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Questions fréquentes

Pourquoi offrir des parts dans la foncière solidaire ?

En offrant des parts de la foncière solidaire à quelqu’un, vous lui permetteé de devenir actionnaire de celle-ci !

En tant qu’actionnaire, vous permettez à des agriculteurs et agricultrices de s’installer tout en suivant des pratiques agroécologiques. C’est donc avant tout une contribution concrète à la transformation de l’agriculture et à la transition agroécologique.

 Cela vous permet à la fois :

  • de faire un cadeau qui a du sens avec une action concrète sur les problématiques environnementales et sociales localement en France ;
  • de faire connaître les problématiques et une des solutions liés à la nécessaire transition agroécologique ;
  • de partager vos valeurs avec vos proches. 

Ces parts appartiendront à la personne qui reçoit le cadeau et cette personne sera traitée comme tout autre actionnaire de la foncière. 

Quel est le montant minimum pour offrir des actions ?

Le montant minimum de souscription pour un tiers est de 100€ (auxquels sont ajoutés les frais de 4.2% – frais légèrement supérieurs aux frais de souscription usuels en raison des frais de paiement en CB).
Il y a également un montant maximum (fixé à 1000€) pour tout cadeau afin d’éviter les risques attachés à des donations occultes.

Est-ce que l'on bénéficie d'une réduction d'impôt comme lors d'une souscription en direct ?

Lorsqu’on souscrit à la foncière en direct, le souscripteur a le droit à une réduction d’impôt sur le revenu (à hauteur de 25% – cf www.feve.co/investir). 

En revanche si une personne offre des parts à une autre, il n’est pas permis par la loi que celui qui offre ou celui qui reçoit touche une réduction d’impôt. La personne qui reçoit le bon cadeau ne recevra donc pas de reçu fiscal lors qu’il ou elle signera le bulletin de souscription mais uniquement une attestation de titres pour justifier de son actionnariat.

Comment se passe l'achat du bon cadeau puis la souscription ?

Le processus d’offre de parts se fait en 2 temps :

– Vous renseignez d’abord un formulaire avec quelques informations (nom, prénom) sur vous et la personne destinataire de votre cadeau. Vous choisissez ensuite le nombre d’actions que vous souhaitez offrir, et payez en ligne (CB) le montant de l’achat.

Vous recevrez alors un reçu de paiement ainsi qu’une carte à offrir à la personne choisir, comportant un code cadeau à utiliser.

– Lorsque vous lui offrez la carte, la personne destinataire des parts se connecte à notre site avec son code cadeau, et signe simplement le bulletin correspondant à votre achat, pour valider la souscription.

Nous lui enverrons alors les documents officiels (attestation de titres).

Est-ce que ca rapporte quelque chose d'avoir des parts de la foncière ?

Lorsque la personne souscrira des parts dans la foncière Fermes En ViE elle ne recevra pas des dividendes (comme pour des actions) mais la valeur des parts sera réévaluée chaque année en fonction :

  • De la valeur estimée des biens que détient la foncière – cf informations sur le prix du foncier sur la FAQ complète
  • Des fermages perçus par la foncière (les loyers payés par les agriculteurs et agricultrices) qui sont réinvestis – entre 0.5% et 1.5% par an après charges et coûts
  • Des travaux qui seront réalisés dans les fermes.

Par exemple, si les fermages rapportent en net 1% et que la valeur des actifs progresse de 1% par an, cela génèrera une réévaluation d’environ 2% par an. Bien évidemment, ceci est une hypothèse qui dépend de la progression effective du foncier et du niveau effectif des fermages. Nous ne pouvons aucunement nous engager sur ces montants, qui sont donnés à titre d’exemple uniquement.

A noter que la réduction d’impôt disponible à la souscription en direct n’est pas possible dans le cas de cadeaux offerts.

Puis-je céder ou vendre les parts de la foncière ?

Les parts de la foncières doivent être conservées au minimum 3 ans. Au bout de ces 3 ans, il est possible de les céder à un tiers ou de demander un retrait (cad un remboursement par la foncière de la valeur de la part). La cession donne lieu à des taxes de 5% donc il est souvent plus adapté de demander un retrait. Ce retrait se demande à n’importe quel moment de l’année n et le remboursement a lieu suite à l’AG validant les comptes de l’année n (donc vers mai ou juin de l’année n+1). Plus d’infos sur les cessions et retraits sur la faq complète.

Comment la foncière utilise-t-elle les fonds que vous investissez ?

Avec l’argent que la foncière reçoit de la part des investisseurs, elle achète des fermes sur lesquels il y a des terres, maisons et bâtiments. Ces terres et bâtiments sont loués aux agriculteurs et agricultrices sous la forme de baux long terme, en général des baux ruraux à clauses environnementales sur 25 ans. Ces agriculteurs et agricultrices s’engagent à respecter une agriculture exigeante et ambitieuse que nous avons décrit dans notre charte incluant entre autres l’usage de pratiques biologiques et l’obligation de conserver une part importante d’espaces naturels préservés.(disponible ici : https://www.feve.co/la-charte-fermes-en-vie/)

La longue durée des baux permet de donner de la visibilité à long terme à celles et ceux qui travaillent les terres.

Découvrez notre vidéo de présentation.
On vous y explique le principe de FEVE en moins de 2 minutes !

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