J’ai reçu une carte cadeau

Les terres et les bâtiments sont loués aux agriculteurs et agricultrices sous la forme de baux long terme, en général des baux ruraux environnementaux sur 25 ans.La longue durée permet de donner de la visibilité à long terme à celles et ceux qui travaillent les terres.Les clauses environnementales permettent d’inscrire dans le bail ce qui est convenu dans la charte et en particulier par exemple le passage en Agriculture Biologique ou l’obligation de conserver une part importante d’espaces naturels préservés.

La souscription se fait directement en ligne sur le site www.feve.co/investir

Vous remplissez les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées, puis vous téléchargez votre pièce d’identité. Pour tout montant supérieur à 10 000€, un justificatif de domicile vous sera également demandé (un Kbis pour les personnes morales).

Vous signerez électroniquement un bulletin de souscription puis vous recevrez un email avec le RIB de la foncière afin d’effectuer le virement. Dès réception des fonds sur nos comptes bancaires, vous recevez une attestation de souscription ainsi que, le cas échéant, un reçu fiscal (pour pouvoir justifier de votre réduction d’impôt sur le revenu). Vous recevez également un accès à votre espace personnel investisseur.

La valeur des parts que vous détenez sera réévaluée chaque année. L’objectif de rendement annuel est de 2 à 3% sur la base :

• De la valeur estimée des actifs détenus (les fermes) par la foncière. Chaque année, nous faisons intervenir des experts fonciers indépendants sur un échantillon de fermes afin de pouvoir suivre leur valeur et réévaluer les actifs de la foncière. Cf Comment évolue le prix du foncier agricole en France et comment se situe-t-il par rapport à d’autres pays ?
• Des fermages perçus par la foncière (les loyers payés par les agriculteurs et agricultrices) qui sont réinvestis – entre 1% et 1.5% par an après charges et coûts
• Des travaux qui seront réalisés dans les fermes

A noter que la réduction d'impôt (pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier) permet également d'augmenter le rendement global du placement. Notez également que lorsque vous souscrivez des parts de foncière vous n'allez pas recevoir de dividendes puisque toute rendement se trouve dans la revalorisation des parts sociales. L'objectif est d'arriver à une revalorisation annuelle de la part de 3% avec une montée sur les premières années le temps que le portefeuille commence à se mettre en place. 

Par exemple, en considérant que les fermages rapportent en net 1,5% et que la valeur des fermes progresse de 1,5% par an, cela générera une réévaluation d’environ 3% par an. Cet objectif de rendement prend en compte le partage de la plus-value entre investisseurs et agriculteurs (l’option d’achat donnée à l’agriculteur prévoit une décote de 50% sur l’éventuelle plus-value réalisée sur la ferme par rapport au prix d’acquisition). Cf Comment les agriculteurs et agricultrices peuvent-ils devenir propriétaires des terres ?

Bien évidemment, ceci est une hypothèse qui dépend de la progression effective du foncier et du niveau effectif des fermages. Nous ne pouvons aucunement nous engager sur ces montants, qui sont donnés à titre d’exemple uniquement.

À noter que la réduction d’impôt (pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier) permet également d’augmenter le rendement global du placement (6-8%).

Notez également que lorsque vous souscrivez des parts dans la foncière LES FEVES vous n’allez pas recevoir de dividendes puisque tout le rendement se trouve dans la revalorisation des parts sociales.

L'objectif de réévaluation est de 3% mais le temps de faire rentrer un nombre significatif de projets dans la foncière, le rendement sera inférieur aux 3%. Sur l’exercice 2023, la revalorisation était de 0.83% et elle devrait être autour de 1.5% en 2024 pour continuer ensuite à monter et à tendre vers l'objectif.

Simulez votre investissement sur notre simulateur.

La carte cadeau ne permet pas d’obtenir de réduction fiscale, que ce soit pour la personne ayant acheté les parts ou pour celle les ayant reçues. Pour des raisons légales, un avantage fiscal est nécessairement personnel et ne peut pas bénéficier à un tiers. Donc B ne doit pas pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal pour une souscription dont A s’est acquitté du prix.

En cas de non-respect de ce principe, FEVE pourrait se faire sanctionner en vertu de l’article 1740 du CGI (cf paragraphe 100).

En devenant actionnaire, vous permettez à des agriculteurs et agricultrices de s’installer tout en suivant des pratiques agroécologiques. C’est donc avant tout une contribution concrète à la transformation de l’agriculture et à la transition agroécologique.

Cela vous permet à la fois :

• de donner du sens à votre épargne avec une action concrète sur les problématiques environnementales et sociales localement en France;
• de prendre des risques raisonnables avec votre épargne : l’investissement dans la terre présente une rentabilité faible mais un risque limité. Par ailleurs, le fait de mutualiser les investissements dans différents projets permet de limiter les risques.

Il est important de noter que 50% des agriculteurs vont partir à la retraite dans les 5-10 années prochaines et qu’au rythme actuel d’installation, 50% d’entre eux ne seront pas remplacés d’où le risque qu’une ferme sur 4 ne trouve pas repreneur.

50€, c’est le montant minimum d'une carte cadeau, soit 5 actions de la foncière.

Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.

Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.

• Il vous assure, en tant qu’épargnant, que votre épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme l’accès à l’emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique et aux énergies renouvelables ou encore à l’entrepreneuriat dans les pays en développement,
• Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à vous donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.

Le règlement du label s’applique à tout produit labellisé Finansol. Chaque produit d’épargne solidaire doit donc remplir plusieurs critères, dont les principaux sont des critères de solidarité ainsi que des critères de transparence et d’information.

Si vous voulez en savoir plus sur le label, vous pouvez visiter la page dédiée ici.

La SCA LES FEVES est labellisé Finansol et a vu son agrément renouvelé en 2024. 

La SCA LES FEVES 2 a demandé le label Finansol et devrait l'obtenir dans les jours qui viennent.