Nous avons une super nouvelle : vous venez de recevoir une carte cadeau ! Elle vous permet rejoindre notre communauté de citoyens engagés et de soutenir la création de fermes agroécologiques pour contribuer à renforcer la souveraineté alimentaire de la France.
J’active ma carte cadeau FEVE
En activant votre bon cadeau, vous faites l’acquisition de parts de la foncière de FEVE. La valeur d’une part est d’environ 10 €*, et elle est réévaluée chaque année. En tant qu’actionnaire, vous rejoignez une communauté et vous soutenez, vous aussi, l’agriculture française.
La foncière fait office de pot commun, l’agent récolté permet de financer l’achat des fermes avec des agriculteurs et des agricultrices qui ont besoin d’aide pour s’installer. Vous participez concrètement au renouvellement de génération du secteur agricole.
Le renouvellement de génération, c'est aussi l’opportunité d’accélérer la transition agroécologique. Votre cadeau vous permet de soutenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement et du vivant.
*Au 21 juin 2023, elle est de 10,025€
**pour prendre connaissance des conditions de retrait de vos parts, consultez notre FAQ
À partir de 500€, vous remplissez vos informations et signez, directement en ligne, un bulletin de souscription pour obtenir des parts dans la foncière solidaire de FEVE. Grâce à l’agrément ESUS de la foncière, vous obtenez une réduction d’impôt de 25% du montant investi.
Nous sélectionnons avec attention les fermes et les personnes capables de mener des projets agroécologiques durables. Nous proposons une installation en location avec option d’achat pour permettre aux agriculteurs et agricultrices d’accéder plus facilement au foncier.
La valeur de vos parts est ré-évaluée chaque année (grâce aux loyers payés et à l'évolution du prix du foncier). Vous pouvez décider de les revendre à partir du 3e anniversaire de votre investissement.
Un cadeau utile et impactant à offrir à vos proches soucieux d'agir en faveur d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement.
Démultipliez votre impact social et écologique en offrant une carte-cadeau FEVE. Pour vos salariés, vos clients ou vos partenaires, ce cadeau engagé vous permet d’aller plus loin dans vos démarches RSE.
Les terres et les bâtiments sont loués aux agriculteurs et agricultrices sous la forme de baux long terme, en général des baux ruraux environnementaux sur 25 ans.La longue durée permet de donner de la visibilité à long terme à celles et ceux qui travaillent les terres.Les clauses environnementales permettent d’inscrire dans le bail ce qui est convenu dans la charte et en particulier par exemple le passage en Agriculture Biologique ou l’obligation de conserver une part importante d’espaces naturels préservés.
La souscription se fait directement en ligne sur le site www.feve.co/investir
Vous remplissez les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées, puis vous téléchargez votre pièce d’identité. Pour tout montant supérieur à 10 000€, un justificatif de domicile vous sera également demandé (un Kbis pour les personnes morales).
Vous signerez électroniquement un bulletin de souscription puis vous recevrez un email avec le RIB de la foncière afin d’effectuer le virement. Dès réception des fonds sur nos comptes bancaires, vous recevez une attestation de souscription ainsi que, le cas échéant, un reçu fiscal (pour pouvoir justifier de votre réduction d’impôt sur le revenu). Vous recevez également un accès à votre espace personnel investisseur.
La valeur des parts que vous détenez sera réévaluée chaque année. L’objectif de rendement annuel est de 3% sur la base :
Par exemple, en considérant que les fermages rapportent en net 1,5% et que la valeur des actifs progresse de 1,5% par an, cela générera une réévaluation d’environ 3% par an. Cet objectif de rendement prend en compte le partage de la plus-value entre investisseurs et agriculteurs (l’option d’achat donnée à l’agriculteur prévoit une décote de 50% sur l’éventuelle plus-value réalisée sur la ferme par rapport au prix d’acquisition). Cf Comment les agriculteurs et agricultrices peuvent-ils devenir propriétaires des terres ?
Bien évidemment, ceci est une hypothèse qui dépend de la progression effective du foncier et du niveau effectif des fermages. Nous ne pouvons aucunement nous engager sur ces montants, qui sont donnés à titre d’exemple uniquement.
À noter que la réduction d’impôt (pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier) permet également d’augmenter le rendement global du placement.
Notez également que lorsque vous souscrivez des parts dans la foncière LES FEVES vous n’allez pas recevoir de dividendes puisque tout le rendement se trouve dans la revalorisation des parts sociales.
La foncière est agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). À ce titre, toute souscription d’action par un particulier peut lui donner droit à une réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts.
Le décret du 10 mars 2023 fixe également le taux de la réduction d’IR sur les investissements en 2022 ainsi que le plafond applicable. Le Projet de loi de finance de 2023 a voté une augmentation à 25%, qui a été validée par l’Union Européenne.
Réduction d’IR : 25%* du montant de la souscription.
*La loi de finance 2024 prévoit un taux de 25% qui doit être validé par l'UE. En attendant cette validation (qui devrait arriver prochainement), le taux pour une souscription actuellement est de 18%. La date qui fait foi étant la date d'arrivée du virement sur le compte de la foncière, vous pouvez déjà commencer la souscription et nous vous préviendrons quand vous pourrez faire le virement.
Pour information, les années précédentes, la validation par l'UE des 25% était effective début mars
Plafonds applicables (pour le souscripteur) :
Réduction limitée à un investissement maximal de 50 000€ pour un contribuable célibataire (100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune), soit une réduction d’impôt de 12 500€ maximum. La fraction des investissements excédant cette limite est reportée pour ouvrir droit à la réduction d’IR dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.
La réduction d’impôt est également limitée par le plafonnement global des niches fiscales, plafond de 10 000€ par foyer fiscal (équivalent à 40 000€ d'investissement dans la foncière) avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.
Conditions propres au souscripteur : l’avantage fiscal est subordonné à la conservation des actions pendant 7 ans (en cas de retrait) ou 5 ans (en cas de cession). Les actions souscrites donnant lieu à l’avantage fiscal ne pourront figurer ni dans un plan d’épargne retraite, ni dans un plan d’épargne salariale, ni dans un PEA.
Attention : La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé (selon le barème progressif). Lorsque le montant de la réduction d'impôt est supérieur à celui de l'impôt dont le contribuable est redevable, la fraction qui n'a pas pu être imputée ne peut donner lieu ni à un remboursement ni à un report sur l'impôt dû au titre des années suivantes.
Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement : votre impôt est donc ramené à 0 €.
En revanche, les réductions d'impôt peuvent se cumuler avec les crédits d'impôt. Elles s'imputent sur l'impôt avant imputation d’éventuels crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires ;
Par exemple si vous payez 2500€ d'impôts vous pouvez réduire vos impôts à 0€ avec un investissement de 10 000€ dans la foncière. Et obtenir en plus un remboursement grâce à un crédit d'impôt, car contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091
En devenant actionnaire, vous permettez à des agriculteurs et agricultrices de s’installer tout en suivant des pratiques agroécologiques. C’est donc avant tout une contribution concrète à la transformation de l’agriculture et à la transition agroécologique.
Cela vous permet à la fois :
Il est important de noter que 50% des agriculteurs vont partir à la retraite dans les 5-10 années prochaines et qu’au rythme actuel d’installation, 50% d’entre eux ne seront pas remplacés d’où le risque qu’une ferme sur 4 ne trouve pas repreneur.
50€, c’est le montant minimum d'une carte cadeau, soit 5 actions de la foncière.
Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.
Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.
Le règlement du label s’applique à tout produit labellisé Finansol. Chaque produit d’épargne solidaire doit donc remplir plusieurs critères, dont les principaux sont des critères de solidarité ainsi que des critères de transparence et d’information.
Si vous voulez en savoir plus sur le label, vous pouvez visiter la page dédiée ici.
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Fermes En ViE est une entreprise à mission qui facilite l’installation de la nouvelle génération d’agriculteurs et agricultrices grâce sa foncière solidaire et à sa plateforme La Grange.
