de votre PPP. Ils sont mĂŞme obligatoires dans le cadre d’un BPREA ou BTS agricole.

En dehors des stages recommandĂ©s, toute expĂ©rience professionnelle vous sera utile : elle vous permettra de confronter vos idĂ©es Ă  la rĂ©alitĂ©, de dĂ©couvrir diffĂ©rentes manières de procĂ©der et de mieux intĂ©grer vos connaissances pratiques. De plus si vous venez d’un milieu professionnel non agricole, elle vous donnera une vision plus diversifiĂ©e du quotidien d’un·e agriculteur·ice.

Différentes expériences sont possibles :

  • Les stages d’application dans le cadre de votre PPP.

    Pour trouver un stage vous pouvez faire appel à votre réseau, contacter des fermes qui vous inspirent ou encore aller sur des sites spécialisés dans les métiers agricoles comme stage-agricole.com.

  • Le salariat agricole, une autre possibilitĂ© pour consolider vos acquis.

    Cette démarche est moins engageante que lancer votre exploitation et elle vous permet de vous tester sur un temps plus long que le stage. Vous pouvez effectuer des saisons dans diverses structures agricoles pour mettre en application vos acquis théoriques et expérimenter différents modes de gestion et de management.

  • Effectuer un stage de parrainage dans le cadre d’une transmission progressive.

    Si vous souhaitez reprendre une ferme ou simplement y remplacer un·e associé·e via le RĂ©pertoire DĂ©part Installation, vous aurez peut-ĂŞtre la possibilitĂ© d’effectuer un stage rĂ©munĂ©rĂ© de 3 Ă  12 mois sur l’exploitation en question. Cela vous permettra de bĂ©nĂ©ficier du savoir-faire du cĂ©dant et de vous familiariser avec l’exploitation qui deviendra peut-ĂŞtre la vĂ´tre !

  • Faire ses armes dans un espace-test

    Cette solution vous permet de gagner en expĂ©rience professionnelle sans prendre les risques d’une installation totale. Selon les modalitĂ©s de l’endroit, vous disposerez pour un temps limitĂ© d’une surface, d’infrastructures et de certains services d’accompagnement en Ă©change d’un loyer modĂ©rĂ©. Vous pouvez en savoir plus en contactant le rĂ©seau national des espaces-tests agricoles (RENETA).

🦔 L’ajout du hĂ©risson ! Nous avons eu un coup de coeur pour le concept du stage Paysan CrĂ©atif du CIAP Pays de la Loire : un an de stage chez un rĂ©fĂ©rent paysan dans votre futur territoire d’installation, une mise en relation avec le rĂ©seau local, des formations collectives, un suivi personnalisĂ© de votre projet et un complĂ©ment de formations si nĂ©cessaire. 

L’installation sans diplôme est-elle possible ?

DĂ©jĂ  rappelons que si vous avez dĂ©jĂ  de l’expĂ©rience agricole vous pouvez peut-ĂŞtre la faire valoir via la VAE (Validation des Acquis et de l’ExpĂ©rience) et ainsi obtenir un diplĂ´me et votre capacitĂ© agricole !

Sinon, vous pouvez obtenir une autorisation d’exploiter sans avoir une capacitĂ© professionnelle agricole et donc vous installer sans diplĂ´me. Vous ne serez nĂ©anmoins pas prioritaire pour l’obtenir si vous ĂŞtes en concurrence avec quelqu’un qui a une capacitĂ© agricole. Et vous serez dans l’impossibilitĂ© de faire une demande d’aide financière Ă  l’État et votre recherche de terres agricoles pourrait ĂŞtre plus complexe, car vous ne serez pas priorisé·es par la SAFER ou le RDI.

Au vu des Ă©lĂ©ments Ă  maĂ®triser pour gĂ©rer une exploitation agricole, il est fortement conseillĂ© d’y aller en maĂ®trisant un certain nombre de compĂ©tences et avec de l’expĂ©rience dans le secteur. Il faut savoir qu’aujourd’hui seul·es 3% des chef·fes d’exploitation agricole sont installĂ©s sans la capacitĂ© agricole. Donc oui, une installation agricole sans diplĂ´mes est possible, mais elle ne sera pas facilitĂ©e !

Schéma explicitant les étapes de la formation agricole pour obtenir la capacité.

4. Le plan d’entreprise : la synthèse de la modĂ©lisation et du chiffrage de votre projet

Les informations s’accumulent ; faisons un point d’Ă©tape. Jusqu’Ă  maintenant vous avez :

  • rendu visite Ă  votre Point Accueil Installation local et rĂ©alisĂ© votre auto-diagnostic
  • dĂ©fini comment complĂ©ter vos compĂ©tences et possiblement entamĂ© une formation et/ou un stage ;
  • commencĂ© Ă  chercher des terres.

Vous vous dites qu’il manque un point-clĂ© ? Il est oĂą votre projet dans tout ça ? Justement on y vient. Il est temps de parler de la faisabilitĂ© technique, humaine et Ă©conomique de votre projet et d’estimer sa viabilitĂ© Ă©conomique. En clair : qu’allez-vous produire ? Comment ? Ă€ qui allez-vous vendre ? Combien va vous coĂ»ter l’installation agricole ? Comment allez-vous le financer ?

Quels éléments sont indispensables dans le montage du projet ?

Dans le cadre du parcours Jeune Agriculteur ou PrĂŞt d’honneur il vous faudra Ă©tablir un plan de dĂ©veloppement de votre entreprise. Ce dernier comprend un diagnostic prĂ©-installation, et une Ă©tude Ă©conomique prĂ©visionnelle Ă  5 ans. Pour le parcours Jeune Agriculteur, il vous faudra en outre prĂ©senter un Plan d’Entreprise sur 4 ans.

Vous ĂŞtes responsables de l’Ă©tablissement de ces documents et vous pouvez dĂ©cider de les faire seul·e ou en vous faisant aider par l’organisme de votre choix. Les chambres peuvent proposer leur propre service de conseil ou vous aider Ă  identifier des organismes agrĂ©Ă©s comme CER France, Agri Pro, l’AGAP, etc. (ces prestations sont souvent payantes, mais vous pouvez trouver des aides au financement). N’hĂ©sitez pas Ă  faire appel Ă  des associations proposante des mĂ©cĂ©nats de compĂ©tences ou de demander autour de vous pour bĂ©nĂ©ficier de l’aide d’un·e juriste ou d’un·e comptable Ă  certaines Ă©tapes de la modĂ©lisation.

  • Dans le diagnostic prĂ©-installation vous allez :
    • prĂ©senter votre projet, son historique et vos objectifs,
    • analyser les moyens de production de l’exploitation reprise et les potentiels travaux nĂ©cessaires (sol, cheptel, bâti, matĂ©riel, etc.),
    • dĂ©finir les statuts juridiques, social et fiscal de votre projet (voir plus loin),
    • dĂ©crire le système de production par atelier et dĂ©cider de votre mode de production (agriculture de conservation, agriculture biologique, maraĂ®chage sol vivant, pâturage tournant dynamique, etc.) et des labellisations choisies (Agriculture Biologique, Nature & Progrès, Label Rouge, etc.),
    • expliciter la commercialisation envisagĂ©e (quel circuit de commercialisation, vente ou non Ă  la ferme, type de clientèle, organisation des ventes, etc.) et analyser les offres dĂ©jĂ  en place dans le territoire sur lequel vous vous implantez,
    • rĂ©flĂ©chir au niveau de valorisation de la production (si transformation des produits il y a, ce qui permet une meilleure valorisation, il faut inclure le temps que cela demande ainsi que les coĂ»ts induits en matĂ©riel et mise aux normes sanitaires),
    • dĂ©terminer l’organisation du travail (charge de travail, prĂ©vision d’embauche, gestion des pics d’activitĂ©, mode de communication interne, CUMA, etc.),
    • traiter des principaux Ă©lĂ©ments Ă©conomiques (quels investissements sont nĂ©cessaires Ă  l’installation, Ă©valuation des charges, etc.)
  • Le prĂ©visionnel financier est un document qui Ă©tudie la viabilitĂ© Ă©conomique et les financements possibles de votre projet. Il doit montrer la viabilitĂ© de l’exploitation sur 5 ans.
  • Dans le cadre de la demande du statut de Jeune Agriculteur il vous faudra dresser un plan d’entreprise. Ce plan est une synthèse des deux documents prĂ©cĂ©dents et dĂ©montre la faisabilitĂ© technique, humaine et Ă©conomique de votre projet sur 4 ans. Vous devez prouver qu’au terme des 4 ans vous serez Ă  mĂŞme de vous rĂ©munĂ©rer Ă  hauteur d’un SMIC (si vous ĂŞtes agriculteur Ă  titre principal). Ce document doit obligatoirement ĂŞtre co-signĂ© par un organisme agrĂ©Ă© par la Chambre d’Agriculture.

Combien coûte mon projet agricole ?

Lorsque vous allez effectuer votre diagnostic et votre prévisionnel financier vous aller déterminer le coût de votre installation. Cela prendra en compte :

  • Les investissements Ă  l’installation et ceux prĂ©vus par la suite. L’investissement principal Ă©tant l’outil de production (cela peut reprĂ©senter plusieurs centaines de milliers d’euros dans le cas d’un atelier d’Ă©levage) et potentiellement l’outil de transformation.
  • Les sorties rĂ©currentes (matières premières indispensables au bon fonctionnement de l’atelier, frais de commercialisation, frais annexes, assurances, salaires Ă©ventuels, taxes et impĂ´ts, cotisations MSA, provisions).
  • Les revenus de production et revenus annexes (agro-tourisme, formation).

Pour cela la Chambre d’Agriculture vous accompagnera et vous aiguillera sur les personnes Ă  contacter. Vous devrez sans doute effectuer des Ă©tudes de marchĂ© et un travail de recherches d’informations auprès d’agriculteurs dĂ©jĂ  installĂ©s. N’hĂ©sitez pas utiliser les ressources des rĂ©seaux sociaux et Ă  demander des informations sur les groupes Facebook agricoles.

Nous vous conseillons Ă©galement d’Ă©tablir un budget dĂ©diĂ© au montage de votre projet. En effet de nombreux Ă©lĂ©ments peuvent occasionner des coĂ»ts : les frais de dĂ©placement, certaines formations payantes, les services de conseil juridique, les potentiels outils informatiques, l’accompagnement pour le montage du projet, les formalitĂ©s administratives, etc. Tout ceci va reprĂ©senter une certaine somme d’argent et cela risque de vous inquiĂ©ter si vous ne l’aviez pas anticipĂ©. Cet argent peut vous semble superflu car non investi directement dans votre future exploitation ; n’oubliez pas que ce sont sur ces annĂ©es de prĂ©paration que se dĂ©cide le bon commencement de votre aventure. Il est donc logique qu’une partie de votre budget soit dĂ©diĂ©e Ă  cette Ă©tape ! Si ces frais vous semblent important, comparez-les au budget d’installation total. 3000 € d’accompagnement c’est beaucoup dans l’absolu, mais dans un budget d’installation total de 300 000 € cela reprĂ©sente moins de 1% !

A nouveau, renseignez-vous bien sur les différentes possibilités de financement pour les différentes prestations d’accompagnement et de formation (l’organisme VIVEA, votre compte CPF, le pôle Emploi, etc.).

Quel plan de financement ?

Pour votre financement vous allez pouvoir vous appuyer sur différents modèles : vos fonds propres qui sont vos économies personnelles ; les dons et les subventions que vous n’aurez pas à rembourser, mais pour lesquels vous devrez peut-être donner une contrepartie en nature, rendre un suivi d’activité ou remplir des conditions particulières ; les prêts que vous contractez auprès d’une banque ou d’un organisme prêteur et que vous rembourserez selon une échéance définie à l’avance et en payant un taux d’intérêt défini également à l’avance. Ces derniers demandent systématiquement une forme de garantie (fonds propres, prêts annexes, etc.). Voici quatre types de financement qui s’appuient sur ces différents modèles et qui viennent consolider un prêt bancaire :

 

  1. Les fonds propres et les prĂŞts familiaux

    La source la plus directe de financement c’est bien sĂ»r les fonds propres, c’est-Ă -dire les Ă©conomies personnelles que vous dĂ©diez Ă  ce projet. Il y a aussi les prĂŞts familiaux ou de vos proches.

    Quel que soit le montant prĂŞtĂ© et votre relation avec ce(s) proche(s) nous vous conseillons vivement de tout consigner par Ă©crit : montant prĂŞtĂ©, date, conditions du prĂŞt (par exemple les modalitĂ©s de remboursement et les recours en cas de soucis de remboursement). Les questions financières au sein de la famille ou entre ami·es peuvent s’avĂ©rer dĂ©licates sauf s’il y a une bonne communication en amont.

  2. Les aides gouvernementales et régionales
    Une des dotations les plus importantes que vous pouvez recevoir en vous installant est la dotation JA ou Dotation Jeunes Agriculteurs ou DJA. Les conditions essentielles pour la recevoir :
    • Avoir entre 18 et 40 ans ;
    • S’installer pour la première fois ;
    • Avoir la capacitĂ© professionnelle agricole ;
    • Avoir un Plan d’Entreprise permettant d’attester que vous pourrez vous verser l’Ă©quivalent d’un SMIC au bout de 4 ans d’installation.

    Vous recevrez 80% du montant Ă  l’installation puis les 20% restants 4 ans plus tard si vous avez rempli les conditions Ă©tablies lors de l’accord de la Commission DĂ©partementale (travaux de conformitĂ© par exemple).

    La DJA est calculĂ©e en fonction de votre zone d’installation puis des majorations sont apportĂ©es en fonction de votre projet (projet agro-Ă©cologique, transformation Ă  la ferme, installation hors cadre familial, etc.) et des modalitĂ©s d’installation (installation prĂ©cipitĂ©e ou en zone difficile). La somme totale varie Ă©normĂ©ment, en 2019 le montant moyen versĂ© Ă©tait de 31 000€.

    En tant que bĂ©nĂ©ficiaire de la DJA vous pouvez prĂ©tendre Ă  des aides complĂ©mentaires sur les 5 premières annĂ©es d’installation agricole : abattements fiscaux, allègement de la taxe sur le foncier non bâti, exonĂ©ration partielle des cotisations MSA, etc.Chaque rĂ©gion, dĂ©partement et commune propose une variĂ©tĂ© de subventions auxquelles votre projet pourrait prĂ©tendre. Tendez l’oreille, interrogez la chambre d’agriculture, renseignez-vous auprès de votre mairie.

  3. Les prĂŞts alternatifs au prĂŞt bancaire
    Pas de surprise ici, comme son nom l’indique le prĂŞt implique que vous devrez le rembourser. Son attractivitĂ© dĂ©pendra du taux d’intĂ©rĂŞt, des conditions de remboursement (montant et Ă©talement des mensualitĂ©s), des garanties demandĂ©es et de l’Ă©ventuel paiement diffĂ©rĂ© de la première modalitĂ©. Voici deux types de prĂŞt alternatifs au classique prĂŞt bancaire.

     

    • Le prĂŞt d’honneur est un dispositif de financement de l’installation agricole prĂ©vu pour renforcer les fonds propres existants et faciliter l’accès Ă  un prĂŞt bancaire. C’est un prĂŞt Ă  taux 0 hors cadre bancaire pour une somme de 5000 Ă  25 000€. Le plan de remboursement s’Ă©tale de 36 Ă  72 mois avec un dĂ©but de remboursement qui peut ĂŞtre diffĂ©rĂ© jusqu’Ă  18 mois. Le critère pour y avoir accès est d’avoir effectuĂ© le parcours d’installation auprès du PAI et de ne pas dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficier de la DJA. Le versement est conditionnĂ© Ă  l’obtention d’un prĂŞt bancaire. Pour y accĂ©der il faut contacter les plateformes Initiatives France ou France Active.
    • Le prĂŞt in fine est un emprunt bancaire ou Ă  un autre organisme prĂŞteur pour lequel vous ne remboursez le capital qu’une fois arrivĂ© Ă  Ă©chĂ©ance (donc in fine). Seuls les intĂ©rĂŞts sont payĂ©s au fur-et-Ă -mesure. Ces prĂŞts ont l’intĂ©rĂŞt de vous laisser plus de trĂ©sorerie disponible dans vos premières annĂ©es avant d’avoir trouvĂ© votre rythme de croisière. Cependant les contraintes d’accès et les intĂ©rĂŞts sont souvent plus Ă©levĂ©s que pour un prĂŞt classique.
      Miimosa Transition propose des prĂŞts in fine d’une durĂ©e maximale de 7 ans pouvant aller jusqu’Ă  un million d’euros pour financer des projets agro-Ă©cologiques.
  1. Le financement participatif

    Le crowdfunding est de plus en plus populaire dans le financement de projets et peut prendre des formes variées. Il passe souvent par des plateformes web de crowdfunding qui mettent en relation des porteurs de projet et des contributeur·ices.

    Le financement participatif peut prendre plusieurs formes :

    • Un don avec ou sans contrepartie
    • Un prĂŞt avec ou sans intĂ©rĂŞts
    • Un investissement en capital entre individus

    Les principaux acteurs présents sur le secteur du crowdfunding agricole sont Miimosa, Bluebees et Agrilend.

5. Choisir ses statuts juridiques et sociaux

C’est le moment de rĂ©flĂ©chir aux diffĂ©rents statuts de l’organisation. Tout d’abord le statut juridique de votre exploitation, qui aura des consĂ©quences sur votre niveau de responsabilitĂ©, sur votre fonctionnement et sur le rĂ©gime fiscal. Ensuite votre statut social Ă  la MSA.

Si vous vous installez Ă  plusieurs, votre parcours d’installation est particulier, car le choix de vos statuts juridiques va ĂŞtre dĂ©terminant sur votre façon de vous organiser en tant que groupe.

Choisir son statut juridique et social

Nous vous conseillons fortement de vous rapprocher d’un·e expert·e sur le sujet pour prendre ces dĂ©cisions. Soit via les Chambres d’Agriculture et les ressources qu’elles vous proposent ou alors en faisant appel Ă  un·e juriste et/ou Ă  une·e comptable en qui vous faites confiance.

  1. Choix du statut juridique de l’exploitation
    • Vous devez d’abord dĂ©cider du format entre entreprise individuelle ou sociĂ©taire.La diffĂ©rence majeure est que le statut sociĂ©taire permet de distinguer les biens de votre sociĂ©tĂ© (qui est juridiquement “une personne morale”) des vĂ´tres et de ceux de vos Ă©ventuel·les associé·es. Votre patrimoine personnel ne peut donc ĂŞtre inquiĂ©tĂ©. Dans le cas d’une entreprise individuelle, tous vos biens privĂ©s (par exemple votre voiture personnelle) et ceux de votre exploitation sont une seule et mĂŞme chose. Cela implique une plus grande prise de risque puisque vos biens personnels pourraient ĂŞtre saisis en cas de dettes non solvables. En revanche, les formalitĂ©s de crĂ©ation et de gestion d’une entreprise individuelle sont plus lĂ©gères que celles d’une sociĂ©tĂ©. Si vous ne vous installez pas seul·e, le format sera forcĂ©ment sociĂ©taire.
    • Si vous partez sur un format sociĂ©taire alors il vous faut faire le choix entre une sociĂ©tĂ© civile ou commerciale. Les sociĂ©tĂ©s commerciales permettent de regrouper vos activitĂ©s civiles (agricoles) et commerciales (achat, revente Ă  la ferme, agro-tourisme) sous une seule et mĂŞme structure tant que ces activitĂ©s sont prĂ©vues dans vos statuts. Alors que les sociĂ©tĂ©s agricoles civiles sont limitĂ©es Ă  l’exercice d’activitĂ©s strictement civiles.→ Dans les sociĂ©tĂ©s civiles, on retrouve les formats suivants :
      • l’EARL (exploitation agricole Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e), l’EARL unipersonnel est le seul statut en sociĂ©tĂ© civile possible si vous vous installez seul·e,
      • le GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun),
      • la SCEA (sociĂ©tĂ© civile d’exploitation agricole).

      → Les sociétés commerciales sont les suivantes :

      • La SA (sociĂ©tĂ© anonyme), la SARL (sociĂ©tĂ© anonyme Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e),
      • La SAS (sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es) qui peut ĂŞtre unipersonnelle

Dans le cas des sociétés civiles, le tableau ci-dessous peut vous aider à y voir plus clair pour choisir le format qui correspond le mieux à votre vision :

  1. Analyse des dispositifs fiscaux

    → Imposition :

    • Si vous ĂŞtes installé·e comme entreprise individuelle ou alors associé·e-exploitant au sein d'une sociĂ©tĂ© civile alors les bĂ©nĂ©fices de votre exploitation sont imposables via votre impĂ´t sur le revenu (au pro-rata de votre participation).
    • Si vous ĂŞtes gĂ©rant·e ou associé·e d'une sociĂ©tĂ© de forme commerciale alors les bĂ©nĂ©fices de votre exploitation sont soumis Ă  l'impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s.

    → Régime fiscal :

    • RĂ©gime du micro-BA : si votre recette annuelle moyenne sur 3 ans est infĂ©rieure Ă  85 800 € (non des chiffres ronds ça serait trop facile…) alors vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un abattement de 87% pour dĂ©terminer le bĂ©nĂ©fice agricole (BA) sur lequel vous serez imposé·e.
    • RĂ©gime rĂ©el : si vous ne remplissez pas cette condition, vous ĂŞtes imposé·e sur votre bĂ©nĂ©fice rĂ©el. De plus vous avez dans l'obligation de tenir une comptabilitĂ© de gestion.

    → TVA :

    • Remboursement forfaitaire : dans le cas oĂą vous revendez Ă  des grossistes ou Ă  des professionnels et si la moyenne sur deux ans de vos recettes est infĂ©rieure Ă  46 000€ alors 2 Ă  3% de votre chiffre d'affaires sera remboursĂ© par l'État.
    • RĂ©gime rĂ©el de TVA : dans le cas du rĂ©gime rĂ©el vous payez la TVA sur l'ensemble des achats et des investissements, vous facturez la TVA sur les ventes aux clients et la diffĂ©rence entre TVA collectĂ©e et TVA payĂ©e est versĂ©e Ă  l'État de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
  2. Choix du statut social de l'exploitant

    → Votre statut social à la MSA :

    • Le statut d'exploitant agricole. Vous avez le statut agriculteur si vous exercez une activitĂ© agricole et si vous atteignez le seuil de l'ActivitĂ© Minimale d'Assujettissement (AMA) en validant au choix l'un des trois critères suivants : surface travaillĂ©e supĂ©rieure Ă  la SMA, temps de travail supĂ©rieur 1200 h/an et revenu professionnel annuel supĂ©rieur Ă  800 h au SMIC.
    • Le statut de cotisant solidaire. Si vous n'atteignez pas le seuil de l'AMA vous serez cotisant solidaire, vous ne bĂ©nĂ©ficierez d'aucune prestation sociale ni des aides Ă  l'installation.

      La notion d'AMA est complexe : rapprochez-vous d'un conseiller de la MSA pour comprendre de quel régime social dépend votre projet.

    → Titre principal ou secondaire :

    • Vous ĂŞtes Agriculteur Ă  titre principal (ATP) si la superficie sur laquelle vous exercez est au moins Ă©gale Ă  la moitiĂ© de la surface minimale d'installation (SMI), que vous y consacrez au moins 50% de votre temps et dĂ©gagez au moins 50% de votre revenu professionnel via les activitĂ©s agricoles de votre exploitation ;
    • Vous ĂŞtes Agriculteur Ă  titre secondaire (ATS) si vous exploitez la mĂŞme surface, mais y consacrez moins de 50% de votre temps et en retirez moins de 50% de vos revenus. Vous ne bĂ©nĂ©ficierez pas des mĂŞmes avantages et ne pourrez pas toucher l'intĂ©gralitĂ© de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA).

Le cas particulier de l'installation Ă  plusieurs

SI vous vous installez à plusieurs votre Plan d'Entreprise sera particulier, car il vous est personnel, mais il concerne une exploitation avec plusieurs associé·es. Dans le cas d'ateliers de production interdépendants (par exemple si les déjections de l'élevage servent d'engrais à l'atelier maraîchage) il vous faudra bien préciser que c'est un intrant à coût zéro dans votre business plan. De plus certains coûts seront mis en commun et d'autres non.

Point crucial, le choix du modèle de votre ferme avec son statut juridique aura un fort impact sur votre façon de fonctionner. Le statut sera forcément celui d'une société civile ou commerciale. Certaines questions auront des réponses différentes en fonction du choix de société : Quelle est la marge d'autonomie de chacun dans les décisions ? Que se passe-t-il si l'un·e des associé·es décide de partir ? Comment se répartissent les investissements ? Comment sont répartis les revenus et bénéfices ?

L'installation à plusieurs a des avantages indéniables. Cependant sa mise en place est plus complexe que pour l'installation individuelle.

Il y a bien sûr l'aspect humain à maîtriser (valeurs communes, communication transparente, gestion des conflits, etc) mais aussi les aspects juridiques et économiques (organisation économique, statut juridique, niveau de mutualisation, partage des risques).

Bénéficier d'un accompagnement au moment de la construction d'un projet d'installation agricole à plusieurs peut donc être crucial pour le succès de votre entreprise.

Chez FEVE nous proposons un programme d’accompagnement pour les groupes souhaitant s’installer Ă  plusieurs, contactez-nous pour en savoir plus ! Nous vous aidons Ă  valider la viabilitĂ© de votre groupe, Ă  dĂ©finir vos règles de fonctionnement ainsi que la structuration juridique adaptĂ©e Ă  votre projet (que vous ayez ou non dĂ©jĂ  identifiĂ© une exploitation Ă  reprendre).

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6. S’installer

Maintenant que vous avez passĂ© les grandes Ă©tapes du PPP, du Plan d’Entreprise et de la recherche de foncier, vous allez pouvoir finaliser votre installation en obtenant toutes les autorisations nĂ©cessaires.

  1. Une fois le PPP validĂ© et le PE finalisĂ©, c’est le moment de l’instruction du dossier DJA avec une prĂ©sentation en Commission DĂ©partementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) pour obtenir le certificat de conformitĂ© puis une dĂ©cision finale de la commission rĂ©gionale (CPRI). C’est de ce processus que dĂ©pend le versement de votre aide JA si vous la demandez.

Ă€ savoir si vous demandez la DJA, il existe une contrainte d’un dĂ©lai de 9 mois maximum entre le versement des aides et l’installation. Il est donc prĂ©fĂ©rable d’avoir dĂ©jĂ  une surface agricole oĂą vous installer avant l’instruction de votre dossier DJA.

  1. Il vous faut Ă©galement obtenir l’autorisation d’exploiter auprès des Directions DĂ©partementales des Territoires et de la Mer (DDTM). En tant qu’agriculteur, Ă  titre individuel ou dans le cadre d’une sociĂ©tĂ©, propriĂ©taire ou locataire des terres que vous souhaitez mettre en valeur, vous devez dĂ©tenir une autorisation prĂ©alable d’exploiter, au titre du contrĂ´le des structures. Cette autorisation est exigĂ©e en fonction de diffĂ©rents critères spĂ©cifiĂ©s par le code rural et de la pĂŞche maritime ainsi que par le SchĂ©ma Directeur RĂ©gional des Exploitations Agricoles (SDREA).
  2. En parallèle il faut crĂ©er l’entreprise et dĂ©clarer ses statuts auprès du Centre de FormalitĂ© des Entreprises (CFE). Le CFE se chargera de diffuser ces statuts aux organismes nĂ©cessaires.
  3. L’inscription au centre départemental des impôts.
  4. Dans le cas d’une sociĂ©tĂ© civile et commerciale, il faut la crĂ©er et l’inscrire au Greffe du tribunal de commerce.
  5. Il est temps aussi de vous affilier Ă  la MSA, soit comme exploitant agricole, soit comme cotisant solidaire.
  6. En fonction de votre atelier de production (en particulier dans le cas d’Ă©levage) vous aurez des dĂ©marches spĂ©cifiques Ă  faire auprès des autoritĂ©s sanitaires.
  7. C’est Ă©galement le moment tant attendu de la signature des actes (fermage, achat, donations, transferts des droits, etc.).

Il est possible d’effectuer toutes ces dĂ©marches en attendant l’obtention du certificat de conformitĂ©.

7. Poursuivre son projet

Si vous avez reçu la DJA, vous devrez mettre en oeuvre votre Plan d'Entreprise et si modification le représenter en commission. Il y a un suivi individuel de quatre ans post-installation.

Vous devrez aussi effectuer les travaux de conformité prévus dans votre Plan d'Entreprise et continuer si besoin la formation continue inscrite dans votre PPP.

C'est aussi le moment du développement commercial de votre ferme : vous allez pouvoir communiquer sur Internet, sur les réseaux sociaux et en direct, définir votre identité de marque, organiser vos circuits de ventes locaux.

Voici enfin venu le moment de faire ce pourquoi vous avez entamé ce long parcours à l'installation : élever, cultiver, valoriser, transformer et vendre !

Toutes ces étapes ne sont pas forcément linéaires. Certaines personnes se présentent au PAI en ayant déjà une exploitation à reprendre ou créer ainsi que toutes les compétences nécessaires. D'autres ont la terre, mais pas les compétences, ou l'inverse.

Réaliser son PPP, élaborer le plan d'entreprise et identifier des terres agricoles. Tout cela peut se faire en simultané, le tout étant de garder une idée claire d’où vous vous situez.

Vous vous sentez un peu seul·e et impressionné·e face à ce parcours à l'installation ?

Vous souhaitez rester informés de nos contenus inspirants et de nos prochains projets ?

Marguerite Legros
MaraĂ®chère en cours d’installation & SpĂ©cialiste du contenu chez Fermes En ViE
Marguerite est diplĂ´mĂ©e de l’ESSEC en management et du Schumacher College en maraĂ®chage. Avec cette double casquette, elle alterne entre rĂ©daction d’articles sur les problĂ©matiques du monde agricole, animation de la communautĂ© de porteurs de projet avec Astrid et prĂ©paration de son projet de culture de fleurs coupĂ©es. Pour ce guide, elle a repris et synthĂ©tisĂ© toutes les informations qu’elle a pu glaner auprès de paysan·nes rĂ©cemment installé·es, d’organismes accompagnateurs et sur le grand champ du web.