Donnez du sens à votre épargne

Devenir actionnaire, c’est soutenir la transition agroécologique et le renouvellement des générations dans l’agriculture. Vous donnez du sens (social, sociétal et environnemental) à votre épargne et vous aidez concrètement à financer l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices. Cf Notre rapport d'activité.

Pourquoi c’est important ? 

Le système agricole a besoin d’évoluer vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement et du vivant. De plus, 50% des agriculteurs vont partir à la retraite dans les 10 prochaines années et au rythme d’installation actuel, c’est une ferme sur 4 qui ne trouve pas de repreneur. Ainsi la foncière permet de favoriser des nouvelles installations qui bénéficient à de nouveaux agriculteurs ainsi qu’à l’environnement et au vivant. Cf notre rapport d'impact.

Le 1er frein à l’installation agricole actuellement est le prix du foncier. 63% des personnes qui souhaitent s’installer sont “hors cadre familial” (Cf définition plus bas). Nous proposons aux agriculteurs et agricultrices de les aider à financer les terres et les bâtiments grâce à notre foncière solidaire. Ainsi à leur installation, ils sont en location avec option d’achat. Ils bénéficient de loyers raisonnables (dont le montant est fixé par des arrêtés départementaux) puis ils peuvent acheter les terres à un prix réduit leur permettant de devenir propriétaires, s' ils le souhaitent, une fois leur activité plus pérenne. Enfin, ils et elles bénéficient d’un accompagnement agroécologique et humain sur plusieurs années.
Il est important de prendre en compte qu’un agriculteur qui s’installe doit aussi financer son outil de production : matériel, équipement, semences, cheptel, besoin en fonds de roulement. Voir la question Quelle est la différence entre une foncière solidaire et du financement participatif ?

La définition donnée par l'État d’une installation « hors cadre familial » est la suivante : « L’installation hors cadre familial s’entend comme l’installation sur une exploitation agricole indépendante de l’exploitation d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un pacs [pacte civil de solidarité] ou un mariage) jusqu’au 3e degré, collatéraux inclus » (Ministère de l’Agriculture 2015).

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Lors de l’étude du dossier, nous nous assurons de la volonté des porteurs de projet d’avoir des pratiques agricoles alignées sur notre charte.
Les agriculteurs et agricultrices qui sont aidés financièrement par les Fèves signent un bail rural environnemental de 25 ans leur imposant de respecter notre charte agroécologique.

Dans le cas où les porteurs ou porteuses de projet ne suivraient pas les clauses du bail environnemental, nous avons la possibilité de mettre fin au bail. Leur option d’achat sur les terres devient également caduque.

Terre de Liens propose, comme nous, d’utiliser l’épargne citoyenne pour acheter des fermes et les mettre à disposition de jeunes agriculteurs et agricultrices.

Terre De Liens considère que “la terre est un bien commun qui ne saurait être géré, distribué uniquement selon les règles de l’économie de marché” et n’a donc pas pour objectif de permettre leur rachat par des tiers ou par les agriculteurs. Terre De Liens s’adresse ainsi aux agriculteurs qui n’envisagent pas de devenir un jour propriétaires de leurs terres.

Chez Fermes En ViE nous avons fait le choix de proposer une option d’achat aux agriculteurs et agricultrices de nos fermes pour qu’ils puissent avoir cette perspective. En effet, nous avons échangé avec de nombreux porteurs de projets ainsi qu’avec de nombreux agriculteurs et agricultrices installés qui nous ont très souvent mis en avant leur besoin d’avoir la possibilité de devenir propriétaires un jour. Au passage, cela permet également de recycler les fonds dans d’autres projets et permet de lancer d’autres agriculteurs et agricultrices.

La foncière est agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). À ce titre, toute souscription d’action par un particulier peut lui donner droit à une réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts.

Le décret du 29 juin 2024 fixe également le taux de la réduction d’IR sur les investissements en 2024 & 2025 ainsi que le plafond applicable. Le Projet de loi de finance de 2024 a voté une augmentation à 25%, qui a été validée par l’Union Européenne.

Réduction d’IR : 25% du montant de la souscription.

Plafonds applicables (pour le souscripteur) :

Réduction limitée à un investissement maximal de 50 000€ pour un contribuable célibataire (100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune), soit une réduction d’impôt de 12 500€ maximum. La fraction des investissements excédant cette limite est reportée pour ouvrir droit à la réduction d’IR dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.

La réduction d’impôt est également limitée par le plafonnement global des niches fiscales, plafond de 10 000€ par foyer fiscal (équivalent à 40 000€ d'investissement dans la foncière) avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.

A noter cependant, c’est uniquement la tranche de réduction d'impôts strictement liée à l'investissement PME supérieure à 10 000€ qui peut être reportée (cf partie VII du  BOI réduction impôt des PME). Soit : il faut que le montant de la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital d’une PME excède le montant du plafond (10 000€) pour ouvrir droit à un report. Indépendamment donc des autres réductions ou crédits d’impôt composant cette niche fiscale dont vous pourriez bénéficier. 

Prenons par exemple un cas où vous bénéficiez de 6000€ de crédit pour l’emploi d’un salarié à domicile et de 9000€ de réduction pour votre investissement chez FEVE.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 200-0 A du CGI, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une réduction de l'impôt dû supérieure à un montant de 10 000 €. Vous aurez donc une réduction d’impôt de 10 000€.

=> Les 5000€ restants ne pourront pas être reportés car votre réduction au titre de l’investissement en PME est inférieure à 10 000€.

Conditions propres au souscripteur : l’avantage fiscal est subordonné à la conservation des actions pendant 7 ans (en cas de retrait) ou 5 ans (en cas de cession). Les actions souscrites donnant lieu à l’avantage fiscal ne pourront figurer ni dans un plan d’épargne retraite, ni dans un plan d’épargne salariale, ni dans un PEA.

Attention : La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé (selon le barème progressif). Lorsque le montant de la réduction d'impôt est supérieur à celui de l'impôt dont le contribuable est redevable, la fraction qui n'a pas pu être imputée ne peut donner lieu ni à un remboursement ni à un report sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement  : votre impôt est donc ramené à 0 €.

En revanche, les réductions d'impôt peuvent se cumuler avec les crédits d'impôt. Elles s'imputent sur l'impôt avant imputation d’éventuels crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires ;

Par exemple si vous payez  2500€ d'impôts vous pouvez réduire vos impôts à 0€ avec un investissement de 10 000€ dans la foncière. Et obtenir en plus un remboursement grâce à un crédit d'impôt, car contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091

L’agroécologie est une science transversale qui s’appuie sur les cycles naturels pour les appliquer à l’agriculture dans un but de résilience des systèmes alimentaires. Nous avons rédigé un article qui détaille les principes de l’agroécologie à lire ici 

Sur les fermes financées par FEVE, il est demandé aux agriculteurs et agricultrices de signer une charte qui définit les pratiques agroécologiques qui nous semblent importantes à suivre. Pour donner encore plus de force à la charte, ses principes sont repris dans les baux signés avec les agriculteurs et agricultrices. Vous pouvez lire cette charte ici.

En France nous avons tendance à épargner pour nous mettre à l’abri en cas de coup dur (comme le hérisson qui se prépare à passer l’hiver finalement). En 2024, l'épargne totale des Français atteint près de 6185 milliards d'euros (hors immobilier) d’après un rapport de la Banque de France. C’est plus de deux fois le PIB de la France. Mais que fait votre épargne quand vous avez le dos tourné ?

Les banques investissent l’épargne qui est laissée à leur disposition. En finançant des projets, elles façonnent l’économie et la société qui nous entourent. 350 milliards d’euros, c’est le montant des investissements dans les énergies fossiles réalisés par des banques françaises, entre 2015 et 2022.

D'après le Rapport Pisani-Mahfouz sur les incidences économiques de l'action pour le climat, l'effort est estimé aux alentours de 66 milliards d'investissements supplémentaires par an d'ici 2030, soit 2,3 points de PIB. Donc environ 1% en plus de l'épargne des français qui irait vers la transition chaque année.

Pourtant, seulement 0,5% de l’épargne des français est dirigée vers la finance solidaire d’après l’association Fair Finansol. Il est donc important de reprendre la main sur l’orientation de ses investissements en décidant soi-même précisément de ce que finance son épargne.

La valeur des parts que vous détenez sera réévaluée chaque année. L’objectif de rendement annuel est de 2 à 3% sur la base :

• De la valeur estimée des actifs détenus (les fermes) par la foncière. Chaque année, nous faisons intervenir des experts fonciers indépendants sur un échantillon de fermes afin de pouvoir suivre leur valeur et réévaluer les actifs de la foncière. Cf Comment évolue le prix du foncier agricole en France et comment se situe-t-il par rapport à d’autres pays ?
• Des fermages perçus par la foncière (les loyers payés par les agriculteurs et agricultrices) qui sont réinvestis – entre 1% et 1.5% par an après charges et coûts
• Des travaux qui seront réalisés dans les fermes

A noter que la réduction d'impôt (pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier) permet également d'augmenter le rendement global du placement. Notez également que lorsque vous souscrivez des parts de foncière vous n'allez pas recevoir de dividendes puisque toute rendement se trouve dans la revalorisation des parts sociales. L'objectif est d'arriver à une revalorisation annuelle de la part de 3% avec une montée sur les premières années le temps que le portefeuille commence à se mettre en place. 

Par exemple, en considérant que les fermages rapportent en net 1,5% et que la valeur des fermes progresse de 1,5% par an, cela générera une réévaluation d’environ 3% par an. Cet objectif de rendement prend en compte le partage de la plus-value entre investisseurs et agriculteurs (l’option d’achat donnée à l’agriculteur prévoit une décote de 50% sur l’éventuelle plus-value réalisée sur la ferme par rapport au prix d’acquisition). Cf Comment les agriculteurs et agricultrices peuvent-ils devenir propriétaires des terres ?

Bien évidemment, ceci est une hypothèse qui dépend de la progression effective du foncier et du niveau effectif des fermages. Nous ne pouvons aucunement nous engager sur ces montants, qui sont donnés à titre d’exemple uniquement.

À noter que la réduction d’impôt (pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier) permet également d’augmenter le rendement global du placement (6-8%).

Notez également que lorsque vous souscrivez des parts dans la foncière LES FEVES vous n’allez pas recevoir de dividendes puisque tout le rendement se trouve dans la revalorisation des parts sociales.

L'objectif de réévaluation est de 3% mais le temps de faire rentrer un nombre significatif de projets dans la foncière, le rendement sera inférieur aux 3%. Sur l’exercice 2023, la revalorisation était de 0.83% et elle devrait être autour de 1.5% en 2024 pour continuer ensuite à monter et à tendre vers l'objectif.

Simulez votre investissement sur notre simulateur.

Les projets financés sont envoyés alternativement à l’une ou à l’autre foncière avec une règle définie précisément, évitant de pouvoir créer un biais. Des règles de réajustement (dans les cas où l’une des foncières aurait trop de fonds disponibles vis à vis de l’autre) sont prévues avec pour objectif de conserver un même niveau de fonds disponibles dans chacune des foncières.

La SCA LES FEVES a été créée en juillet 2021.  Cette structure ne donne plus droit à réduction d’impôt pour les nouveaux investisseurs et n’est désormais ouverte qu’aux investisseurs ne souhaitant pas en bénéficier (en particulier les personnes morales).

La SCA LES FEVES 2 a été créée en mars 2025. La collecte dans cette foncière est accessible aux investisseurs qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt de 25%.

Les deux foncières fonctionnent exactement de la même manière et sont gérées par le même associé commandité, la SAS Fermes En Vie (FEVE).

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Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d'impôt de 25%, vous investissez dans la SCA LES FEVES 2.

Si vous ne bénéficiez pas de la réduction d’impôt de 25%, vous investissez dans la SCA LES FEVES.

Le fléchage est géré automatiquement au moment de la souscription en ligne.

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La SCA LES FEVES 2 a été créée en mars 2025. La collecte dans cette foncière est accessible aux investisseurs qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt de 25%.

Chaque action a un montant nominal de départ de 1€.

Le prix de cette action pourra évoluer à la hausse ou à la baisse selon l’évolution du prix des actifs fonciers détenus par la foncière et des loyers touchés auprès des agriculteurs. Voir la question Concrètement ça rapporte combien ? Cette revalorisation du prix de l’action est actualisée chaque année en assemblée générale des actionnaires au Printemps (une fois par an). Le premier exercice se terminant au 31 décembre 2025, la première réévaluation de l’action aura lieu lors de l’AG d’approbation des comptes en juin 2026.